DRT1010 Examen intra

Question 1

Trois grandes périodes politiques

Answer 1

1. Période royale
2. République romaine
3. Empire

Question 2

Trois grandes périodes juridiques

Answer 2

1. Rome ancienne et républicaine
2. Droit romain classique
3. Bas-empire

Question 3

Qu’est ce que les magistratures

Answer 3

Consuls, préteurs, tribuns qui jouent un rôle de pouvoir, avec le sénat.

Question 4

Que faut-il avoir pour siéger au sénat

Answer 4

Appartenance à une famille prestigieuse – puissance, richesse, niveau de vie, à maintenir

Question 5

Qui sont les consuls

Answer 5

POUVOIR EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE

Deux chefs d’état votés par le peuple romain. Normalement des patriciens, mais avec le temps, s’ouvrent à des familles respectées, mais moins riches/prestigieuses. Ils convoquent et président les comices centuriates/tributes.

Question 6

Que fait l’édile

Answer 6

Chargé de la gestion de la vie. Plusieurs édiles prennent les décisions en commun pour la ville.

Question 7

Que fait le dictateur

Answer 7

Il s’agit d’une fonction exceptionnelle - il maintient le consul en période de guerre.

Question 8

Que font les préteurs

Answer 8

Ceux à qui on s’adresse pour démarrer un procès.
Produit la norme procédurale.
En faisant évoluer l’édit du préteur, ils sont créateurs de la norme juridique.

Question 9

Édit du préteur

Answer 9

une proclamation affichée par les préteurs (magistrats romains) lors de leur entrée en charge, par laquelle ils font connaître la manière dont ils entendent régler les questions de leur compétence pendant toute la durée de leurs fonctions

Question 10

préteur urbain

Answer 10

Gèrent les tribunaux et les droits procéduraux.

Vérifient les formules prononcées lord du procès (in iure)

Mettent à jour l’édit du préteur au début de leur mandat.

Question 11

préteur pérégrin

Answer 11

compétence lorsqu’un étranger était partie au procès

Question 12

que font les tribuns

Answer 12

Pouvoir obtenu de haute lutte par la plebe.

Ils sont deux au départ. Obtiennent droit de veto et pouvoir de proposition législative.

Pas d’imperium ou potestas - ils ont la prohibitio, pouvoir d’empêcher les magistrats.

Question 13

que fait le sénat

Answer 13

Gouvernent la vie politique; taxes, impôts, revenus, dépenses.

Émettent leur opinion à travers des sénatus-consultes.

Doivent être pater familias + un certain prestige et niveau de vie à maintenir.

Gardiens du mos maiorium.

Certaine autorité morale et religieuse — potestas.

Les comices votent pour leur donner les auspices.

Question 14

qu’est ce que la potestas

Answer 14

Potestas est un terme latin qui signifie « puissance », « pouvoir ». Il désignait plus particulièrement les pouvoirs d’un magistrat romain, notamment sous la République romaine, selon le droit romain.

Question 15

qui sont les premiers jurisconsultes

Answer 15

Personne qui, ayant acquis une connaissance approfondie du droit, donne des consultations en cette matière: les pontifes, bien souvent. Les premiers juristes à proprement parler sont des prêtres.

Question 16

Qu’est ce que les comices centuriates/curiates

Answer 16

Assemblée sous forme de 100 citoyens, en curies. Cette assemblée ne peut être convoquée sur le Champ de Mars que par des magistrats dotés de l’imperium. Elle a une vocation initiale militaire pour la constitution des légions et la levée du tributum, et devient sous la République une des assemblées du peuple pour l’élection des magistrats, le vote des propositions de loi et de déclaration de guerre. Son rôle électoral se restreint sous Auguste, puis disparaît.

Question 17

qu’est ce que l’adrogatio

Answer 17

Une procédure spécifique et créée avant l’adoption elle-même, l’adrogatio, concernait l’adoption d’une personne sui iuris, c’est-à-dire qui était elle-même pater familias et qui se soumettait volontairement à cette procédure. Celle-ci visait à l’origine à donner une succession à un pater familias dénué d’héritier et aussi à l’assister dans sa vieillesse. On ne pouvait adroger plus d’une personne.

Elle se produisait, dans l’ancien droit, après une enquête du collège des pontifes, et devant les comices curiates qui devaient assentir à l’adrogatio.

Elle a pour conséquence d’éteindre une famille.

Question 18

qu’est ce que les comices tributes

Answer 18

Les comices tributes sont, dans la Rome antique, comme le concile plébéien, une assemblée du peuple basée sur le cadre des tribus romaines.

Question 19

qu’est ce que les leges rogates

Answer 19

lois votées par une assemblée populaire (comices) après avoir été proposées par un haut magistrat. le projet est porté à la connaissance des citoyens par affichage (promulgatio) et une fois qu’elles sont votées, elles sont annoncées par déclaration officielle: renunciato.

l’initiative appartient aux magistrats

Question 20

qu’est ce que les plébiscites

Answer 20

mesures législatives prises par l’assemblée de la plebe – ce sont des textes qui tiennent les plébéiens et sont écrites par les assemblées de la plebe.

la loi hortensia assimile les plébécites à des lois prises devant les comices

Question 21

qu’est ce que les decemviri

Answer 21

Un décemvir est, dans la Rome antique, un membre d’un collège composé de dix magistrats. Ces collèges peuvent avoir des rôles législatifs, juridiques, religieux ou encore administratifs.

sont à l’origine de la loi sur les XII tables. ils étaient 10 magistrats qui sont partis en grèce étudier le système de Solon à athènes, afin de mieux s’informer sur ce qui était le mieux pour Rome.

Question 22

qu’est ce que la mancipatio

Answer 22

contrat formel servant à transférer la propriété d’un bien res mancipi. certain rituel à compléter (balance, lingot, 5 témoins, paroles à prononcer)

Question 23

qu’est ce qu’un nec mancipi

Answer 23

choses non mancipi - pas besoin du même formalisme. utilisation du iucidis arbitrire postulatio

Question 24

qu’est ce qu’un res mancipi

Answer 24

les choses importantes qui doivent être transférées par la mancipatio

Question 25

qu'est ce que la sponsio

Answer 25

une promesse qui crée une obligation unilatérale. cette promesse est faite par un contrat préétabli. peut être renforcée par l'écrit.

Question 26

qu'est ce que le iucidis arbitrire postulatio

Answer 26

le recours à l'arbitre dans le cas de non-exécution d'une promesse

Question 27

qu'est ce que la stipulatio

Answer 27

remplace la sponsio comme contrat, car il peut aussi être appliqué aux non-citoyens, donc plus facile à utiliser.

Question 28

qu'est ce que l'actio per sacramentum

Answer 28

Le sacramentum est l'une des cinq legis actiones (actions de la loi) utilisées durant la Rome antique. L'action de la loi est, en droit romain, le fait ou bien la faculté de recourir à l'autorité publique pour faire valoir ses droits selon une certaine forme de procédure.

Question 29

qu'est ce que l'in iure

Answer 29

première phase du procès -- devant le préteur

Question 30

qu'est ce que l'apud iudiciem

Answer 30

deuxième phase du procès, devant le juge

Question 31

qu'est ce que le lex animata

Answer 31

volonté de l'empereur est source de droit

Question 32

qu'est ce que le sénatusconsulte

Answer 32

Un sénatus-consulte ou senatus consultum est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi. devient les seules décisions ayant force de loi au début de l'empire romain.

Question 33

que sont les constitutions durant l'empire

Answer 33

édits - actes de loi de portée générale décrêts - jugements rendus par l'empereur lui-même rescrits - réponses écrites données par l'empereur ou son conseil à des questions qui lui sont posées

Question 34

qu'est ce que le jus publices respondi

Answer 34

permet à certains consultes (les ex autorictates principis -- juristes brevetés dont les réponsesfont aurorité) de donner des consultations

Question 35

qui sont les 5 grands

Answer 35

Paul, Papinien, Modestin, Ulpien, Gaius

Question 36

quel est le problème avec l'accessibilité des normes juridiques lors de l'empire

Answer 36

les documents sont tous dispersés, aucun n'est officiel, aucune hiérarchie entre les normes. de plus, les normes ne sont pas toutes publiées de la même façon et certains sont difficiles à trouver. les consultations ne sont pas publiées, même si elles ont une certaine autorité. certains textes datent, certains sont difficiles à retracer.

Question 37

quelle est la solution pour remédier au fait que les normes ne sont pas accessibles

Answer 37

on publie les édits des temps passés : les jus publices respondi, écrits par Grégorien et Hermogérien

Question 38

que sont les jus publices respondi

Answer 38

travail de publication des édits passés par Grégorien et Hermogérien pour pallier au manque d'ordre au sein des normes juridiques dans l'Empire // tentative de rendre les normes plus accessibles d'abord le Code Grégorien, qui est plus tard complété par le Code Hermogérien qui contient les édits, décrêts et rescrits en un seul Code (sous forme de Codex)

Question 39

qu'est ce qui cause l'affirmation du pouvoir impérial sur l'édiction des normes

Answer 39

la limitation des citations // la jurisprudence ce fige, et laisse aux 5 grands un immense prestige. l'instauration par Théodose II de la loi des citations, pour que les seuls à pouvoir être cités sont les 5 grands. les autres pouvaient être cités que s'ils avaient été repris par les 5 grands. préférence pour Papinien en cas de divergeance. Théodose II effectue un tri de la doctrine (juris prudens)

Question 40

qu'est ce que le Code Théodosien

Answer 40

première codification impériale // réunir les constitutions générales existantes en ordre, tri pour éliminer le désuet et les contradictions

Question 41

qu'est ce que le corpus juris civiliste

Answer 41

la codification impériale de Justinien 1. Code de Justinien 2. Digeste 3. Institutes 4. Novelles

Question 42

qu'est ce que le Code de Justinien

Answer 42

code divisé en 12 livres en hommage aux XII tables. recueil de constitutions plus vastes que le Code Théodosien, mais qui reprend en partie ce dernier

Question 43

qu'est ce que le Digeste

Answer 43

50 volumes qui reprennent la doctrine depuis le IIe siècle. la doctrine contenue dans ces volumes devient la législation étatique officielle. il remplace les 5 grands, et c'est la seule doctrine que l'on peut citer devant tribunaux car c'est la version de la doctrine validée par l'état. Les compilateurs ont supprimé les divergences d'opinion entre jurisconsultes, et ont repris souvent textuellement leurs écrits, en citant leur source. Le classement est établi par matières. Ainsi, on peut par exemple trouver sur un sujet donné, l'extrait d'un texte d'Ulpien, coupé en son milieu par une phrase de Labéon qui apporte une précision sur un point, et suivi de quelques phrases de Gaius.

Question 44

que'est ce que les Institutes

Answer 44

manuel destiné à la formation de juristes inspiré par Gaius. pas vraiment une loi en tant que tel, servent à l'apprentissage. il relate l'état du droit.

Question 45

qu'est ce que les Novelles

Answer 45

il s'agit des constitutions impériales édictées entre 535 et 565 qui complètent le Codex en rend accessible les constitutions

Question 46

quelle est la limite au pater familias

Answer 46

il ne peut plus reprendre le fils qu'il a vendu trois fois par la mancipatio.

Question 47

qu'est-ce qu'un sui iuris ?

Answer 47

un sujet de droit -- un pater familias (ne dépend de personne)

Question 48

qu'est ce qu'un alieni juris

Answer 48

une personne qui dépend d'un pater familias.

Question 49

qu'est ce qu'un parricide

Answer 49

le meurtre du fils par le pater familias -- sentence condamnée par le Code Théodosien

Question 50

qu'est ce que le pécule

Answer 50

ensemble de biens remis par le paterfamilias à l'un de ses alieni iuris qui en a l'usage, la jouissance et en général la libre administration. L'origine de l'institution doit être vue dans la nécessité économique où se trouvaient les citoyens romains de tirer profit de l'activité des personnes qui leur étaient juridiquement soumises. Les biens constituant le pécule restent, en droit, la propriété du paterfamilias. ex. bien acquis par le fils à l'armée

Question 51

qu'est ce que l'adrogation

Answer 51

Adoption d'un pater familias par un autre, nécessitant le consentement de l'adrogé. À l'origine, le collège des pontifes puis les comices curiates devaient l'approuver mais, plus tard, la procédure se contenta d'un rescrit de l'empereur.

Question 52

quels sont les 3 types de mariages

Answer 52

1. union par conferraetion 2. union par coemptio 3. union sine manus/cum manus

Question 53

qu'est ce que le mariage par conferreation

Answer 53

union réservée aux aristocrates/patriciens

Question 54

qu'est ce que le mariage par coemptio

Answer 54

union par concubinnage -- l'un vit chez l'autre, après 3 ans on se considère mariés. crée une nouvelle famille si l'homme est un pater familias. le lien est rompu si la femme retourne chez elle trois nuits de suite et le processus de coemptio recommence.

Question 55

qu'est ce que le mariage sine manus

Answer 55

le mariage sans manus -- la femme demeure sous la manus de son pater familias, mais il n'y a pas de transfert de la potestas. nécéssite l'accord des 2 pater familias.

Question 56

qu'est ce que le mariage cum manus

Answer 56

la mancipatio transfère la manus de la femme au mari, son nouveau pater familias, ou le pater ce de dernier. elle ne peut plus hériter de ses parents. au choix du pater familias, elle peut rester attachée à sa famille d'origine. si elle part plus de trois nuits, le mariage est mis entre parenthèses et la puissance du nouveau pater familias ne pèse pas tant qu'elle n'a pas passé un an chez lui.

Question 57

qui donne le consentement au mariage

Answer 57

le pater familias. en -18, il ne peut plus marier ses enfanrs malgré eux ni s'opposer au mariage sans motifs légitimes

Question 58

le consentement au mariage est-il donné par les époux ?

Answer 58

avant, le pater familias seulement. vers la fin de la République, on demande le consentement aux époux, mais la fille ne peut s'opposer sauf si le candidat est infâme ou a une conduite déréglée.

Question 59

quelles sont les limites au mariage

Answer 59

doit être pubère, pas entre liens de parentés (cousins accepté), pas de mariage aux militaires, pas aux prostituées, clercs, juifs, entre affranchis et sénateurs.

Question 60

qu'est ce que la dot

Answer 60

donation au mari lors de mariage afin d'assurer le bien-être de la future épouse, que l'époux s'engage à restituer en cas de divorce ou décès d'elle avant lui -- sauf si elle commet l'adultère et que celui-ci garde les enfants. une action permet de recouvrir la dot, si besoin.

Question 61

qu'est ce que la donatio mortiis causa

Answer 61

donations entre époux normalement inerdite, mais la donatio mortiis causa permet les donations de fin de vie

Question 62

comment s'opère le divorce au premier siècle

Answer 62

par consentement du paterfamilias. il lui est inerdit d'imposer le divorce si le mariage est harmonieux.

Question 63

pour quels motifs l'épouse peut-elle divorcer

Answer 63

en cas d'homicide et de maléfice PAS en cas d'alcoolisme et d'infidélité si l'épouse divorce, elle remet les clés et ses biens, elle peut même être reléguée sur une île

Question 64

pour quels motifs l'époux peut-il divorcer

Answer 64

adultère, empoisonnement, etc.... si il divorce sans motif, il remet la dot et ne peut plus se remarier.

Question 65

que fait la Loi Augustéenne par rapport au mariage

Answer 65

obligation du mariage pour - hommes aritsocrates (25-60 ans) - femmes (20-25 ans) sous peine de déchéance successorale