entretien et contrôle des équipements Flashcards
Quels sont les textes qui régissent l’entretien et le contrôle des équipements et matériels sportifs
PIA 7.1.1 6007 / 6044
Textes de loi: L421-3 du code de la consommation
L322-2 du code du sport
R322-20,21 et 25 du code du sport
Decret: 2016-481 du 18 avril 2016
AFNOR
Qui sont les différents acteurs du contrôle ?
le commandant de la formation administrative
le chargé de prevention
L’USID et GS
L’Officier des sports ou le chef de cellule EPMS
Les spécialistes EPMS
Quels sont les différents contrôle
Routine
Fonctionnel / opérationnel
Principal
Quand doit être réalisé le contrôle de routine ?
a chaque usage ou 1 fois par mois si l’appareil n’a pas été utilisé
Quand doit être réalisé le contrôle fonctionnel / opérationnel ? ou doit il être inscrit ?
tout les 3 mois et inscrit au registre
Quand est réalisé le contrôle principale ? et ou est il inscrit ?
1 fois par an et il est inscrit dans le dossier de sécurité
Qu’es ce que le dossier de sécurité ?
il s’agit du recueil qui regroupe les informations essentielles sur les actions de contrôle, d’entretien et de maintenance