Droit romain Flashcards
Quelle est la condition pour avoir le privilège du droit romain?
- Être citoyen romain
Quel est le droit qui s’applique aux étrangers et ceux qui ne sont pas citoyens romains?
Le droit coutumier
Quelle est la première loi mise par écrit?
La Loi des XII Tables
Pourquoi mettons-nous le droit par écrit?
Pour fixer le contenu
Accessibilité à tous
ÉGALITÉ DE TOUS DEVANT LA LOI
Est ce que le préteur est un juge?
Non, c’est un fonctionnaire
(Vrai ou Faux) Le magistrat à Rome, au début du développement du droit est un juge?
FAUX, c’est une personne en charge d’une fonction publique. (Il n’y a pas de juges professionnels)
Expliquez l’apport juridique de la Loi des XII Tables en faveur du citoyen romain.
Il y a un apport juridique: On met le droit par écrit, car avant c’était un droit formaliste (nombre de procédures / actions est limité). Les romains connaissent leurs droits et tout le monde peut y accéder (lois affichées sur la place publique), le préteur est obligé de l’accorder au justiciable. Égalité de tous les citoyens devant la loi. Le contenu de la règle est fixée.
Apport politique: le jus-détaché de la production et produit par l’homme.
Quelle est la procédure de la création de la loi et qu’est-ce qui a été créé en adoptant celle-ci?
Le jus a été créé
Procédure:
1. Élaborer un projet de loi, par les consuls, préteur ou peuple par l’intermédiaire du tribun
2. Projet de loi soumis au Sénat (Acceptation/refus/amendement)
3. Projet adopté: repasse devant le peuple (comices qui sont des assemblées populaires) et accepte ou refuse.
4. Affichage de la loi au Forum
Lors de la procédure de création de la loi, à quelle étape le peuple participe-t-il à l’élaboration du droit?
Étape 3. Lorsque le projet adopté repasse devant les assemblées populaires (comices) qui représentent le peuple.
Qui autorise les citoyens à aller en justice?
Le préteur
Qu’est-ce qu’un magistrat?
Un personne en charge d’une fonction publique.
Vrai ou Faux: Le droit profane est d’origine humaine?
Vrai
