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Enquête Flashcards

1
Q

Quels sont les 5 catégories d’accidents routiers selon le guide de rédaction du rapport R-1 ?

A
  1. Non rapportable
  2. Mineur
  3. Majeur
  4. Mortel
  5. Délit de fuite
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Q

Que doit on faire pour la catégorie d’accident non rapportable?

A

Rap quotidien ( constat a l’amiable )

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3
Q

Que doit on faire pour la catégorie d’accident mineur?

A

Rap. Quotidien.
Pour dommage matériel : R-1 Section 1
Pour préjudice corporel : R-1 Section 1 et 2 + croquis
Rapport complémentaire

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4
Q

Que doit on faire pour les catégories d’accident Majeur, Mortel et Délit de fuite?

A
  1. Rapp Quotidien
  2. R-1
  3. Rapp evenement
  4. Rapp. enquete
  5. déclarations
  6. croquis, certificat medical, pieces a conviction, photos
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5
Q

8 étapes de la chaine d’évènements?

A 
perception possible
perception reelle 
action evasive
impasse
contact intiale
engagement maximum
dégagement
position finale
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6
Q

Facteur contribuants aux accidents routier

A 
Les véhicules
L'environneemnt
Les conducteurs
Combinaison de facteurs
Facteurs inconnus
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7
Q

Les cinq phases de l’enquête accident

A 
L'appel
arrivé sur les lieux
l'enquete
la continuite de l'enquete
conclusion de l'enquete
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8
Q

facon de se rendre sur les lieux

A

promptement mais prudemment

  1. prévient la disparition de temoins et de preuves
  2. reaction d’appréciation chez le public
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9
Q

Porter attention en se rendant sur les lieux

A

VEH récemment endommagés
conducteurs imprudents ou nerveux
visibilité
état physique de la route et chaussé près de l’accident
Enseignes de circulation obstruée, manquantes ou defectueuses

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10
Q

Quand mettre le VEH de patrouille LOIN?

A
  1. Aspect de la chaussé
  2. État de la surface
  3. Visibilité réduite
  4. Protection de la scène (grande étendue)
  5. Limite de vitesse ( élevé ex: 100 kmh)
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11
Q

Quand mettre le VEH de patrouille PRÈS?

A
  1. Aspect de la chaussée
  2. État de la surface
  3. Bonne visibilité
  4. Protection de la scène (peu étendu)
  5. Limite de vitesse ( basse )
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12
Q

Éléments sécuritaire servant a prevenir d’autres accidents?

A
  1. Position de notre véhicule de patrouille
  2. vestes fluorescentes
  3. feux de bengale
  4. véhicule de patrouille en assistance
  5. signaleurs: humains, mécaniques
  6. barricades: automobiles, trétaux, cones fluorescents
  7. déviations: locale, sur terrain privé, par une autre route
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13
Q

Ou placer les objets pour prevenir le vol?

A
  1. dans le coffre du vehicule implique si il peut être barré
  2. coffre de l’auto patrouille
  3. surveillance personne responsable
  4. dans l’auto du vehicule implique si il peut etre barre
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14
Q

5 etapes pour marchandises dangereuses impliqués?

A
  1. Approcher les lieux
  2. isoler les lieux
  3. identifier marchandise dangereuse
  4. évaluer la situation
  5. intervenir de facon approprié
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15
Q

3 choses a savoir pour CANUTEC ?

A
  1. identification
  2. evenement
  3. autres renseignements
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16
Q

radioactif ?

A
  1. Temps
  2. Distance
  3. Blindage
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17
Q

Quoi faire si delit de fuite conducteur demeure introuvable?

A
  1. Prendre description du véhicule et de son conducteur
  2. chercher des indices
  3. aviser les postes concernés
18
Q

Les témoins sont requis pour ?

A
  1. aider a completer l’enquete
  2. inocenter ou impliquer un SUS
  3. Solidifier ou corroborer d’autres preuves
19
Q

Quand avoir des déclarations écrites?

A
  1. Lors de tout accident mortel

2. accident avec blessés graves ou accident matériel avec possibilité de poursuite au code criminel ou autre loi

20
Q

Priorités sur une scène d’accident majeur (8) ?

A
  1. placer l’autopatrouille endroit stratégique
  2. sécuriser la scene
  3. confirmer services auxiliaires en route
  4. porter assistance aux blesses
  5. prevenir deplacement objets et vol
  6. prendre version conducteurs et temoins
  7. relever et mesurer traces de freinage
  8. vérifier les véhicules (intérieur et mécanique)
  9. prendre photos, des mesures et faire le croquis des lieux
  10. Libérer les lieux
21
Q

Combien de temps pour transmettre rapport à la SAAQ?

22
Q

Diffirence entre delit de fuite au CSR et au code Criminel?

A

Au code criminel: Dans l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou criminelle.

23
Q

Éléments requis pour avoir un délit de fuite?

A
  1. Préjudice corporel ou matériel causé par un véhicule en mouvement
  2. conducteur quitte les lieux sans s’identifier et apporter aide nécessaire
  3. plaignant
24
Q

Éléments requis pour accuser delit de fuite au CSR?

A
  1. conducteur SUS identifié
  2. Véhicule SUS identifié
  3. Conaissance de la collision
25
Éléments requis pour accuser delit de fuite au Code criminel?
1. conducteur SUS identifié 2. Véhicule SUS identifié 3. Conaissance de la collision 4. Intention d'echapper a ses responsabilités
26
Comment identifier SUS?
1. description 2. parade d'identification 3. analyse diverses 4. empreintes digitales 5. déclaration du SUS
27
Comment identifier le véhicule SUS?
1. numéro de plaque 2. description 3. confrontation de pieces 4. confrontation de véhicules 5. déclaration du SUS
28
comment démontrer la connaissance?
1. déclaration d'un témoin 2. dommages au véhicule 3. genre de collision 4. genre de véhicule 5. déclaration du SUS
29
Éléments pouvant mener a l'intention d'échapper à ses responsabilités?
1. conduite sans permis 2. permis suspendu 3. VEH non immatriculé 4. VEH non assuré 5. Déclaration du SUS
30
Délit de fuite : Les cinq étapes
1. Établir le bien fondé 2. enquete sur la scène 3. recherche du SUS 4. auto reperée 5. questionner le SUS
31
Étude de trace de freinage révèlera:
1. trajet et direction du véhicule 2. zone d'impact 3. infraction 4. réaction du conducteur 5. largeur approximative des roues et de l'essieu 6. crevaison ou non avant impact 7. vitesse minimale du véhicule avant impact
32
Marque de freinage espacées?
1. conducteur pompe les freins 2. pied conducteur glisse 3. danger disparait et reaparait
33
Marque de freinage sautillantes?
1. roue bondit sur une bosse | 2. camion non chargé freine
34
comment prouver que les traces sont laisser par le vehicule?
1. photographie 2. comparer largeur traces avec essieu 3. comparer dessin des pneus et celui ds traces 4. relevant les débris ou marques, éraflures 5. témoins
35
Situations ou il faut prendre des mesures?
1. tous les accidents mortels 2. delit de fuit majeur ou mortel 3. accident blesse grave 4. accident materiel si possibilité de poursuite 5. collision incidence environnementale ou matiere dangereuse
36
Utilité des mesures?
1. témoigner avec confiance 2. précision avec observation 3. réduit période de question à la Cour 4. aider à déterminer si responsabilité criminelle 5. aide président tibunal à rendre son verdict 6. aide à déterminer si modifications à l'environnement nécessaire
37
ce que doivent démonter les mesures?
1. position finale des véhicules impliqués 2. position des personnes blesses ou tués gissant hors véhicule 3. zone d'impact 4. marque freinage ou dérapage 5. emplacement des débris 6. dispositifs controle de circulation 7. obstructions à la visibilité des conducteurs 8. toute mesure utile lors de témoignage à la Cour 9. Largeur de la chaussée
38
7 Précautions à prendre pour assurer avoir les mesures justes?
1. Décider distance exactement 2. nom du policier ou personne qui assiste 3. assistant tien le point 0. le dessinateur lie les mesures 4. Garder proportions sur le croquis 5. lire le galon a mesurer à l'endroit 6. Bien vérifier mesure avant de l'inscrire 7. Inscrire immédiatement les mesures prises
39
Équipement important pour mesurer?
1. Galon à mesurer minimum 50m 2. Corde avec clou ou piquet 3. Crayon 4. Papier 8 x 11 5. Planche de bois 6. Clous numérotés 7. Caie jaune 8. Canette de peinture en aérosol
40
Quoi inscrire sur légende de croquis?
1. Numéro de dossier 2. date 3. endroit 4. heure 5. municipalité 6. Nom des victimes 7. signature + assitant 8. numero de matricules
41
Quoi mesurer en ordre d'importance ?
1. preuves de courtes durées 2. preuve de moyenne duré 3. preuve de longue duré

Enquête accident (1 decks)

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