Droit naturel

Question 1

qu’est ce qu’une obligation ?

Answer 1

un lien de droit qui lie un créancier et un débiteur. on parle d’obligation juridique ou d’obligation civile.

Question 2

qu’est une obligation naturelle ?

Answer 2

une obligation qui est imputée de son pouvoir de contrainte

Question 3

qu’elle conception doctrinale a été choisi pour la notion d’obligation naturelle ?

Answer 3

ordonnance a choisi la doctrine de Ripert

Question 4

a quoi correspond la conception classique de l’obligation naturelle ?

Answer 4

une obligation civile imparfaite, soutenue par Aubry et Rau.

Question 5

comment se forme une obligation civile imparfaite

Answer 5

imparfaite car elle est mal formée ou à cause

Question 6

qu’elles sont les deux catégories, explications.

Answer 6

• obligation civile avortée: empêchée lors de sa formation

- obligation civile éteinte: une obligation qui s’éteint a posteriori alors qu’elle était valide au départ.

Question 7

c’est quoi la conception moderne de l’obligation naturelle ?

Answer 7

ripert, mi chemin entre l’obligation de courtoisie et l’obligation civile. sorte de devoir de conscience

Question 8

JP obligation naturelle du concubin

Answer 8

cass 17 Nov 1999, analyse in concerto du juge

Question 9

qu’est ce qui crée l’obligation naturelle

Answer 9

• l’idée de intention de crée une obligation envers qlq un

- devoir moral ou de conscience.

Question 10

quelles sont les 4 effets de l’ON

Answer 10

• pas d’O pour débiteur à s’exécuter
• pas d’O d’exécution de force par le juge
• impossibilité de répéter les sommes volontairement payées
• transfo de l’ON en OC en cas de promesse d’exécuter

Question 11

quelles sont les deux types de droits patrimoniaux de la personne ?

Answer 11

• droit réel: lien d’une personne sur une chose

- droit personnel: le droit d’une personne d’obtenir une prestation de la part d’une autre.

Question 12

quelles sont les différents caractères du droit réel

Answer 12

• opposabilité erga ornes, 1200, les tiers doivent respecter la situation juridique crée par le contrat
• opposabilité renforcée: restitution en nature

Question 13

quelles sont les attributs du droit réel ?

Answer 13

• Droit de suite: exercer son droit en qlq main se trouve la chose
• droit de préférence: le titulaire va être préféré sur la chose.

Question 14

quelles sont les deux types d’actes juridiques ?

Answer 14

• actes conventionnels: accord de volonté qui va produire des effets de droit.
• actes unilatéraux: manifestation solitaire destinée à produire des effets de droit.

Question 15

le fait juridiques, def + les 3 sous catégorie ?

Answer 15

• délit: fait intentionnel
• quasi délit: fait non intentionnel, imprudence,, réparation du dommage.
• quasi contrat: avantage retiré de façon injuste d’une situation en dehors de tout contrat.

Question 16

3 types de quasi contrats

Answer 16

• gestion d’affaires: gestion d’une affaires de façon ininteréssé
• gestion d’indu: paye qlq que tu devait pas, O de le rendre
• enrichissement injustifié: action quelqu’un qui nous a appauvrit

Question 17

quelles sont les deux classifications de l’O selon leur objet ?

Answer 17

• distinction entre O de faire, ne pas faire et donner

- obligation de moyen et de résultat.