Droit International Flashcards
Convention de chicago
Convention relative à l’aviation civile Internationale le 7 décembre 1944
-Reconnaît la souveraineté des états sur l’espace aérien
- Principe généraux de navigation aérienne
- instauré OACI
19 annexes
OACI ou ICAO
International Civil Aviation Organisation
Missions de l’OACI
1Securite
2Capacite et efficacité de la nav
3 sûreté et facilitation
4 Développement économique du transport aérien
5 protection de l’environnement
Langues de l’OACI
Anglais, français, espagnol, Russe, Arabe, Chinois
EASA
Européan Aviation Safet Agency
A cologne
32 états membres dont 27 UE
4 Missions EASA
1/Création des normes et des réglementations Européens
2/ Certification et approbation des produits de l’organisation
3/ Surveillance et un soutien aux États membres
4/ Coopération avec les acteurs internationaux pour améliorer la sécurité