Droit Constitutionnel Flashcards
AIJC
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
AJDA
ACTUALITÉ JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF
AN
ASSEMBLÉE NATIONALE
art.
Article
C.
Constitution
CC
Conseil Constitutionnel
CCC
CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CCF
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE
C. cass.
COURS DE CASSATION
CE
CONSEIL D’ÉTAT
CEDH
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CJUE
COURS DE JUSTICE DE L’UE
CJCE
COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
DC
Décision du Conseil Constitutionnel sur les lois ordinaires ou organiques, traités où règlements des assemblées
DUDH
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
GAJA
GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
GDCC
GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ibid.
Abv d’ibidem, dans le même (ouvrage)
Id.
le même (auteur)
I.e
Idem est, càd
Infra
Plus bas, ci-dessous
JO
Journal Officiel
JORF
Journal Officiel de la République Française
JOUE
Journal Officiel de l’UE
LO
Loi organique
OVC
Objectif à valeur constitutionnelle
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
PPNNT
Principe particulièrement nécessaire à notre temps
PVC
PRINCIPE À VALEUR CONSTITUTIONNELLE
DUDH
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
GAJA
GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
GDCC
GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ibid.
Abv d’ibidem, dans le même (ouvrage)
Id.
le même (auteur)
I.e
Idem est, càd
Infra
Plus bas, ci-dessous
JO
Journal Officiel
JORF
Journal Officiel de la République Française
JOUE
Journal Officiel de l’UE
LO
Loi organique
OVC
Objectif à valeur constitutionnelle
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
PPNNT
Principe particulièrement nécessaire à notre temps
PVC
PRINCIPE À VALEUR CONSTITUTIONNELLE
QPC
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
RAN
RÈGLEMENT DE L’AN
RDP
Revue du droit public
RFDA
Revue française de droit administratif
RFD const.
Revue française de droit constitutionnel
RFSP
Revue française de science politique
RIDC
Revue internationale du droit comparé
supra
Plus haut, ci dessus
SVD
Système de variables déterminantes
TCUE
Traité portant constitution pour l’UE (non ratifié)
TUE
Traité de l’UE
UE
Union européenne