Droit Constitutionnel Flashcards
AIJC
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
AJDA
ACTUALITÉ JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF
AN
ASSEMBLÉE NATIONALE
art.
Article
C.
Constitution
CC
Conseil Constitutionnel
CCC
CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CCF
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE
C. cass.
COURS DE CASSATION
CE
CONSEIL D’ÉTAT
CEDH
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CJUE
COURS DE JUSTICE DE L’UE
CJCE
COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
DC
Décision du Conseil Constitutionnel sur les lois ordinaires ou organiques, traités où règlements des assemblées
DUDH
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
GAJA
GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
GDCC
GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Ibid.
Abv d’ibidem, dans le même (ouvrage)
Id.
le même (auteur)
I.e
Idem est, càd
Infra
Plus bas, ci-dessous
JO
Journal Officiel