Droit du travail Flashcards
Quelles sont les obligations principales de l’employeur envers le salarié ?
L’employeur doit fournir un travail au salarié, le rémunérer pour le travail effectué, et assurer des conditions de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail
Qu’est-ce que la DPAE et pourquoi est-elle obligatoire ?
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est obligatoire pour déclarer un nouveau salarié aux organismes de sécurité sociale avant son embauche
Quelle est la durée légale de travail hebdomadaire dans le secteur HCR ?
La durée légale est de 39 heures par semaine, bien que certaines entreprises appliquent une durée inférieure selon les conventions en place
Comment sont gérées les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont majorées en fonction du nombre d’heures travaillées au-delà de la durée légale : 10 % pour les heures entre la 36e et 39e, 20 % pour celles entre la 40e et 43e heure, et 50 % à partir de la 44e heure
Comment les congés payés sont-ils calculés ?
Les salariés cumulent 2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours ouvrables par an. La période de référence va du 1er juin au 31 mai
Quels jours fériés sont garantis aux salariés ayant un an d’ancienneté ?
Les salariés ont droit à 10 jours fériés, dont 6 garantis, en plus du 1er mai .
Quelle est la différence entre un accident de travail et une maladie professionnelle ?
Un accident de travail est une blessure survenue sur le lieu de travail pendant les heures de travail, tandis qu’une maladie professionnelle est directement liée aux conditions de travail .
Le salarié a-t-il droit à un maintien de salaire en cas de maladie ?
Oui, le salarié a droit à un maintien de salaire pendant une période déterminée, selon l’ancienneté et après un délai de carence de 10 jours
Quelles sont les spécificités du CDD dans le secteur HCR ?
Les CDD d’usage sont courants pour les extras et saisonniers, adaptés aux besoins temporaires de l’activité
Quelle est la durée de la période d’essai pour un employé de base ?
La période d’essai est généralement d’un mois pour les employés de niveau I, échelon 1
