EC02 Flashcards
Obligations du malade viennent du décret de :
21 mai 2003
Statut du malade a changé de .. a …
Obligations du malade a Droit et devoir de la PERSONNE malade
Les droits de l’usager de santé sont 4 :
- Droit d’etre informé
- Sédation jusqu’au decès
- Désigner personne de confiance
- Consentement
Le droit a l’information correspond aux articles …?
L.1111-2 al 2 , L-1111-3
Information écrite Interruption Volontaire de Grossesse
art L2212-5 CSP
Information écrite recherche biomédicale ;
Loi jardé
Recherche pour caractéristique génétique
1131-1-2
Assitance médicale a la procréation
2141-3
Chirurgie esthétique
6322
La loi du 4 mars 2002 du droit de l’information ne vise que …
Majeures et mineurs sous tutelle
Loi du 22 avril 2005
Ses décrets ?
Loi de Léonetti relative a la fin de vie ,
06/02/2006
Loi 02/03/2010 crée..
Crée l’allocation journalière d’accompagnenemnt
Loi du 02/02/2016 donne
Nouveaux droits pour malades et personnes en fin de vie
9 Juin 1999
04mars2002
22 Avril 2005
02 Février 2016
Soins Paliatif
Kouchner
Léonetti
Claeys Léonetti
Charte :
Personne malade :
Patient hospitalisé
Personne hospitalisée
1974
1995
2006