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EA1 > Educ Civi > Flashcards

Educ Civi Flashcards

1
Q

Quels sont les 3 pouvoirs de l’état ?

A

Législatif
Exécutif
Juridictionnelle

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2
Q

Comment est élu le président de la république ?

A

Élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours

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3
Q

-
-

A

Le premier ministre et les ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats

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4
Q

Le président de la république est :

A

Le chef des armées

Le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire

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5
Q

Constitution

A

La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics .

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6
Q

De quand date notre constitution actuelle ?

A

1958

Avec des modif en 1962 ( mode d’élection du président)

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7
Q

L’état est une entité juridique définie par 3 éléments :

A
  • un territoire
  • une population
  • une organisation politique,juridique, économique et sociale et des lois communes
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8
Q

Quels sont les membres qui composent le gouvernement ?

A

Le premier ministre
Les ministres
Les secrétaires d’Etat

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9
Q

Comité interministériel

A

Réunion entre ministres et secrétaires d’état présidée par chef du gouvernement

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10
Q

Conseil interministériel

A

Réunion entre ministres et secrétaires d’état présidée par chef de l’état

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11
Q

Conseil de cabinet

A

Les ministres se réunissent sous la présidence du premier ministre

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12
Q

8 commissions permanentes à l’assemblée nationale :

A

-affaires culturelles et éducation
- affaires étrangères
- affaires Économique
–affaires sociales
–finances
–loi
–Défense nationale et forces armée
–Développement durable et aménagement du territoire

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13
Q

7 commissions permanentes au Sénat

A

–Affaires économiques
–affaires étrangères, de la défense et des forces armées
–affaires sociales
–culture, de l’éducation de la communication
–aménagement du territoire et du développement durable
–des finances
–des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

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14
Q

Les assemblées partage de textes régissant leur fonctionnement, lesquelles ?

A

–La constitution

–l’ordonnance du 17 novembre 1958

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15
Q

À partir de combien de députés, est-il possible de constituer un groupe parlementaire ?

A

15 députés

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16
Q

Quelles sont les quatre fonctions du parlement ?

A

–Le vote des lois
–le vote du budget de la nation
–le contrôle de l’action du gouvernement
–il évalue les politiques publiques

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17
Q

Quelle est la différence entre un projet de loi est une proposition de loi ?

A

Les lois peuvent être proposés soit par gouvernement (Article 39) : il s’agit d’un projet de loi, soit par les membres du parlement : il s’agit alors d’une proposition de loi

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18
Q

Qu’est-ce qu’une session ?

A

C’est la durée pendant laquelle est une assemblée peut légalement se réunir

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19
Q

Quelles sont les deux types de session ?

A

–Une session unique dite ordinaire

–session extraordinaire

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20
Q

En cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président la république) qui a sur l’intérim et prépare les élections présidentielles ?

A

Le président du Sénat

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21
Q

Où est traité la justice civile ?

A

Dans le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, tribunal de commerce pour le conseil de prud’hommes

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22
Q

Qu’est-ce que la justice civile ?

A

Elle règle les conflits entre personnes privées (conflit de propriété, de filiation, divorce, succession, dette, contrat mal exécuté, accident, relations de travail)

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23
Q

Quand intervient justice pénale ?

A

Dès qu’il y a atteinte à l’ordre social, dès qu’il y a infraction réprimée par la condamnation à une peine

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24
Q

Quelles sont les trois catégories d’infractions ?

A

– les contravention : infraction les moins grave
– Les délits : volonté de transgresser l’ordre social
–les crimes : violation extrême de l’ordre social

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25
Q

De quel tribunal les contraventions relève-t-elle ?

A

Tribunal de police

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26
Q

De quel tribunal les délits relève-t-il ?

A

Tribunal correctionnel

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27
Q

De quel tribunal les crimes relève-t-il ?

A

Cour d’assises

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28
Q

Quelle condamnation sont portés sur le casier judiciaire ?

A

Les condamnations correctionnel est/ou criminelle

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29
Q

Après quel jugement peut-on se pourvoir en cassation ?

A

–Un jugement par un tribunal

–un jugement en cours d’appel

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30
Q

Tu peux faire la cour de cassation si elle juge que le procès précédent n’a pas respecté le droit ?

A

Elle casse Le jugement et on recommence le procès

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31
Q

Quand intervient la justice administrative ?

A

Et l’arbitre les litiges opposant les particuliers et l’administration ou Les administrations entre elles

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32
Q

Quelle est la plus haute juridiction de la justice administrative ?

A

Le conseil d’État qui siège à Paris

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33
Q

Comment appelle-t-on les hommes et les femmes qui sont chargés de rendre la justice ?

A

Les magistrats

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34
Q

Quelles sont les différents tribunaux administratifs?

A

–Le tribunal d’instance

–le tribunal de grande instance

35
Q

Quelles sont les deux ordres du pouvoir juridictionnel ?

A

L’ordre judiciaire

L’ordre administratif

36
Q

Qu’est-ce qu’un Greffe?

A

C’est le secrétariat de chaque juridiction, chaque tribunal

37
Q

Premier ministre

A

Édouard Philippe

38
Q

Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

A

Jean Yves le drian

39
Q

Ministre des armées

A

Florence parly

40
Q

Ministre de la transition écologique et solidaire

A

François de rugy

41
Q

Garde des Sceaux, ministre de la justice

A

Nicole belloubet

42
Q

Ministre de l’intérieur

A

Christophe castaner

43
Q

Ministre de l’économie et des finances

A

Bruno le maire

44
Q

Ministre de l’éducation nationale

A

Jean Michel blanquer

45
Q

Ministre du travail

A

Muriel penicaud

46
Q

Ministre des solidarités de la santé

A

Agnès buzyn

47
Q

Ministre des sports

A

Roxanna maracineanu

48
Q

Ministre de l’agriculture de l’alimentation

A

Didier Guillaume

49
Q

Ministre de la culture

A

Franck riester

50
Q

Ministre des Outre mer

A

Annick girardin

51
Q

Ministre de la cohésion des territoires

A

Jacqueline gourault

52
Q

Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

A

Frederic gourault

53
Q

Ministre de l’action et des comptes publics

A

Gerald darmanin

54
Q

Quelles sont les principales collectivités territoriales ?

A

La région
Le département
La commune

55
Q

Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :

A

Une assemblée élue : c’est le parlement de la collectivité

Un organe exécutif c’est le gouvernement de la collectivité

56
Q

Quelle est la spécificité de la Ville de Paris, de son territoire

A

Il recouvre de collectivités territoriales distinctes la commune et le département

57
Q

En combien de communes la France métropolitaine et les départements d’autres mère sont-ils découpé ?

A

35416 communes

58
Q

Comment est élu un conseil municipal ?

A

Il était lu tous les six ans au suffrage universel direct, par les électeurs inscrits dans la commune

59
Q

De combien de conseillers conseil municipal se compose-t-il ?

A

7 ( - 100 hab)

69 (plus de 300 000 habitants)

60
Q

Comment se déroulent les élections municipales ?

A 
Au scrutin majoritaire (Moins de 1000 habitants)
Scrutin proportionnel (plus de 1000 habitants
61
Q

Qui assure les fonctions d’exécutif et de représentants de l’État dans une commune ?

A

Le maire

62
Q

Combien d’arrondissement Et diviser la ville de Paris ?

A

20 arrondissements

63
Q

Quelle est la particularité de chaque arrondissement ?

A

Un conseil d’arrondissement

Un maire d’arrondissement

64
Q

Combien de membres comprends le conseil de Paris ?

A

163

65
Q

Le conseil de Paris est à la fois l’organe délibérant :

A

De la commune

Du département

66
Q

Quel est le seul pouvoir, que le maire de Paris n’a pas la différence des autres maires de communes ?

A

Le pouvoir de police (Préfet)

67
Q

De combien d’élus l’assemblée de Corse contre t-elle

A

51 membres

68
Q

Les intercommunalité sans fiscalité propre :

A

Les syndicats à vocation unique
Les syndicats à vocation multiple
Les syndicats à la carte
Les syndicat mixte

69
Q

Intercommunalité avec fiscalité propre :

A 
Les communautés urbaines
Les communautés de communes
Les communautés d’agglomération
Les syndicats d’agglomération nouvelles
Les métropoles
Les Poles métropolitain
70
Q

Quelles sont les différents types d’intercommunalité ?

A

Les sans fiscalité propre
Avec fiscalité propre
La fusion des communes

71
Q

Depuis quand les départements ont été créé ?

A

1790

72
Q

Combien y a-t-il de départements français ?

A

101

73
Q

Combien y a-t-il de départements métropolitains ?

A

96

74
Q

Quelles sont les départements d’ outre mer ?

A 
La Guadeloupe
La Martinique
La Guyane
La Réunion
Mayotte
75
Q

Quelles sont les différentes subdivision du département ?

A

Le canton

L’arrondissement

76
Q

Combien y a-t-il de régions en France ?

A

22 dont 5 d’outre mer

77
Q

Citer les 13 régions métropolitaines

A 
Hauts de France 
Normandie
Grand Est
Île de France
Centre val de Loire 
Pays de la Loire
Bretagne
Bourgogne–Franche-Comté
Nouvelle Aquitaine
Auvergne–Rhône-Alpes
Occitane
Provence–Alpes–Côte d’Azur
Corse
78
Q

Quelles sont les deux instances régionales ?

A

Le conseil régional

Le conseil économique et social

79
Q

Que veut dire TAAF?

A

Terres australes et antarctiques françaises

80
Q

Cite les collectivités d’outre mer ( COM):

A 
–La Polynésie française
–Saint-Pierre-et-Miquelon
–Saint-Martin
–Saint-Barthélemy
–Wallis et futuna
81
Q

Cites les terres australes et antarctiques françaises:

A 
-crozet
–Nouvelle Amsterdam
–Kerguelen
–Saint-Paul
–terre Adélie et les îles éparses
82
Q

Quelle est la spécificité de l’île de Clipperton ?

A

Non habitée ,Le plus petit territoire que possède la France aux confins du Pacifique, Atol le plus isolé du monde

83
Q

En combien d’arrondissement est divisé Lyon et Paris et Marseille ?

A

Lyon 9, arrondissement
Marseille 16 arrondissement
Paris 20 arrondissement

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