ELEMENT MATERIEL Flashcards
1
Q
Non dénonciation de Crime
A
- Une personne a connaissance d’un crime
•Dont il est possible de prévenir ou limiter les effets
•Dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés - Lorsqu’elle s’abstient volontairement d’en informer les autorités
2
Q
Recel ou dissimulation de cadavre
A
- Une personne décédée suite à la commission d’une infraction
- Une personne qui fait disparaître le cadavre par tout moyen, temporairement ou de maniere permanente
3
Q
Non assistance à personne en péril
A
- Une personne se trouve en péril
- Un tiers pouvant porter secours à cette personne s’abstient volontairement
- Cette intervention ne comporte aucun risque pour le sauveteur ou autrui
4
Q
Évasion de détenu
A
- En présence d’un détenu
- Qui se soustrait à la garde à laquelle il est soumis
- Lorsque la détention est légale
5
Q
Usage de stupéfiants
A
- Absorption, par quelque moyen que ce soit
- D’une substance ou d’une plante classée comme stupefiants
6
Q
Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
A
- une acte positif d’abandon
- une victime de délaissement de plus de 15 ans exposée à un péril
7
Q
Privation d’aliments ou de soin à un mineur de 15 ans
A
- l’autorité parentale est exercée par un ascendant ou toute personne ayant autorité
- la victime est mineur de 15 ans
- il y a privation d’aliments ou de soins au point de compromettre la santé du mineur
8
Q
DDD d’un bien appartenant à autrui
A
- Une DDD commise par n’importe quel moyen
- porte sur un objet mobilier ou bien immobilier
- Cause un préjudice à autrui
9
Q
DDD volontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes
A
- DDD par l’effet d’une explosion, incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes
- Portant sur un bien mobilier ou immobilier, ou de toute nature, appartenant à autrui
10
Q
Extorsion
A
- Usage de violence, menace de violence ou contrainte
- Le but recherché porte sur l’apposition d’une signature, un engagement/renonciation, révélation d’un secret, remise de fonds, valeurs ou bien quelconque
11
Q
Chantage
A
- menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération
- l’obtention porte sur la remise de fonds, valeurs ou d’un bien quelconque, l’apposition d’une signature, d’un engagement ou de renonciation ou la révélation d’un secret
12
Q
Filouterie d’aliments ou de boissons
A
- Se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments
- Se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer
13
Q
Filouterie de logement
A
- se faire attribuer et occuper effectivement une ou plusieurs chambre pour une durée max de 10j dans un établissement louant des chambres
- se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer la location
14
Q
Filouterie de carburant ou lubrifiant
A
- Se faire servir des carburants dans tout ou partie du réservoir d’un véhicule par un professionnel de la distribution
- Avoir conscience qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer
15
Q
Abus de confiance
A
- Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs ou bien quelconque
- Qu’ils soient remis et acceptés
- À charge de les rendre, de les représenter, ou d’en faire un usage déterminé
16
Q
Escroquerie
A
- Faire usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, abus d’une qualité vraie, ou emploi de manoeuvre frauduleuse
- Dans le but de tromper une personne
- Qu’elle soit déterminée à remettre volontairement des fonds, valeurs ou bien quelconque, fournir un service à son préjudice
