Droit des obligations

Question 1

Contrat synallagmatique

Answer 1

Art. 1106 CC : obligation réciproque

Question 2

Contrat unilatéral

Answer 2

Art. 1106 CC : une seule partie s’engage envers l’autre

Question 3

Contrat à titre onéreux

Answer 3

Art. 1107 CC : chacune des parties perçoit de l’autre un avantage

Question 4

Contrat à titre gratuit

Answer 4

Art. 1107 CC : une seule partie procure à l’autre un avantage sans attendre d’elle une contrepartie

Question 5

Contrat commutatif

Answer 5

Art. 1108 CC : l’avantage est regardé comme équivalent à celui reçu

Question 6

Contrat aléatoire

Answer 6

Art. 1108 CC : les effets du contrat dépendent d’un événement incertain

Question 7

Contrat consensuel

Answer 7

Art. 1109 CC : le seul échange des consentements suffit

Question 8

Contrat solennel

Answer 8

Art. 1109 CC : sa validité est subordonnée à des formes déterminées par la loi

Question 9

Contrat réel

Answer 9

Art. 1109 CC : sa validité est subordonnée à la remise d’une chose

Question 10

Contrat de gré à gré

Answer 10

Art. 1110 CC : dont les stipulations sont négociables

Question 11

Contrat d’adhésion

Answer 11

Art. 1110 CC : dont les stipulations sont déterminées à l’avance

Question 12

Contrat cadre

Answer 12

Art. 1111 CC : les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures

Question 13

Contrat d’application

Answer 13

Art. 1111 CC : précision des modalités d’exécution du contrat cadre

Question 14

Contrat à exécution instantannée

Answer 14

Art. 1112 CC : obligations s’exécutent en une prestation unique

Question 15

Contrat à exécution successive

Answer 15

Art. 1112 CC : dont les obligations s’exécutent pour au moins une partie en plusieurs prestations échelonnées dans le temps