Droit en tant que discipline, système et notions fondamentales

Question 1

Pourquoi dit-on que le droit est une science? (2 éléments)

Answer 1

1. Cherche à conceptualiser le droit et y coller une logique scientifique (poser hypothèse, établir des conséquences, structurer par la création d’un système juridique)
2. Discipline structurée de manière binaire (respect ou non de la loi)

Question 2

Définition : Qu’est-qu’un système juridique?

Answer 2

Ensembles des normes de nature juridique qui peuvent s’appliquer à un moment donné sur un territoire donné. Un état de droit applique l’ensemble de ses règles

Question 3

Définir la notion de pluralisme juridique.

Answer 3

Ce n’est pas une seule fonction qui a la métropole de l’ensemble des normes, mais plusieurs entités (gouvernemental ou sociétal) et ils vont produire des règles de droit (ex : système juridique indien). On dit qu’il se complètent et qu’ils ont des légitimités différentes.

Question 4

Définir la notion de monisme juridique.

Answer 4

Une identification totale à un seul ensemble (en occurrence à l’état). Hors des normes de l’état, il n’y a pas de droit.
o Exemple : Système chinois. Un état de droit qui régis l’ensemble des normes + un système judiciaire qui constate le respect ou non de ces normes. Par contre, il n’y a pas de respect pour les valeurs sociétales occidentales (les règles de défenses ou les règles étrangère).

Question 5

Système canadien : pluralisme ou monisme juridique?

Answer 5

D’une façon, il y a peu de place pour les normes qui ne sont pas issues de l’État. Néanmoins, on parle d’un système qui répond au pluralisme juridique, car on a intégré plusieurs traditions juridiques tel que le Common Law, le code civil et droit autochtone. Cela fonctionne par l’illusion que les systèmes juridiques autochtones sont intégrés

Question 6

Définition :

1. Normes
2. Normes morales ou normes religieuses/ Normes éthiques

Answer 6

1. Lignes de conduites qui peuvent être de différentes natures
2. Les normes morales viennent des valeurs, des croyances et de la foi. Elle n’a aucun pouvoir légal si elle n’est pas établie par une institution étatique. La seule sanction du non-respect d’une norme moral se vit dans le fors intérieurs (sentiment de culpabilité). D’ailleurs, le droit moderne contient des concepts moraux. La posture morale d’adhésion à certaines normes sont des choix individuelles

Question 7

Quelles sont les sanctions possibles pour les normes contraire à la morale?

Answer 7

interne (impact sur la conscience et le bien-être) et collective (ex : flirter avec l’époux d’une collègue).

Question 8

Qu’est-ce que l’État de droit?

Answer 8

Une structure objective et très rigide, mais offre une deuxième dimension en ajoutant des valeurs ou une forme d’idéologie (le respect de la personne).

Question 9

Quel est l’État contraire de l’État de droit?

Answer 9

Système anarchique

Question 10

Définition : Droit posé

Answer 10

Créer une obligation dans laquelle on a le droit d’appliquer cette norme. Il n’y a de droit uniquement de droit posé par un système juridique à un droit donné et ne laisse pas place à d’autres normes.

Question 11

Définition droit naturel

Answer 11

Ancêtres des universalismes actuelles. Les adeptes croient que par nature, l’homme à certaines obligations. Par exemple, le père a l’autorité sur sa famille, obligations parentales envers les enfants = répondre aux besoins naturels de leur progéniture). Juridiquement, le droit posé doit être le prolongement de ses normes naturelles.

Question 12

Définition positivisme

Answer 12

1) Une théorie du droit (une manière de pensée) qui est concentrée sur le droit posée.
2) S’intéresse uniquement à la validité des règles dans un système donnée.
3) Les partisans du positisvisme analysent le droit de manière objective (signifie qu’ils ne l’analysent pas au regard des valeurs ou de manière subjective par les normes politiques). On ne se pose pas la question sur la légitimité des règles, mais plutôt si les règles mises en place ont été respectées.

Question 13

Définition : Universalisme

Answer 13

1) Idéologie contraire au positivisme.
2) Tous les systèmes juridiques pour être un état de droit doivent respecter les normes juridiques. Croit qu’il y a des normes qui transcendent des droits posées (obligation de respecter le pluralisme des parties politiques).

Question 14

Qu’est-ce que la théorie de la désobéissance civile?

Answer 14

Ne pas respecter la norme, mais c’est aussi de respecter la sanction causée par le non-respect du droit.

Question 15

Qu’est-ce que la déontologie?

Answer 15

La notion de déontologie prolonge la notion d’éthique, mais elle est une forme de traduction de l’éthique pour la démarche et la pratique professionnelle.

Les membres doivent respecter un certain nombre de valeurs (prise en compte avec un certains nombres de vérifications).

Question 16

Quelles sont les disciplines connexes du droit?

Quelles sont les disciplines d’analyse du droit ?

Answer 16

1) Philosophie/science politique/histoire/sciences sociales

2) Analyse économique du droit, études féministes, anthropologie juridique, sociologie juridique.

Question 17

Pourquoi dit-on que le langage juridique est spécifique?

Answer 17

Le langage juridique est un langage professionnel. Des termes ont une signification particulière uniquement dans le monde du droit. On dire donc des conséquences juridiques des mots utilisés.

Question 18

Que signifie le terme Demandeur?

Que signifie le terme défendeur?

Que signifie le terme accusé?

Que signifie Intimé?

Que signifie l’appelant?

Answer 18

1) c’est celui qui a introduit une cause dans le cadre, en principe, d’une instance civile, devant un tribunal, une cour (celui qui entame une poursuite)
2) c’est celui qui doit répondre d’une demande civile devant un tribunal
3) celui qui répond d’une accusation devant un tribunal sur la base du droit pénal ou criminel.
4) ’intimé est le mot par lequel est désigné le défendeur à l’instance d’appel par opposition à l’appelant.
5) celui qui porte la cause en appel

Question 19

Quel est le principe reliée au concept d’accessibilité de la loi?

Answer 19

Nul n’est censé ignorer la loi