Enjeux légaux : âge de consentement aux activités sexuelles: 16 ans Flashcards
1
Q
À quel âge l’ado peut consentir aux activités sexuelles?
A
16 ans
1
Q
Quelles sont les exceptions au consentement aux activités sexuelles ?
A
- Relation de confiance/d’autorité , de dépendance face au partenaire , d’exploitation
- Différence d’âge entre la jeune personne et son partenaire
- Évolution rapide de la relation
- Façon dont le partenaire peut avoir contrôlé ou influencé la jeune personne (drogues, alcool, etc.)
2
Q
Un ado de 14 ans peut consentir activités sexuelles avec partenaire de quel âge ?
A
partenaire de - de 5 ans son aîné (14-15-16-17-18)
3
Q
Un ado de 12 ans peut consentir activités sexuelles avec partenaire de quel âge ?
A
Partenaire de - de 2 ans son aîné (12-13-14)
