DROIT DES SUCCESSION Flashcards
droit absolu
Ce droit se transmet au décès. ex: droit de la propriété dans le CC
transmissible
Ce droit se transmet au décès.
droit à l’usufruit
servitude de jouissance, droit réel limité – proprio mais tire les usages, profits de l’objet. Le CC dit que l’usufruit ne peut pas être transmis, il est viagé.
Viagé
Elle s’éteint avec le décès du titulaire.
Par nécessité le droit des successions ne concerne que les personnes physiques.
La personne morale peut en revanche être un successeur – ex. association de bienfaisance etc. qualité de successeur mais pas de de cujus.
La succession à titre universel
toutes les valeurs (actives et passives) sont transmises de par la loi a jour de son décès à son ou ses héritiers. Le transfert se fait donc à un moment précis et de manière uniforme.
La communauté héréditaire
Il peut y avoir aussi plusieurs héritiers – acquièrent à titre universel chacun une part/fraction successorale. Tout le monde devient ensemble propriétaire – communauté héréditaire. Il faut donc organiser la gestion du patrimoine héréditaire ensemble (hoirie organise cette communauté). La communauté n’est pas sensé durée. Elle est appelée à disparaître par le partage successoral.
acquisition à cause de mort
Si c’est la loi qui prévoit la qualité d’héritier.
acquisition entre vifs
Lorsque le décès est causé par un tiers, il entraîne l’obligation de réparer en principe. Les proches ont le droit à la réparation du dommage (perte de soutien p.ex.) et une indemnité pour tort moral. Ces sommes d’argent due par l’auteur de l’acte illicite ne sont pas des acquisitions à cause de mort. On est dans une acquisition entre vifs. Se fait par le responsable entre vifs – exécution légale de l’obligation de réparer.
ab intestat
sans avoir testé, sans avoir laisser de testament.
Souche
descendant d’une même personne -désigne l’ascendant commun, l’auteur commun. Ce mécanisme s’opère aussi de manière ascendante.
Sous-ligne
grand-parents
Première parentale
enfants
Deuxième parentale
parents
De cujus
défunt, auteur de la succession.
Le principe de la représentation/substitution légale
Enfants prédécédés, si B a 2 enfants et qu’il ne pas venir à la succession sa partie va revenir à ses descendants. (art.459)
Principe de la demi-parenté
Principe de la double parenté
Relié entre eux que par un, ne sera représenter qu’une seule fois (ex. Que dans la ligne maternelle).
maman a un deuxième enfant du même père (viendra dans la ligne maternelle et paternelle).
Conjoint survivant
c’est un parent d’alliance pas de sang mais a une position privilégiée. Personne la plus proche du “mort”. Conjoint survivant a un droit légale sur la succession, pas de raison que ca ne soit que les descendant et ascendants. A une place particulière. Entre en concours avec les parentèle.
art. 462 CC(1) à la moitié
art. 462 (2) avec la deuxième parentèle
art. 462(3) avec la troisième parentèle
Disposition post-mortem
toutes les disposition qui concernent la personnalité de la personne, ex; je souhaite être incinéré. Ne sont pas des dispositions de nature juridique. Elles échappent donc a la rigueur des dispositions a cause de mort.
Strictement personnel
Doit etre l’auteur des dispositions, a le droit de se faire aider/conseiller mais il ne peut pas etre representer. Droit strictement personnel de disposer. La représentation légale ou volontaire n’est pas possible. Même en cas d’incapacité de discernement.
Sens univoque
l’acte doit contenir une volonté claire.
Respect d’une forme
faut vous tenir à la forme choisie. sans cette exigence de forme, l’acte ne peut pas exister. Indépendante d’un litige.
Positif
L’acte doit être positif, (vous avez quand même le droit d’avoir des disposition negative mais elle ne peuvent pas être toutes negative.)
Acte unilateraux:
testaments. Contenir la volonté d’une seule personne. Un seule patrimoine. Le testateur est le maître de la cause de mort. Peut révoquer, modifier, compléter son acte a cause de mort. Acte imparfait: puisqu’il peut être soumis à des modifications jusqu’à la mort. A la mort il devient parfait.
