Droit international (cours 6-7)

Question 1

Qu’est-ce que le droit international?

Answer 1

Ensemble des règles de comportement officielles que les États reconnaissent ou dont ils conviennent ensemble dans un cadre contractuel.

Ce ne sont pas vraiment des lois, ce sont plutôt des normes, des règles (droit mou, flexible)

Question 2

Quelles sont les objectifs du droit international?

Answer 2

• Codifier la lutte pour la puissance

- Codifier l’utilisation de la violence

Question 3

Quelles sont les 3 problèmes du droit international? / pourquoi on dit qu’il es mou?

Answer 3

1. Absence de pouvoir de contrainte
2. Absence de pouvoir de police
3. Absence de monopole de la violence légitime

Question 4

De quelle manière le libéralisme répond au réalisme?

Answer 4

Par le droit international

Question 5

Qu’est-ce que le droit international privé?

Answer 5

• Relation entre “personnes privées” au niveau international (individus ou entreprises)
• Conflits de juridictions (où) et de loi (quoi)

Question 6

Qu’est-ce que le droit international public?

Answer 6

Droit qui régit le système international et ses acteurs (États)

Question 7

Quelles sont les particularités du DI?

Answer 7

1- Forme récente du droit (en évolution)
2- Adaptation à l’évolution des relations internationales
3- Pas d’organe unique permettant de le faire respecter
4- Pas de code unique du DI
5- Formulation générale, lenteur des processus
6- Recherche de consensus (explique l’apparence de biais, ex : l’accord de Paris tellement dilué)
7- Participation et application volontaire
8- Efficacité dépendante du nombre de participants (seuils ex, pour que le traité soit good il faut 60 pays qui le ratifient)
9- Dépendance envers la volonté politique interne
10- Dépendance en termes de ressources

Question 8

Quelles sont les 3 principales sources du DI?

Answer 8

1. Conventions internationales (traités, accorde, etc
2. La coutume internationale
3. Les principes généraux du droit

Question 9

Qu’est-ce qu’un traité?

Answer 9

Accord international verbal ou écrit conclu entre les sujets du droit international ayant le droit de traiter (États et org. internationales)
peut être nommé convention, accord, protocole, déclaration, etc.
ex: Déclaration universelle des droits de l’homme

Question 10

Qu’est-ce que la coutume internationale?

Answer 10

plus ancienne source de DI, droit coutumier: preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit et sentiment que cette pratique est le reflet d’une règle juridique.
Ex: non-refoulement et immunité des chefs d’État

Question 11

Qu’est-ce que les principes généraux de droit?

Answer 11

Principes qui ont été dégagés de règles communes aux différents ordres juridiques nationaux.
Ex: non-recours à la force, principe d’autodétermination des peuples, présomption de bonne foi des partis, etc.

Question 12

Qu’est-ce que les principes généraux du droit?

Answer 12

principes qui ont été dégagés de règles communes aux différents ordres juridiques nationaux.
Référence juridique en l’absence de traités ou de coutumes.
ex: principe d’auto-détermination des peuples

Question 13

Qu’est-ce qui arrive en cas de conflit / d’opposition de deux règles du DI?

Answer 13

La règle la plus détaillée l’emporte sur la plus générale et la règle la plus récente sur la plus ancienne.

Question 14

Quels sont les problèmes du droit au niveau international? (6)

Answer 14

1- pas de pouvoir de contrainte
2- pas de lois internationales
3- droit contractuel (volontaire)
4- repose sur le principe d’égalité, mais dans les faits c’est différent
5- plusieurs organes de justice, force diffuse
6- acceptation relative, droit mou

Question 15

quelles sont les conséquences de ces problèmes?

Answer 15

plutôt un ordre international qu’un droit international

Question 16

définition ordre international

Answer 16

configuration normative et institutionnelle des relations entre les États (souveraineté, diplomatie, droit international, codes de conduite»

Question 17

Définition institution

Answer 17

Entité durable et dotée de règles et de pratiques qui prescrivent des rôles, contraignent l’activité et façonnent les attentes des acteurs. Organisation, traité, accord, etc.

Question 18

niveaux d’institutions internationales (3):

Answer 18

1. Régimes internationnaux
2. Institutions internationales sans structures
3. organisations internationales

Question 19

Régimes internationaux:

Answer 19

principes, normes, règles de prise de décision autour desquels les acteurs convergent. Ex: le marché, les pratiques bancaires, etc.

Question 20

Institutions internationales sans structure:

Answer 20

sans organisation ou siège social, convention, protocoles, etc.
Ex: convention d’Ottawa sur les mines antipersonnelles

Question 21

Organisation internationale:

Answer 21

Organisation dotée de procédures formelles et regroupant au moins trois pays.
siège social, personnel, influence, pouvoir
ex: ONU, OMS

Question 22

Organisation non gouvernementale:

Answer 22

organisation créée par des citoyens qui vise des objectifs politiques, mais qui ne fonctionne pas comme un gouvernement ou une entreprise.
Ex: OXFAM, WWF,