DRT1010 Examen intra Flashcards
Trois grandes périodes politiques
- Période royale
- République romaine
- Empire
Trois grandes périodes juridiques
- Rome ancienne et républicaine
- Droit romain classique
- Bas-empire
Qu’est ce que les magistratures
Consuls, préteurs, tribuns qui jouent un rôle de pouvoir, avec le sénat.
Que faut-il avoir pour siéger au sénat
Appartenance à une famille prestigieuse – puissance, richesse, niveau de vie, à maintenir
Qui sont les consuls
POUVOIR EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE
Deux chefs d’état votés par le peuple romain. Normalement des patriciens, mais avec le temps, s’ouvrent à des familles respectées, mais moins riches/prestigieuses. Ils convoquent et président les comices centuriates/tributes.
Que fait l’édile
Chargé de la gestion de la vie. Plusieurs édiles prennent les décisions en commun pour la ville.
Que fait le dictateur
Il s’agit d’une fonction exceptionnelle - il maintient le consul en période de guerre.
Que font les préteurs
Ceux à qui on s’adresse pour démarrer un procès.
Produit la norme procédurale.
En faisant évoluer l’édit du préteur, ils sont créateurs de la norme juridique.
Édit du préteur
une proclamation affichée par les préteurs (magistrats romains) lors de leur entrée en charge, par laquelle ils font connaître la manière dont ils entendent régler les questions de leur compétence pendant toute la durée de leurs fonctions
préteur urbain
Gèrent les tribunaux et les droits procéduraux.
Vérifient les formules prononcées lord du procès (in iure)
Mettent à jour l’édit du préteur au début de leur mandat.
préteur pérégrin
compétence lorsqu’un étranger était partie au procès
que font les tribuns
Pouvoir obtenu de haute lutte par la plebe.
Ils sont deux au départ. Obtiennent droit de veto et pouvoir de proposition législative.
Pas d’imperium ou potestas - ils ont la prohibitio, pouvoir d’empêcher les magistrats.
que fait le sénat
Gouvernent la vie politique; taxes, impôts, revenus, dépenses.
Émettent leur opinion à travers des sénatus-consultes.
Doivent être pater familias + un certain prestige et niveau de vie à maintenir.
Gardiens du mos maiorium.
Certaine autorité morale et religieuse — potestas.
Les comices votent pour leur donner les auspices.
qu’est ce que la potestas
Potestas est un terme latin qui signifie « puissance », « pouvoir ». Il désignait plus particulièrement les pouvoirs d’un magistrat romain, notamment sous la République romaine, selon le droit romain.
qui sont les premiers jurisconsultes
Personne qui, ayant acquis une connaissance approfondie du droit, donne des consultations en cette matière: les pontifes, bien souvent. Les premiers juristes à proprement parler sont des prêtres.
Qu’est ce que les comices centuriates/curiates
Assemblée sous forme de 100 citoyens, en curies. Cette assemblée ne peut être convoquée sur le Champ de Mars que par des magistrats dotés de l’imperium. Elle a une vocation initiale militaire pour la constitution des légions et la levée du tributum, et devient sous la République une des assemblées du peuple pour l’élection des magistrats, le vote des propositions de loi et de déclaration de guerre. Son rôle électoral se restreint sous Auguste, puis disparaît.
qu’est ce que l’adrogatio
Une procédure spécifique et créée avant l’adoption elle-même, l’adrogatio, concernait l’adoption d’une personne sui iuris, c’est-à-dire qui était elle-même pater familias et qui se soumettait volontairement à cette procédure. Celle-ci visait à l’origine à donner une succession à un pater familias dénué d’héritier et aussi à l’assister dans sa vieillesse. On ne pouvait adroger plus d’une personne.
Elle se produisait, dans l’ancien droit, après une enquête du collège des pontifes, et devant les comices curiates qui devaient assentir à l’adrogatio.
Elle a pour conséquence d’éteindre une famille.
qu’est ce que les comices tributes
Les comices tributes sont, dans la Rome antique, comme le concile plébéien, une assemblée du peuple basée sur le cadre des tribus romaines.
qu’est ce que les leges rogates
lois votées par une assemblée populaire (comices) après avoir été proposées par un haut magistrat. le projet est porté à la connaissance des citoyens par affichage (promulgatio) et une fois qu’elles sont votées, elles sont annoncées par déclaration officielle: renunciato.
l’initiative appartient aux magistrats
qu’est ce que les plébiscites
mesures législatives prises par l’assemblée de la plebe – ce sont des textes qui tiennent les plébéiens et sont écrites par les assemblées de la plebe.
la loi hortensia assimile les plébécites à des lois prises devant les comices
qu’est ce que les decemviri
Un décemvir est, dans la Rome antique, un membre d’un collège composé de dix magistrats. Ces collèges peuvent avoir des rôles législatifs, juridiques, religieux ou encore administratifs.
sont à l’origine de la loi sur les XII tables. ils étaient 10 magistrats qui sont partis en grèce étudier le système de Solon à athènes, afin de mieux s’informer sur ce qui était le mieux pour Rome.
qu’est ce que la mancipatio
contrat formel servant à transférer la propriété d’un bien res mancipi. certain rituel à compléter (balance, lingot, 5 témoins, paroles à prononcer)
qu’est ce qu’un nec mancipi
choses non mancipi - pas besoin du même formalisme. utilisation du iucidis arbitrire postulatio
qu’est ce qu’un res mancipi
les choses importantes qui doivent être transférées par la mancipatio
qu’est ce que la sponsio
une promesse qui crée une obligation unilatérale. cette promesse est faite par un contrat préétabli. peut être renforcée par l’écrit.
qu’est ce que le iucidis arbitrire postulatio
le recours à l’arbitre dans le cas de non-exécution d’une promesse
