Droit pénal romain Flashcards
Quelles sont les 3 périodes du droit pénal romain ?
- Droit romain archaïque (ou ancien droit romain) : -753 à -146
- Droit classique : -146 à 284
- Droit du Bas-Empire : 284 à 476
Qu’est ce que la loi des XII tables ?
12 lois votées entre -451 et -449 par les decemvirs
Quelles sont les 3 catégories des délits publics ?
- Actes sacrilèges (atteintes aux temples des Dieux, profanations)
- Atteintes à la cité (perduellio, actes commis contre le peuple romain, trahison, desertion)
- Meurtres d’une personnes libre (parricidium)
Quand est ce que le parricide est différencié de l’homicide ?
A la fin de la République romaine (-27)
Quelle est la punition pour un auteur de parricide ?
La peine du sac (culleus) : enfermement dans un sac en cuir avec un chien, un coq, uen vipère et un singe avant d’être jeté à l’eau
Qui a supprimé la peine du sac ?
Pompée à la fin de la République
Qu’est ce que le perduellio ?
L’ensemble des crimes contre la res publica, la chose publique. Cela concerne l’Etat et le bien commun.
Que concernait le perduellio dans le droit archaïque ?
Tous les crimes contre le peuple, majoritairement la desertion et la trahison
Que concernait le perduellio durant l’Empire ?
Il y a un ajout du principe de majestas appliqué à l’empereur, le péculat (vol de bien commun), le sacrilège (vol au temple) et la brigue électorale (manoeuvres dolosives lors des élections, et volonté d’obtention des dignités et des honneurs)
Qui est concerné par le délit d’adultère ?
Exclusivement les femmes
Comment considère-t-on l’adultère ?
C’est une introduction de sang étranger dans la famille
A partir de combien de temps y avait-il prescription ?
6 mois : 2 mois d’accusation réservée au mari et 4 mois d’accusation publique puis prescription
Qu’est ce que le faux (falsum) ?
La tromperie (faux témoignages, fausses monnaies, falsification de testament, faux poids et mesures & usurpation d’état civil)
Comment était puni le faux témoignage sur la loi des XII tables ?
Par la peine de mort
Qu’est ce la violences (vis) ?
C’est une notion vague mais cela concerne principalement les violences en bande
Qu’est ce qu’un délit privé ?
C’est une atteinte à un intérêt privé. Cela concerne les injures (injuria) et le vol (furtum).
Qu’est ce que l’injuria ?
Cela peut être tout acte injuste (contraires à la loi) mais également un outrage (contumelia)
Selon la loi des XII tables, quels sont les 3 délits contre la personne ?
- Coups & blessures entraînant la perte d’un membre
- Mutilation ou autres atteintes corporelles qui causera un dommage durable
- Les violences légères
Selon Sénèque, qu’est ce qu’est le plus grave entre l’injuria et la contumelia ?
L’injuria car il y a une intention de faire du mal
Comment est puni le délit de coups & blessures ?
Selon la peine primitive du talion
Comment est puni la fracture d’un os ?
Une peine pécunaire de 300 as pour un homme libre et de 150 as pour un esclave.
Comment sont punis les violences légères ?
Une peine pécunaire de 25 as
Quand est ce que sera supprimé la peine du talion ?
Durant l’époque républicaine, en 131
Qu’est ce que le droit prétorien ?
Cela concerne la mise en place d’acion estimatoire d’injures, avec des disposition particulières sur certaines atteintes qu’en cas de délit intentionnel
Qu’est ce que l’injuria, selon les jurisprudents ?
C’est le fait d’empêcher un homme libre de jouir des droits et des avantages que la société reconnaît à chacun (droit de circuler, droit d’user des choses communes et des choses publiques)
Qu’est ce que la loi Cornelia de injuriis (-81durant la dictatue de Sylla)
Elle met en place un jury criminel dans le cas de délit de coups & blessures ou de violations de domicile
Qu’est ce que la loi Aquilia (IVe ou IIIe siècle) ?
Elle met en place les origines de notre droit de la responsabilité civile
Dans l’empire, quel choix avait la victime d’un délit ?
Elle pouvait choisir entre une action prétorienne estimatoire pour une peine pécunaire ou une poursuite criminelle devant des juridictions répressives pour une peine de châtiment corporel
