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Quels sont les 3 pouvoirs de l’état ?
Législatif
Exécutif
Juridictionnelle
Comment est élu le président de la république ?
Élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours
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Le premier ministre et les ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats
Le président de la république est :
Le chef des armées
Le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
Constitution
La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics .
De quand date notre constitution actuelle ?
1958
Avec des modif en 1962 ( mode d’élection du président)
L’état est une entité juridique définie par 3 éléments :
- un territoire
- une population
- une organisation politique,juridique, économique et sociale et des lois communes
Quels sont les membres qui composent le gouvernement ?
Le premier ministre
Les ministres
Les secrétaires d’Etat
Comité interministériel
Réunion entre ministres et secrétaires d’état présidée par chef du gouvernement
Conseil interministériel
Réunion entre ministres et secrétaires d’état présidée par chef de l’état
Conseil de cabinet
Les ministres se réunissent sous la présidence du premier ministre
8 commissions permanentes à l’assemblée nationale :
-affaires culturelles et éducation
- affaires étrangères
- affaires Économique
–affaires sociales
–finances
–loi
–Défense nationale et forces armée
–Développement durable et aménagement du territoire
7 commissions permanentes au Sénat
–Affaires économiques
–affaires étrangères, de la défense et des forces armées
–affaires sociales
–culture, de l’éducation de la communication
–aménagement du territoire et du développement durable
–des finances
–des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Les assemblées partage de textes régissant leur fonctionnement, lesquelles ?
–La constitution
–l’ordonnance du 17 novembre 1958
À partir de combien de députés, est-il possible de constituer un groupe parlementaire ?
15 députés
Quelles sont les quatre fonctions du parlement ?
–Le vote des lois
–le vote du budget de la nation
–le contrôle de l’action du gouvernement
–il évalue les politiques publiques
Quelle est la différence entre un projet de loi est une proposition de loi ?
Les lois peuvent être proposés soit par gouvernement (Article 39) : il s’agit d’un projet de loi, soit par les membres du parlement : il s’agit alors d’une proposition de loi
Qu’est-ce qu’une session ?
C’est la durée pendant laquelle est une assemblée peut légalement se réunir
Quelles sont les deux types de session ?
–Une session unique dite ordinaire
–session extraordinaire
En cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président la république) qui a sur l’intérim et prépare les élections présidentielles ?
Le président du Sénat
Où est traité la justice civile ?
Dans le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, tribunal de commerce pour le conseil de prud’hommes
Qu’est-ce que la justice civile ?
Elle règle les conflits entre personnes privées (conflit de propriété, de filiation, divorce, succession, dette, contrat mal exécuté, accident, relations de travail)
Quand intervient justice pénale ?
Dès qu’il y a atteinte à l’ordre social, dès qu’il y a infraction réprimée par la condamnation à une peine
Quelles sont les trois catégories d’infractions ?
– les contravention : infraction les moins grave
– Les délits : volonté de transgresser l’ordre social
–les crimes : violation extrême de l’ordre social
De quel tribunal les contraventions relève-t-elle ?
Tribunal de police
De quel tribunal les délits relève-t-il ?
Tribunal correctionnel
De quel tribunal les crimes relève-t-il ?
Cour d’assises
Quelle condamnation sont portés sur le casier judiciaire ?
Les condamnations correctionnel est/ou criminelle
Après quel jugement peut-on se pourvoir en cassation ?
–Un jugement par un tribunal
–un jugement en cours d’appel
Tu peux faire la cour de cassation si elle juge que le procès précédent n’a pas respecté le droit ?
Elle casse Le jugement et on recommence le procès
Quand intervient la justice administrative ?
Et l’arbitre les litiges opposant les particuliers et l’administration ou Les administrations entre elles
Quelle est la plus haute juridiction de la justice administrative ?
Le conseil d’État qui siège à Paris
Comment appelle-t-on les hommes et les femmes qui sont chargés de rendre la justice ?
Les magistrats
Quelles sont les différents tribunaux administratifs?
–Le tribunal d’instance
–le tribunal de grande instance
Quelles sont les deux ordres du pouvoir juridictionnel ?
L’ordre judiciaire
L’ordre administratif
Qu’est-ce qu’un Greffe?
C’est le secrétariat de chaque juridiction, chaque tribunal
Premier ministre
Édouard Philippe
Ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Jean Yves le drian
Ministre des armées
Florence parly
Ministre de la transition écologique et solidaire
François de rugy
Garde des Sceaux, ministre de la justice
Nicole belloubet
Ministre de l’intérieur
Christophe castaner
Ministre de l’économie et des finances
Bruno le maire
Ministre de l’éducation nationale
Jean Michel blanquer
Ministre du travail
Muriel penicaud
Ministre des solidarités de la santé
Agnès buzyn
Ministre des sports
Roxanna maracineanu
Ministre de l’agriculture de l’alimentation
Didier Guillaume
Ministre de la culture
Franck riester
Ministre des Outre mer
Annick girardin
Ministre de la cohésion des territoires
Jacqueline gourault
Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Frederic gourault
Ministre de l’action et des comptes publics
Gerald darmanin
Quelles sont les principales collectivités territoriales ?
La région
Le département
La commune
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
Une assemblée élue : c’est le parlement de la collectivité
Un organe exécutif c’est le gouvernement de la collectivité
Quelle est la spécificité de la Ville de Paris, de son territoire
Il recouvre de collectivités territoriales distinctes la commune et le département
En combien de communes la France métropolitaine et les départements d’autres mère sont-ils découpé ?
35416 communes
Comment est élu un conseil municipal ?
Il était lu tous les six ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune
De combien de conseillers conseil municipal se compose-t-il ?
7 ( - 100 hab)
69 (plus de 300 000 habitants)
Comment se déroulent les élections municipales ?
Au scrutin majoritaire (Moins de 1000 habitants) Scrutin proportionnel (plus de 1000 habitants
Qui assure les fonctions d’exécutif et de représentants de l’État dans une commune ?
Le maire
Combien d’arrondissement Et diviser la ville de Paris ?
20 arrondissements
Quelle est la particularité de chaque arrondissement ?
Un conseil d’arrondissement
Un maire d’arrondissement
Combien de membres comprends le conseil de Paris ?
163
Le conseil de Paris est à la fois l’organe délibérant :
De la commune
Du département
Quel est le seul pouvoir, que le maire de Paris n’a pas la différence des autres maires de communes ?
Le pouvoir de police (Préfet)
De combien d’élus l’assemblée de Corse contre t-elle
51 membres
Les intercommunalité sans fiscalité propre :
Les syndicats à vocation unique
Les syndicats à vocation multiple
Les syndicats à la carte
Les syndicat mixte
Intercommunalité avec fiscalité propre :
Les communautés urbaines Les communautés de communes Les communautés d’agglomération Les syndicats d’agglomération nouvelles Les métropoles Les Poles métropolitain
Quelles sont les différents types d’intercommunalité ?
Les sans fiscalité propre
Avec fiscalité propre
La fusion des communes
Depuis quand les départements ont été créé ?
1790
Combien y a-t-il de départements français ?
101
Combien y a-t-il de départements métropolitains ?
96
Quelles sont les départements d’ outre mer ?
La Guadeloupe La Martinique La Guyane La Réunion Mayotte
Quelles sont les différentes subdivision du département ?
Le canton
L’arrondissement
Combien y a-t-il de régions en France ?
22 dont 5 d’outre mer
Citer les 13 régions métropolitaines
Hauts de France Normandie Grand Est Île de France Centre val de Loire Pays de la Loire Bretagne Bourgogne–Franche-Comté Nouvelle Aquitaine Auvergne–Rhône-Alpes Occitane Provence–Alpes–Côte d’Azur Corse
Quelles sont les deux instances régionales ?
Le conseil régional
Le conseil économique et social
Que veut dire TAAF?
Terres australes et antarctiques françaises
Cite les collectivités d’outre mer ( COM):
–La Polynésie française –Saint-Pierre-et-Miquelon –Saint-Martin –Saint-Barthélemy –Wallis et futuna
Cites les terres australes et antarctiques françaises:
-crozet –Nouvelle Amsterdam –Kerguelen –Saint-Paul –terre Adélie et les îles éparses
Quelle est la spécificité de l’île de Clipperton ?
Non habitée ,Le plus petit territoire que possède la France aux confins du Pacifique, Atol le plus isolé du monde
En combien d’arrondissement est divisé Lyon et Paris et Marseille ?
Lyon 9, arrondissement
Marseille 16 arrondissement
Paris 20 arrondissement
