DRT1010 Examen intra Flashcards
Trois grandes périodes politiques
- Période royale
- République romaine
- Empire
Trois grandes périodes juridiques
- Rome ancienne et républicaine
- Droit romain classique
- Bas-empire
Qu’est ce que les magistratures
Consuls, préteurs, tribuns qui jouent un rôle de pouvoir, avec le sénat.
Que faut-il avoir pour siéger au sénat
Appartenance à une famille prestigieuse – puissance, richesse, niveau de vie, à maintenir
Qui sont les consuls
POUVOIR EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE
Deux chefs d’état votés par le peuple romain. Normalement des patriciens, mais avec le temps, s’ouvrent à des familles respectées, mais moins riches/prestigieuses. Ils convoquent et président les comices centuriates/tributes.
Que fait l’édile
Chargé de la gestion de la vie. Plusieurs édiles prennent les décisions en commun pour la ville.
Que fait le dictateur
Il s’agit d’une fonction exceptionnelle - il maintient le consul en période de guerre.
Que font les préteurs
Ceux à qui on s’adresse pour démarrer un procès.
Produit la norme procédurale.
En faisant évoluer l’édit du préteur, ils sont créateurs de la norme juridique.
Édit du préteur
une proclamation affichée par les préteurs (magistrats romains) lors de leur entrée en charge, par laquelle ils font connaître la manière dont ils entendent régler les questions de leur compétence pendant toute la durée de leurs fonctions
préteur urbain
Gèrent les tribunaux et les droits procéduraux.
Vérifient les formules prononcées lord du procès (in iure)
Mettent à jour l’édit du préteur au début de leur mandat.
préteur pérégrin
compétence lorsqu’un étranger était partie au procès
que font les tribuns
Pouvoir obtenu de haute lutte par la plebe.
Ils sont deux au départ. Obtiennent droit de veto et pouvoir de proposition législative.
Pas d’imperium ou potestas - ils ont la prohibitio, pouvoir d’empêcher les magistrats.
que fait le sénat
Gouvernent la vie politique; taxes, impôts, revenus, dépenses.
Émettent leur opinion à travers des sénatus-consultes.
Doivent être pater familias + un certain prestige et niveau de vie à maintenir.
Gardiens du mos maiorium.
Certaine autorité morale et religieuse — potestas.
Les comices votent pour leur donner les auspices.
qu’est ce que la potestas
Potestas est un terme latin qui signifie « puissance », « pouvoir ». Il désignait plus particulièrement les pouvoirs d’un magistrat romain, notamment sous la République romaine, selon le droit romain.
qui sont les premiers jurisconsultes
Personne qui, ayant acquis une connaissance approfondie du droit, donne des consultations en cette matière: les pontifes, bien souvent. Les premiers juristes à proprement parler sont des prêtres.
Qu’est ce que les comices centuriates/curiates
Assemblée sous forme de 100 citoyens, en curies. Cette assemblée ne peut être convoquée sur le Champ de Mars que par des magistrats dotés de l’imperium. Elle a une vocation initiale militaire pour la constitution des légions et la levée du tributum, et devient sous la République une des assemblées du peuple pour l’élection des magistrats, le vote des propositions de loi et de déclaration de guerre. Son rôle électoral se restreint sous Auguste, puis disparaît.
qu’est ce que l’adrogatio
Une procédure spécifique et créée avant l’adoption elle-même, l’adrogatio, concernait l’adoption d’une personne sui iuris, c’est-à-dire qui était elle-même pater familias et qui se soumettait volontairement à cette procédure. Celle-ci visait à l’origine à donner une succession à un pater familias dénué d’héritier et aussi à l’assister dans sa vieillesse. On ne pouvait adroger plus d’une personne.
Elle se produisait, dans l’ancien droit, après une enquête du collège des pontifes, et devant les comices curiates qui devaient assentir à l’adrogatio.
Elle a pour conséquence d’éteindre une famille.
qu’est ce que les comices tributes
Les comices tributes sont, dans la Rome antique, comme le concile plébéien, une assemblée du peuple basée sur le cadre des tribus romaines.
qu’est ce que les leges rogates
lois votées par une assemblée populaire (comices) après avoir été proposées par un haut magistrat. le projet est porté à la connaissance des citoyens par affichage (promulgatio) et une fois qu’elles sont votées, elles sont annoncées par déclaration officielle: renunciato.
l’initiative appartient aux magistrats
qu’est ce que les plébiscites
mesures législatives prises par l’assemblée de la plebe – ce sont des textes qui tiennent les plébéiens et sont écrites par les assemblées de la plebe.
la loi hortensia assimile les plébécites à des lois prises devant les comices
qu’est ce que les decemviri
Un décemvir est, dans la Rome antique, un membre d’un collège composé de dix magistrats. Ces collèges peuvent avoir des rôles législatifs, juridiques, religieux ou encore administratifs.
sont à l’origine de la loi sur les XII tables. ils étaient 10 magistrats qui sont partis en grèce étudier le système de Solon à athènes, afin de mieux s’informer sur ce qui était le mieux pour Rome.
qu’est ce que la mancipatio
contrat formel servant à transférer la propriété d’un bien res mancipi. certain rituel à compléter (balance, lingot, 5 témoins, paroles à prononcer)
qu’est ce qu’un nec mancipi
choses non mancipi - pas besoin du même formalisme. utilisation du iucidis arbitrire postulatio
qu’est ce qu’un res mancipi
les choses importantes qui doivent être transférées par la mancipatio
qu’est ce que la sponsio
une promesse qui crée une obligation unilatérale. cette promesse est faite par un contrat préétabli. peut être renforcée par l’écrit.
qu’est ce que le iucidis arbitrire postulatio
le recours à l’arbitre dans le cas de non-exécution d’une promesse
qu’est ce que la stipulatio
remplace la sponsio comme contrat, car il peut aussi être appliqué aux non-citoyens, donc plus facile à utiliser.
qu’est ce que l’actio per sacramentum
Le sacramentum est l’une des cinq legis actiones (actions de la loi) utilisées durant la Rome antique. L’action de la loi est, en droit romain, le fait ou bien la faculté de recourir à l’autorité publique pour faire valoir ses droits selon une certaine forme de procédure.
qu’est ce que l’in iure
première phase du procès – devant le préteur
qu’est ce que l’apud iudiciem
deuxième phase du procès, devant le juge
qu’est ce que le lex animata
volonté de l’empereur est source de droit
qu’est ce que le sénatusconsulte
Un sénatus-consulte ou senatus consultum est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi. devient les seules décisions ayant force de loi au début de l’empire romain.
que sont les constitutions durant l’empire
édits - actes de loi de portée générale
décrêts - jugements rendus par l’empereur lui-même
rescrits - réponses écrites données par l’empereur ou son conseil à des questions qui lui sont posées
qu’est ce que le jus publices respondi
permet à certains consultes (les ex autorictates principis – juristes brevetés dont les réponsesfont aurorité) de donner des consultations
qui sont les 5 grands
Paul, Papinien, Modestin, Ulpien, Gaius
quel est le problème avec l’accessibilité des normes juridiques lors de l’empire
les documents sont tous dispersés, aucun n’est officiel, aucune hiérarchie entre les normes. de plus, les normes ne sont pas toutes publiées de la même façon et certains sont difficiles à trouver. les consultations ne sont pas publiées, même si elles ont une certaine autorité.
certains textes datent, certains sont difficiles à retracer.
quelle est la solution pour remédier au fait que les normes ne sont pas accessibles
on publie les édits des temps passés : les jus publices respondi, écrits par Grégorien et Hermogérien
que sont les jus publices respondi
travail de publication des édits passés par Grégorien et Hermogérien pour pallier au manque d’ordre au sein des normes juridiques dans l’Empire // tentative de rendre les normes plus accessibles
d’abord le Code Grégorien, qui est plus tard complété par le Code Hermogérien qui contient les édits, décrêts et rescrits en un seul Code (sous forme de Codex)
qu’est ce qui cause l’affirmation du pouvoir impérial sur l’édiction des normes
la limitation des citations // la jurisprudence ce fige, et laisse aux 5 grands un immense prestige.
l’instauration par Théodose II de la loi des citations, pour que les seuls à pouvoir être cités sont les 5 grands. les autres pouvaient être cités que s’ils avaient été repris par les 5 grands. préférence pour Papinien en cas de divergeance.
Théodose II effectue un tri de la doctrine (juris prudens)
qu’est ce que le Code Théodosien
première codification impériale // réunir les constitutions générales existantes en ordre, tri pour éliminer le désuet et les contradictions
qu’est ce que le corpus juris civiliste
la codification impériale de Justinien
- Code de Justinien
- Digeste
- Institutes
- Novelles
qu’est ce que le Code de Justinien
code divisé en 12 livres en hommage aux XII tables. recueil de constitutions plus vastes que le Code Théodosien, mais qui reprend en partie ce dernier
qu’est ce que le Digeste
50 volumes qui reprennent la doctrine depuis le IIe siècle. la doctrine contenue dans ces volumes devient la législation étatique officielle. il remplace les 5 grands, et c’est la seule doctrine que l’on peut citer devant tribunaux car c’est la version de la doctrine validée par l’état.
Les compilateurs ont supprimé les divergences d’opinion entre jurisconsultes, et ont repris souvent textuellement leurs écrits, en citant leur source. Le classement est établi par matières. Ainsi, on peut par exemple trouver sur un sujet donné, l’extrait d’un texte d’Ulpien, coupé en son milieu par une phrase de Labéon qui apporte une précision sur un point, et suivi de quelques phrases de Gaius.
que’est ce que les Institutes
manuel destiné à la formation de juristes inspiré par Gaius. pas vraiment une loi en tant que tel, servent à l’apprentissage. il relate l’état du droit.
qu’est ce que les Novelles
il s’agit des constitutions impériales édictées entre 535 et 565 qui complètent le Codex en rend accessible les constitutions
quelle est la limite au pater familias
il ne peut plus reprendre le fils qu’il a vendu trois fois par la mancipatio.
qu’est-ce qu’un sui iuris ?
un sujet de droit – un pater familias (ne dépend de personne)
qu’est ce qu’un alieni juris
une personne qui dépend d’un pater familias.
qu’est ce qu’un parricide
le meurtre du fils par le pater familias – sentence condamnée par le Code Théodosien
qu’est ce que le pécule
ensemble de biens remis par le paterfamilias à l’un de ses alieni iuris qui en a l’usage, la jouissance et en général la libre administration. L’origine de l’institution doit être vue dans la nécessité économique où se trouvaient les citoyens romains de tirer profit de l’activité des personnes qui leur étaient juridiquement soumises. Les biens constituant le pécule restent, en droit, la propriété du paterfamilias.
ex. bien acquis par le fils à l’armée
qu’est ce que l’adrogation
Adoption d’un pater familias par un autre, nécessitant le consentement de l’adrogé. À l’origine, le collège des pontifes puis les comices curiates devaient l’approuver mais, plus tard, la procédure se contenta d’un rescrit de l’empereur.
quels sont les 3 types de mariages
- union par conferraetion
- union par coemptio
- union sine manus/cum manus
qu’est ce que le mariage par conferreation
union réservée aux aristocrates/patriciens
qu’est ce que le mariage par coemptio
union par concubinnage – l’un vit chez l’autre, après 3 ans on se considère mariés. crée une nouvelle famille si l’homme est un pater familias. le lien est rompu si la femme retourne chez elle trois nuits de suite et le processus de coemptio recommence.
qu’est ce que le mariage sine manus
le mariage sans manus – la femme demeure sous la manus de son pater familias, mais il n’y a pas de transfert de la potestas. nécéssite l’accord des 2 pater familias.
qu’est ce que le mariage cum manus
la mancipatio transfère la manus de la femme au mari, son nouveau pater familias, ou le pater ce de dernier. elle ne peut plus hériter de ses parents. au choix du pater familias, elle peut rester attachée à sa famille d’origine.
si elle part plus de trois nuits, le mariage est mis entre parenthèses et la puissance du nouveau pater familias ne pèse pas tant qu’elle n’a pas passé un an chez lui.
qui donne le consentement au mariage
le pater familias.
en -18, il ne peut plus marier ses enfanrs malgré eux ni s’opposer au mariage sans motifs légitimes
le consentement au mariage est-il donné par les époux ?
avant, le pater familias seulement.
vers la fin de la République, on demande le consentement aux époux, mais la fille ne peut s’opposer sauf si le candidat est infâme ou a une conduite déréglée.
quelles sont les limites au mariage
doit être pubère, pas entre liens de parentés (cousins accepté), pas de mariage aux militaires, pas aux prostituées, clercs, juifs, entre affranchis et sénateurs.
qu’est ce que la dot
donation au mari lors de mariage afin d’assurer le bien-être de la future épouse, que l’époux s’engage à restituer en cas de divorce ou décès d’elle avant lui – sauf si elle commet l’adultère et que celui-ci garde les enfants.
une action permet de recouvrir la dot, si besoin.
qu’est ce que la donatio mortiis causa
donations entre époux normalement inerdite, mais la donatio mortiis causa permet les donations de fin de vie
comment s’opère le divorce au premier siècle
par consentement du paterfamilias. il lui est inerdit d’imposer le divorce si le mariage est harmonieux.
pour quels motifs l’épouse peut-elle divorcer
en cas d’homicide et de maléfice
PAS en cas d’alcoolisme et d’infidélité
si l’épouse divorce, elle remet les clés et ses biens, elle peut même être reléguée sur une île
pour quels motifs l’époux peut-il divorcer
adultère, empoisonnement, etc….
si il divorce sans motif, il remet la dot et ne peut plus se remarier.
que fait la Loi Augustéenne par rapport au mariage
obligation du mariage pour
- hommes aritsocrates (25-60 ans)
- femmes (20-25 ans)
sous peine de déchéance successorale
