droit de la santé Flashcards
9 mai 1950
Déclaration de robert schuman. Appel à former la CECA
18 avril 1951
Signature à Paris du traité CECA
1954
La France fait partie des pays qui refusent une armée commune.
25 mars 1957
Signature à Rome des traités CEE et CEEA
8 avril 1965
Signature du traité de Bruxelles
1 er juillet 1968
Réalisation de l’union douanière
17-28 février 1986
Signature de l’acte unique européen
30 octobre 1990
Réunification officielle de l’Allemagne
22 octobre 1991
Signature du traité EEE (pour but de rapprocher l’UE de l’islande la norvege et du Lichtenstein)
7 février 1992
Signature du traité d’Union européenne à Maastricht
2 octobre 1997
Signature du traité d’Amsterdam
26 février 2001
Signature du traité de Nice
2002-2003
débat sur la constitution européenne
2005
non ratification de la constitution européenne par 3 pays dont la France
13 décembre 2007
Traité de Lisbonne