Émilie Flashcards

100%

1
Q

Qu’est-ce qu’une agglomération ?

A

Se sont des municipalités qui ont refusés d’être fusionner.

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2
Q

Quelles sont les compétences/pouvoir d’une agglomération ?

A
  • service de police, de sécurité civile et d’incendie
  • Évaluation municipale
  • transport collectif
  • Élimination et valorisation des matières résiduelles
  • Alimentation en eau et assainissement des eaux
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3
Q

Quelles sont les caractéristiques d’une agglomération ?

A

c’est un territoire comprenant un certain nombre de municipalités liées, parmi lesquelles se trouve une municipalité centrale. Seule la centre peut agir à l’égard des compétences d’intérêt commun. Elle a compétence, sur son territoire mais aussi sur celui de toute autre municipalité liée.

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4
Q

Qu’est-ce qu’un arrondissement ?

A

Municipalité fusionnés

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5
Q

Quelles sont les compétences/pouvoirs des arrondissements ?

A
  • Administrer certains services locaux ;
  • Consulter la population pour des questions d’urbanisme;
  • Faire des recommandations au conseil municipal concernant l’arrondissement
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6
Q

Quelles sont les caractéristiques d’un arrondissement ?

A

est une instance de représentation, de décision et de consultation proche des citoyens, instituée pour préserver les particularités locales et pour gérer localement les services de proximité.

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7
Q

Le palier local comprend quel paliers ?

A

Municipalité locale, agglomération et arrondissement

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8
Q

Le palier supra local comprend quel paliers ?

A

MRC, les communautés métropolitaines et administration régionale Kativik

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9
Q

Quelles sont les caractéristiques d’une municipalité local ?

A

elle est formé d’un territoire et des habitants et contribuables de celui-ci. Elle est dirigé par un conseil composé d’un maire et de conseillers, tous élus parmi les électeurs de la municipalité.

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10
Q

Quelles sont les compétences/pouvoirs des municipalités local ?

A

(5) caractéristiques pareil à celles de l’agglomération et
- urbanisme et zonage;
- dév. communautaire, loisirs et culture ;
- cours municipale;
- habitation et logement social ;
- réseau routier

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11
Q

Explique le concept de gouvernance urbaine ?

A

C’est un mode de gestion. C’est une bonne gestion municipale.

  • Instauré en 1989 (quand)
  • À cause de la crise de l’État providence a amené l’État a mettre en place de plus en plus de services sociaux en place et s’est endetté et le gouvernement n’était plus en mesure de payer ces services. (pourquoi)
  • Le gouvernement mettait en place des bcp de programmes qui coutaient cher. Donc, il a décidé de mieux gérer les affaires publiques et de ne pas prendre tout sur lui et de déléguer à d’autre. Notamment, c’est en partagant les responsabilités entre le public et le privé (faire-avec) amène une meilleure gérance des affaires public. (comment)
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12
Q

Expliquez le concept d’imaginaire urbain ?

A

C’est en lien avec la phénoménologie. C’est un concept qui permet de comprendre un phénomène à travers celui qui le vit. Autrement dit c’est décrire la ville par l’Expérience que l’on en n’a. Autant du point de vue des citoyens que les touristes.

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13
Q

Sous quelles angles la morphologie urbaine peut être analysé ? Nommez et expliquez ?

A
  1. paysage urbain : les bâtisses, infrastructures, densité des bâtiments, enviro bâtis.
  2. formes des tracés : les routes, l’histoire de la place, la forme géométrique des routes d’une ville
  3. formes sociales : l’étude de la ville à travers son occupation. Bref, faire un portrait sociodémographique du territoire.
  4. bioclimatique : étude environnemental, les micros climats, les zones de pollutions, les îlots de chaleurs, etc.
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14
Q

Qu’est-ce qu’un habitat ?

A

c’est la morphologie du territoire tout ce qui est physique, le matériel

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15
Q

Qu’est-ce qu’un habité ?

A

c’est comment on vit le lieu, comment on se l’approprie. Les relations entre les différents individus qui habitent ce territoire et comment il se l’approprie, leur niveau d’attachement.

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16
Q

Quels sont les 2 types d’ordres reliés à l’habité ? Nommez et expliquez ?

A
  1. Lointain : institutionnel (gouv. locaux, état, église, université, codes juridiques, règles, lois, normes sociales)
  2. Proche : relations quotidiennes qu’on n’a avec ceux qui nous entourent.
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17
Q

L’industrialisation apporte 3 changement majeurs auprès de la société, lesquels ? et expliquez.

A
  1. Urbanisation : est causé par la monté de l’industrialisation, les salaires élevés dans les industries, crise de l’agriculture donc les gens vont vouloir quitté la campagne pour venir en ville. Aussi l’arrivé des grandes vagues d’immigration dans les villes vas amener une grande augmentation de la population en peu de temps (boom urbain). Diminution de la qualité de vie, car les villes n’étaient pas équipés pour recevoir autant de monde. ce qui créer un manque de logement, de travail, etc.
  2. Le travail : première fois que les gens vont travailler pour quelqu’un (boss) ce qui créer l’apparition des classes sociale. Le temps est mécaniques, tu poinçonne lorsque t’arrive à job et tu fais la même chose lorsque tu repars. Apparition des syndicats et les conditions de vies s’améliorent un petit peu. Le travail est motivé par 2 éléments ; se sortir de la pauvreté et garder un contrôle de la population via l’église et l’état.
  3. Changement de perception : Conditions de travaillent s’améliorent, le nombre d’heure de travail baissent donc les gens ont plus de temps pour les loisirs. Apparition d’une éducation aux loisir et Dév des loisirs vers 1900 surtout au niveau du sport et du théâtre. Naissance de préoccupation face aux loisirs, comment les gens vont utiliser leur temps libre ? ils ont peut que les gens l’utilise à mauvais escient
18
Q

Quelles sont les transformations sociales post-industrielles ? (8)

A
  • l’environnement
  • les technologies
  • les tranports
  • les valeurs
  • la démographie
  • l’économie
  • la santé
  • le travail
19
Q

En quoi consiste la nouvelle vision stratégique de l’économie vers l’écoresponsabilité ?

A

l’écoresponsabilité est une approche plus globale de prise en compte des enjeux du développement durable. C’est une économie qui doit assurer une responsabilité environnementale, sociale et économique. Préserver l’environnement mais aussi de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la réalisation d’économies budgétaires.

20
Q

Une ville écoresponsable est définie selon 8 concepts, lesquels ?

A
  • éconeutre
  • adaptable
  • connectée
  • compétitive
  • équitable et solidaire
  • conviviale et inclusive
  • citoyenne
  • identitaire et créative
21
Q

Qu’est-ce qu’une MRC ?

A

Municipalité régional de compté, est dirigé par un conseil formée du maire de chacune des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC.

22
Q

Quelles sont les compétences d’une MRC ?

A
  • Aménagement du territoire
  • Mise sur pied et soutient des centres locaux de développement
  • Confection de rôles d’évaluations; ventes des immeubles pour défaut de paiement de taxes ;
  • Élaboration du plan de gestion des matières résiduelles et du schéma de couverture de risques en sécurité incendie
  • La MRC agit dans les TNO comme si elle était une municipalité locale.
23
Q

Qu’est-ce qu’une communauté métropolitaines (CM) ?

A

ils en n’a seulement 2 (Qc et Mtl). elles ont pour mission d’assurer une plus grande cohérence dans la planification et la gestion du développement des régions qu’elles couvrent grâce à une vision partagée par l’ensemble des municipalités qui les composent.

24
Q

Quelles sont les compétences des communautés métropolitaines ?

A
  • Aménagement du territoire
  • Dév économique
  • Dév artistique et culturel
  • transport en commun
  • CMQ : dév touristique
  • équipement, infrastructure, services et activités à caractère métropolitain
  • Planification de la gestion des matières résiduelles
25
Q

Comment agis l’administration régionale Kativik (ARK)?

A

Elle exerce des compétences de niveau supra local sur tout le territoire du QC situé au nord du 55e parallèle, à l’exclusion des terres de la communauté crie. Elle apporte un soutien technique aux villages nordiques dans diverses matières relevant de leurs compétences.

26
Q

Quelles sont les compétences de l’ARK ?

A
  • Administration locale
  • service de police
  • transport
  • communication
  • formation de la main d’oeuvre
27
Q

Nommes moi 2 enjeux actuels de la vie municipale

A
  1. le milieu municipal est affaibli en raison de la municipalité de ses instances de représentations.
  2. Le lien de confiance entre l’élu municipal et le citoyen repose sur une éthique irréprochable.
28
Q

Qu’est-ce que le Keynésianisme ?

A

L’état providence, le fait que le gouvernement va prendre la majorité des responsabilités des programmes sociaux et affaires publiques

29
Q

Qu’est-ce que le néolibéralisme ?

A

Forme de libéralisme admettant une ingérence limitée de l’État.

30
Q

Durant l’ère progressive la société civile va réformer dans 4 domaines spécifiques ? Nommez les et expliquez.

A
  1. Physique ; mettre en place de nouvelles infrastructures, moyen de transport.
  2. Civil : gestion municipale, implantation d’un nouveau mode de gouvernement locaux pour gérer ces nouveaux territoires municipaux.
  3. Moral : régénération moral, va tente de contrer les problèmes sociaux comme la pauvreté et le crime.
  4. Social : aménagement du territoire pour améliorer la qualité de vie. mise en place de centres communautaires, lieux de loisir et de jeux pour les enfants, santé public.
31
Q

Qu’est-ce qui met un terme à l’ère progressive ?

A

La crise de 1929 parce que les entreprises vont fermer, le taux de chômage va augmenter et les villes vont avoir moins de budget pour offrir ces services là.

32
Q

Quels sont les 4 grands principes de la municipalité et fiscalité ?

A
  1. autonomie financière ; une municipalité doit avoir des sources de revenus autonomes suffisantes exercer ces fonctions dans l’exercice de ses compétence.
  2. Neutralité : les pouvoirs fiscaux doivent être les même
  3. Simplicité administrative : la fiscalité municipale doit être simple à appliquer et à comprendre.
  4. Équité horizontale : invite à nous garantis une pleine équité pour tous les contribuables de la municipalité. tout le monde d’une même municipalité paient le même montant de taxe.
33
Q

Quelles sont les caractéristiques d’une taxe ?

A
  • être exigée par la loi et être obligatoire
  • être perçue par un organisme public
  • pour une fin d’intérêt public
  • être imposée sous l’autorité de la législature
  • sans qu’il n’y ait de rapport entre le cout du service fourni et la somme perçue.
34
Q

Quel est le rôle de l’évaluation foncière ?

A

C’est l’inventaire de tous les immeubles situées sur le territoire d’une municipalité, avec identification de leur propriétaire de leur valeur aux fins de la taxation municipale et scolaire.

35
Q

Qu’est-ce qu’un droit de mutation ?

A

C’est une imposition obligatoire à l’acquéreur lors du transfert d’un immeuble aux taux fixé par la loi.

36
Q

Qu’est-ce qu’un mode de tarification ?

A

c’est toute source locale et autonome de recettes autre qu’une taxe basée sur la valeur foncière ou locative, et dont l’imposition est compatible avec la notion de bénéfice reçu.

37
Q

À quoi sert un budget annuel ?

A

C’est un outil incontournable à des fins de pilotage, de prévision et de contrôle des activités.

38
Q

Quelle forme de contribution les fonds des parcs, terrains de jeux et espaces naturels ont ?

A
  • Cessation gratuite d’un terrain à la municipalité
  • Versement d’une somme $ à la municipalité
  • Combinaison des deux
39
Q

Quelles utilisation ont le fond des parcs, terrains de jeux et espaces naturels ?

A
  • Acheter des terrains à des fins d’espaces naturels ;
  • Acheter des végétaux et les planter sur les propriétés de la municipalité.
  • Acheter ou aménager des terrains à des fins de parcs ou terrains de jeux.
40
Q

Qu’est-ce qu’un PTI ? Et quelle sont ces fonctions ?

A

C’est le programme triennal d’immobilisation. C’est l’état des prévisions de dépenses en immobilisation pour les 3 prochaines années.

  • Sert les opérations liées aux immobilisations et biens capitalisables.
  • Évolue au cours des projets
41
Q

Quelles sont les 3 modes de réalisation de projet ?

A
  1. Mode conventionnel : compléter des plans et devis détaillé avant de procéder au lancement d’appels d’offres publiques visant à confier la réalisation de l’infrastructure à un seul entrepreneur.
  2. Société d’économie mixte : institution publique, encadrer par des lois.
  3. Partenariat public-privé : contrat à long terme par lequel un organisme public s’associe à une entreprise privée avec ou sans financement de sa part, à la conception, réalisation et à l’exploitation d’un ouvrage public.
42
Q

Nommez quelque uns des tendances ou défis actuels

A
  • Créativité budgétaire
  • Multidisciplinarité
  • Partenariat gagnant-gagnant
  • Contexte organisationnel
  • Compétences professionnelles et profils
  • Réalité du milieu rural, urbain et péri-urbain
  • Décloisonnement et collaboration interservices