Droits & La Langue Flashcards
gouvernement veut proteger quelle langue?
francais
crise de saint leonard en 1971 amene quoi?
l’adoption de la loi 63 (il ne resoude pas le probleme)
Nomme les trois loi sur la langue en ordre
- 63 (ne marche pas) (1967)
- 22 (tres mal accueillie tant par tout le monde) (1969)
- 101 (fait de francais la langue de l’État, de l’enseignement, du commerce, et du traivail) (1976)
decrit la charte des droites et libertés de la personne
garantit a tous les citoyens quebecois les memes droits fondamentaux. il prédomine sur toute les lois provinciales et reglements municipaux au quebec
quelle est l’objectif de la loi sur la protection du territoire agricole (1978)
indentifier et proteger les territoires agricoles qui ne pourront plus etre utiliser pour d’autres fins que l’agriculture (2% terre fertiles)
nomme les revendications des autochtones
- faire reconnaitres les droits ancestraux sur les terres qu’ils habitent et les ressources naturelles qui s’y trouvent
- plus grande autonomie politique pour gerer les reserves, les communautes, les ressources, les programmes gouvernementaux
dans quelle année est ce que les autochtones on recu le confirmation de droits ancestraux?
1973
la signature de la Baie-James et du Nord quebecois en 1975 amene quoi?
Il permet de regler les revendications territoriales et definir les droits autochtones
la politique indienne du gouvernement du canada contiens quoi?
il veut eliminer le statur d’indien et integrer les autochtones a l’ensemble de la societe canadiennes sans reconnaitre leurs droits. il etait retirée en 1970
le loi sur les indiens permet quoi?
permet qux communautes autochtones de former des gouvernements locaux mais autonomie limitée