Droit Constitutionnel - Chapitre 1 - Partie 1 Flashcards
La Vème république :
- Ce sont 2 éléments indissociables
- L’ensemble des textes juridiques à commencer par les textes constitutionnels, et des pratiques de ceux qui agissent au nom de tels ou tels institutions de l’état appelés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
- Période historique qui commence en France en 1958
Régime :
Organisation du pouvoir politique à l’aide de règle juridique
Constitution :
Ensemble de texte qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et qui garantit les droits et les libertés des personnes et ce depuis 1958.
Bloc de constitutionnalité :
On associe cette notion à l’idée de hiérarchie des normes, on considère que c’est texte sont en haut des textes juridiques
→ Pour être bien sûr que la constitution à un point suprême il faut exécuter un contrôle de constitutionnalité.
→ Garantir que d’autre norme soit bien conforme à la constitution, Contrôle de conformité de la constitution
Les gardiens du bloc constitutionnel :
- Conseil constitutionnel : Grand gardien de la constitution, il vérifie que les lois ne vont pas à l’encontre de la constitution
- Toutes les institutions politiques (Président, parlementaire, ..), les institutions administratives, institutions juridictionnelles (juge, ..) se comporte comme des gardiens au moment où elles applique
On classes les fonctions de l’état de 2 manières :
- Séparation des pouvoirs
- Classement descriptif du type de pouvoir
Séparation des pouvoirs
→ Séparation des pouvoirs abordé en premier par Montesquieu
→ Auteur du XVIIIe siècle : Montesquieu, philosophe des lumières
→ Il a réfléchis à l’exercice du pouvoir, il veut essayer de limiter le pouvoir absolue de la monarchie, car il pensait que c’était la source du despotisme
→ Il pense qu’il faut le dispatcher, il ne faut pas faire des murs entre les pouvoirs, mais répartir l’exercice de ces fonctions.
Il y a 3 grandes fonction à répartir :
Pouvoir Législatif :
Pouvoir exécutif :
Pouvoir juridictionnel :
Pouvoir Législatif :
Produit la lois (vote, décision)
Pouvoir exécutif :
Application / exécution de la loi
Pouvoir juridictionnel :
Chargé d’appliquer la lois mais pas de manière administrative, mais à travers un juge
Classement descriptif du type de pouvoir
Pouvoir politique : Tranche dans un choix politique
→ Un pouvoir où une fonction de l’état qui contraint un choix
Exemple : Parlement, citoyen lorsqu’il vote / référendum, ministre
Pouvoir administratif : Ne suppose pas de choix politique, ne doit pas trancher dès option politique
→ De temps en temps, nous avons un conseil administrative en université, cela se rapproche du pouvoir politique
Exemple : Les préfets sont nommés pour exécuter un pouvoir administratif comme la délivrance de carte d’identité. Les préfets sont subordonnés aux ministres et exécutent leur politique. Dépend de la décision politique de quelqu’un
Pouvoir juridictionnel : Pas de pouvoir administratif, ni politique mais il juge
→ Activité particulière car il n’est ni dans la politique ni dans l’administratif, il vient “à la fin”.
→ Le juge est lié par la loi
→ Son statut et sa fonction le contraint à avoir un pouvoir souverain, indépendant de toute pression, il n’a qu’un seul maître : Le droit
Exemple : Jugement
Institution :
Personne publique qui exerce un pouvoir de décision au nom de l’État.
→ Dans leur domaine, chacune de ces institutions prennent des décision, elles font parler l’état, pas les personnes
Exemple :
Institutions politiques : Président mais pas Emmanuel Macron qui est une personne,
Institution Parlementaire / Législatif : Le sénat, l’Assemblée national
Les institutions administratives :
Institutions juridictionnelles : Juge,
Régimes politique :
Rapport existant entre les différents pouvoirs de l’État, en particulier entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
→ Il y a 3 types de pouvoir.
→ Le pouvoir exécutif et juridictionnel sont très proches
Les enseignants en droit vont classer c’est dosage :
- Régime parlementaire
- Régime présidentiel
→ Équilibre entre les pouvoirs
→ Il se distingue à travers le type de rapport entre le pouvoir législatif et exécutif et bien sur avec la place accorder au chef de l’état
Exemple n°1: Le roi d’Angleterre est chef de l’état mais il n’a point de pouvoir
Exemple n°2 : Le président des Etats-Unis lui à un pouvoir central, l’institution vedette est le président, pas le parlement
Régime parlementaire :
Séparation des pouvoirs avec un rôle particulier, plus central au parlement.
Régime présidentiel :
Le pouvoir du président est déterminant, il est central
Avant 1946
- Un régime autoritaire avec la gouvernance de Vichy
→ Dirigé par le Général Pétain
→ Collaboration avec Hitler
La VIe République : Retour de la démocratie
1946, elle est déclarer juste après la 2nd guerre mondiale jusqu’à 1958
Il consiste dans un retour à la démocratie avec la restauration de République
→ Mauvaise réputation pour pouvoir mieux faire passer la Ve république
Un régime parlementaire :
→ Le retour du peuple dans l’assemblé constituante : Ils veulent redonner du pouvoir au peuple dans les décisions
Procédure l’assemblé constituante :
Procédure où le peuple élise une assemblé constituante qui vont réécrire une constitution. A la fin de la procédure, il demande l’avis grâce à un référendum (Le peuple a dit non au premier référendum)
→ Le retour du parlementarisme
Assemblé national
Assemblé national élu par le peuple qui détient un pouvoir souverain.
→ Le régime parlementaire est réputé pour être la plus démocratique
