en quête de justice

Question 1

Quelles sont les trois générations de droit?

Answer 1

Droit politiques
droit économie, sociale et culturel
Droits collectifs (droit aux peuples de disposer d’eux-mêmes, droit économiques et sociaux, droits des minorités)

Question 2

La Déclaration des droits de l’Homme est complété par quels pactes?

Answer 2

Pacte international sur les Droits civils et politiques (PIDCP) = 1966
 Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels = 1976

Question 3

Quels sont les points importants à savoir pour le conseil des droits de l’homme?

Answer 3

Composée de représentants des États
 Traite de situations de violations importantes et systématiques (pas de cas individuels)
 procédure confidentielle jusqu’à sa conclusion
 La Commission peut nommer un comité d’enquête, mais ne l’a jamais fait
 La Commission peut examiner la situation dans n’importe quel pays, pas seulement ceux parties à un traité.
 Importantes fonction de promotion et de surveillance de normes