emc les libertés Flashcards
liberté
droit de faire tout ce qui ne nuit pas a autrui
liberté
le droit de faire tout ce qui ne nuit pas a autrui
libertés individuelles (5)
circulation,opinion/conscience,d’expression,de culte,ne pas être détenu,arrêté
liberté collective (3)
réunion,manifestation(gréve,voter),d’association
donne moi les 2 grands textes fondateurs
la DDHC de 1789, la constitution de la 5e république de 1958
def état de droit
situation d’un pays ou on a les mêmes droits,soumis aux mêmes lois
qui veut rassembler toutes les connaissance ds une encyclopédie et a quelle siècle ?
les savants du 18e siecle
que remette en cause les savants du 18e siècle ?
Ils remettent en cause les structures politiques l’absolutisme et le fanatisme religieux
que dénonce les savants du 18e siècle ?
le roi avec l’utilisation de la lettre de cachet
qui s’assure que les libertés sont respectées ?
la cour européenne des DDH
Quand est crée la cour des DDH ?
en 1959
a quoi sert la DDH ?
C’est une juridiction internationale s’assurent que les droits humains sont respectés ds les états signataires
ou et quand les états signataires ce sont engagées ?
En 1953, la convention européen des DDH
Que garanti la convention ? (4)
la vie,un procès équitable,respect de la vie privée et familiale,respect de ses biens
donne moi les 4 libertés fondamentales
expression,de circuler,d’opinion,de conscience
def être éligible
pouvoir être candidat a une élection
DUDH 1948
déclaration qui met les droits des humains de toute la planète
quel est la déclaration qui met les droits des humains de toute la planète
DUDH 1948
ou se situe la CEDH et quand a t’elle crée ?
Strasbourg,en 1959
def CEDH
cour européenne des droits de l’homme
comment fonctionne la CEDH?
50 Juges y travaille,1 par pays,les greffiers qui préparent les dossiers si l’affaire n’a pas été jugé ds votre pays
def partie politique
1 asso de pers qui défendent des idées politiques identiques ds le but de gagner les élections multipartisme pr la démocratie
def liberté d’expression
permet d’exprimer ses opinions
def liberté d’association
mettre en commun leur activités/connaissance pr défendre des intérêt moraux/matériels
def liberté de réunion
délibérer des sujets de leur choix,ds des locaux ouverts,sans autorisation
que crée la liberté de réunion ?
la création et le fonctionnement des partis politiques
que permet la séparation des pouvoirs
que chaque pouvoir soit exercé par des organes distincts/distincts
par qui est exercée le pouvoir législatif
par les assemblée représentatives : assemblé nationale/sénat
par qui est détenu le pouvoir exécutif
par le chef de l’état et les membres du gouvernement
qui a inventé la séparation des pouvoirs
locke et montesquieu
a quoi sert le code électoral
bon déroulement du vote avec le bureau de vote
a quoi sert la présence des assesseurs
signer les listes d’émargement d’un secrétaire rédige le procès verbale
1 delegué par candidat contrôle quoi ?
Toute les opérations de vote
def pouvoir législatif
pouvoir de faire et de voter les lois
def pouvoir exécutif
pouvoir de faire appliquer les lois
def pouvoir judiciaire
pouvoir de juger les personnes qui ne respecte pas les lois
qui voteront les lois élus où?
les députés au suffrage universel
def droit a la sûreté
protege une personne contre une arrestation/jugement
def droit a la sécurité
proteger les personne humaine ses biens pour garantir la paix ds le pays
def Etat de droit
système institutionnelle dont la puissance est limité par le droit, c’est a dire la constitution par les lois
