droit de la santé Flashcards
9 mai 1950
Déclaration de robert schuman. Appel à former la CECA
18 avril 1951
Signature à Paris du traité CECA
1954
La France fait partie des pays qui refusent une armée commune.
25 mars 1957
Signature à Rome des traités CEE et CEEA
8 avril 1965
Signature du traité de Bruxelles
1 er juillet 1968
Réalisation de l’union douanière
17-28 février 1986
Signature de l’acte unique européen
30 octobre 1990
Réunification officielle de l’Allemagne
22 octobre 1991
Signature du traité EEE (pour but de rapprocher l’UE de l’islande la norvege et du Lichtenstein)
7 février 1992
Signature du traité d’Union européenne à Maastricht
2 octobre 1997
Signature du traité d’Amsterdam
26 février 2001
Signature du traité de Nice
2002-2003
débat sur la constitution européenne
2005
non ratification de la constitution européenne par 3 pays dont la France
13 décembre 2007
Traité de Lisbonne
UE 1957
Europe des 6 ( France, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique)
UE 1972
Europe des 9 (Danemark, Irlande, Royaume-Uni)
UE 1979
Europe des 10 (grece)
UE 1985
Europe des 12 ( Portugal, Espagne)
UE 1994
Europe des 15 ( Autriche, suede, finlande)
UE 2004
Europe des 25
UE 2007
Europe des 27 ( roumanie, bulgarie)
UE 2013
Europe des 28 ( croatie)
Conseil europeen
rôle politique, Donald tusk,28 chefs d’états
conseil des ministres
rôle législatif, 28 ministres
COREPER ( comite des représentants permananents)
role assistant du conseil des ministres, membres permanants
parlement européen
role : competence normative, budgétaire et politique, 750 membres elus pour 5 ans, siege a strasbourg et a bruxelles, antonio Tajani
commission européenne
pouvoir de contrôle, 28 membres pour 5 ans, siège à Bruxelles, Jean-Claude junker
Comite des régions
consultatif, 344 membres
comité économique et social européen
consultatif, 344 membres pour 4 ans
cour des comptes européenne
contrôle de l’exécution du budget, 28 membres, Luxembourg
cour de justice de l’UE
contrôle, 28 juges et 8 avocats généraux, Luxembourg
banque centrale européenne
zone euro, 19 pays membres de la zone euro, francfort, Mario Draghi
Médiateur européen
Emily O’Reilly