ELEMENT MATERIEL Flashcards
1
Q
Non dénonciation de Crime
A
- Une personne a connaissance d’un crime
•Dont il est possible de prévenir ou limiter les effets
•Dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés - Lorsqu’elle s’abstient volontairement d’en informer les autorités
2
Q
Recel ou dissimulation de cadavre
A
- Une personne décédée suite à la commission d’une infraction
- Une personne qui fait disparaître le cadavre par tout moyen, temporairement ou de maniere permanente
3
Q
Non assistance à personne en péril
A
- Une personne se trouve en péril
- Un tiers pouvant porter secours à cette personne s’abstient volontairement
- Cette intervention ne comporte aucun risque pour le sauveteur ou autrui
4
Q
Évasion de détenu
A
- En présence d’un détenu
- Qui se soustrait à la garde à laquelle il est soumis
- Lorsque la détention est légale
5
Q
Usage de stupéfiants
A
- Absorption, par quelque moyen que ce soit
- D’une substance ou d’une plante classée comme stupefiants
6
Q
Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
A
- une acte positif d’abandon
- une victime de délaissement de plus de 15 ans exposée à un péril
7
Q
Privation d’aliments ou de soin à un mineur de 15 ans
A
- l’autorité parentale est exercée par un ascendant ou toute personne ayant autorité
- la victime est mineur de 15 ans
- il y a privation d’aliments ou de soins au point de compromettre la santé du mineur
8
Q
DDD d’un bien appartenant à autrui
A
- Une DDD commise par n’importe quel moyen
- porte sur un objet mobilier ou bien immobilier
- Cause un préjudice à autrui
9
Q
DDD volontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes
A
- DDD par l’effet d’une explosion, incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes
- Portant sur un bien mobilier ou immobilier, ou de toute nature, appartenant à autrui
10
Q
Extorsion
A
- Usage de violence, menace de violence ou contrainte
- Le but recherché porte sur l’apposition d’une signature, un engagement/renonciation, révélation d’un secret, remise de fonds, valeurs ou bien quelconque
11
Q
Chantage
A
- menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération
- l’obtention porte sur la remise de fonds, valeurs ou d’un bien quelconque, l’apposition d’une signature, d’un engagement ou de renonciation ou la révélation d’un secret
12
Q
Filouterie d’aliments ou de boissons
A
- Se faire servir des boissons ou des aliments dans un établissement vendant des boissons ou des aliments
- Se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer
13
Q
Filouterie de logement
A
- se faire attribuer et occuper effectivement une ou plusieurs chambre pour une durée max de 10j dans un établissement louant des chambres
- se sache dans l’impossibilité absolue de payer ou soit déterminé à ne pas payer la location
14
Q
Filouterie de carburant ou lubrifiant
A
- Se faire servir des carburants dans tout ou partie du réservoir d’un véhicule par un professionnel de la distribution
- Avoir conscience qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue de payer ou qu’il soit déterminé à ne pas payer
15
Q
Abus de confiance
A
- Détourner au préjudice d’autrui des fonds, valeurs ou bien quelconque
- Qu’ils soient remis et acceptés
- À charge de les rendre, de les représenter, ou d’en faire un usage déterminé
16
Q
Escroquerie
A
- Faire usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, abus d’une qualité vraie, ou emploi de manoeuvre frauduleuse
- Dans le but de tromper une personne
- Qu’elle soit déterminée à remettre volontairement des fonds, valeurs ou bien quelconque, fournir un service à son préjudice
17
Q
Usurpation de fonction
A
- Une personne agit sans titre
- Elle se trouve dans l’exercice d’une fonction publique
- Elle accomplit des actes réservés au titulaire de cette fonction
18
Q
Recel de chose
A
- Dissimuler, détenir, ou transmettre une chose, ou faire office d’intermédiaire afin de la Transmettre, bénéficier par tout moyen d’une chose ou d’un produit
- Qué la chose provient d’un crime ou d’un délit
19
Q
Abandon de famille
A
- Il existe une décision judiciaire imposant à une personne de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature
- Ceux ci doivent être versés à un enfant mineur, un ascendant, un descendant ou un conjoint
- L’intégralité de la somme due n’a pas été versée pendant plus de 2 mois
20
Q
Non représentation d’enfant mineur
A
- une acte de refus de représentation ou de non représentation
- il s’agit d’un enfant mineur
- le refus s’adresse à la personne qui est en droit de le réclamer
21
Q
Atteinte à l’intégrité du cadavre
A
- en présence d’une atteinte à l’intégrité du cadavre
- L’atteinte est commise par quelque moyen que ce soit
22
Q
Meurtre
A
- Un acte de violence positif et matériel
- Sur une personne humaine vivante
- Ayant cause la mort de la victime
23
Q
Assassinat
A
- Un meurtre
- commis avec préméditation
24
Q
Empoisonnement
A
- Acte attentatoire à la vie d’autrui sans considération du résultat
- Administration d’une substance de nature à entraîner la mort
- Administration à une personne humaine vivante
25
Q
Homicide involontaire
A
- Une faute
- Le décès d’une personne humaine vivante
- Un lien de causalité entre le décès de la personne et la faute
26
Q
Blessures involontaires avec itt +3mois
A
- Une faute
- Ayant entraîné une itt +3 mois
- Un lien de causalité entre la faute et les blessures
27
Q
Blessures involontaires avec itt -3mois
A
- Une violation manifestement délibéré d’une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement
- Une itt -=3 mois
- Un lien de cause à effet entre la faute et les blessures
28
Q
Tortures et actes de barbarie
A
- commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle
- Dépassant de simple violences
- occasionnant à la victime des douleurs ou souffrances aiguës
29
Q
Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
A
- Une acte de violence commis envers une personne
- Ces violences ont entraîné la mort sans intention de la donner
30
Q
Violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente
A
- Des violences commises envers une personne
- Entraînant une mutilation ou infirmité permanente
31
Q
Violences ayant entraîné une ITT + 8j
A
- Violences commises envers une personne
- Ces violences entraînent une itt +j constatées par CM
32
Q
Violences ayant entraîné une itt -8j ou sans itt
A
- Des violences sont commises envers une personne
- entraînant une ITT nulle ou inférieure ou égale à 8j constatées par CM
- Les violences sont commises dans les circonstances prévues au 1 à 15 du 222-13
33
Q
Administration de substance nuisible
A
- Des substances nuisibles sont administrées à la victime
- il résulte de cette administration une atteinte à l’intégrité physique/psychique de la personne
34
Q
Viol
A
- Une pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit ou tout autre acte bucco génital
- acté réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise
35
Q
Viol sur mineur de 15 ans
A
- Acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit
- Commis par un majeur sur un mineur de 15 ans
- Lorsque le majeur et le mineur ont une différence d’âge d’au moins 5 ans
OU sans notion de différence d’âge si les faits sont commis en échange d’une rémunération, d’une promesse….
36
Q
Viol incestueux
A
- Un acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit ou tout acte bucco génital
- commis par un majeur sur un mineur
- lorsque l’auteur est un ascendant
37
Q
Agression sexuelle
A
- Acte physique de nature sexuelle autre que la pénétration
- Usage de violence, contrainte, menace ou surprise
38
Q
Agression sexuelle sur mineur de 15 ans
A
- Une atteinte sexuelle autre que le viol
- commise par un majeur sur mineur de 15 ans
- lorsque le mineur et le majeur ont une différence d’âge au moins 5 ans
-Ou sans notion d’âge lorsqu’il y a remuneration
39
Q
Agression sexuelle incestueuse
A
- Une atteinte sexuelle autre que le viol
- Commise par un majeur sur un mineur
- Lorsque le majeur est un ascendant
40
Q
Proxenetisme
A
- Aide, assistance ou protection de la prostitution d’autrui
Ou
- Tire profit de la prostitution d’autrui ou partage les produits
Ou
- Embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostitution
41
Q
Provocation au suicide
A
- un acte de provocation
- cette provocation est suivie d’effet
- un lien de causalité entre l’acte de provocation et le suicide ou la tentative
