droit constitutionnel Flashcards
DS1 S2
Citation régime politique
« Un régime politique n’est pas ce que les textes disent, mais ce que les hommes en font. » – Georges Vedel
Citation PDR monarche
« Le président doit être un guide, pas un monarque. » – Valéry Giscard d’Estaing
Citation PDR esprit
« L’esprit de la Ve République, c’est un président fort. » – Charles de Gaulle
Citation parlement
« Le Parlement vote la loi, mais il ne la fait pas. » – Guy Carcassonne
Citation pouvoir
« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. » – Montesquieu
Citation 49.3
« Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie. » – Michel Rocard
Citation référendum
« Le référendum est la dictature de la majorité. » – Alexis de Tocqueville
citation dissolution
« Dissoudre pour résoudre. » – Jacques Chirac (1997)
citation quinquennat
« Le quinquennat affaiblit le président en le rendant prisonnier de sa majorité. » – Jean-Louis Debré
citation régime politique
« La Ve République n’est pas un régime figé, elle évolue avec le temps et les pratiques. » – Jean-Louis Debré
citation 5ème R
« La Ve République est un costume taillé pour un seul homme. » – Lionel Jospin
citation Instabilité gouvernementale
« Il est plus facile de renverser un gouvernement que de gouverner. » – Léon Blum
citation Séparation des pouvoirs
« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » – Montesquieu
citation SUD
« Le Président de la République est le garant des institutions. » – Article 5 de la Constitution
citation Cycles constitutionnels
« La France change plus souvent de Constitution que de chemise. » – Maurice Duverger
citation charles de gaulle
« La France a besoin d’une autorité qui, en tout, lève les ambiguïtés. » – Charles de Gaulle
citation bicaméralisme
« Une Assemblée législative unique serait la tyrannie. » – Benjamin Constant
Nature du régime politique français
Régime parlementaire avec séparation souple des pouvoirs, mais tendance présidentialiste depuis 1958.
- Rôle du Parlement
Organe législatif bicaméral (AN & Sénat) avec un pouvoir de contrôle et de législation.
partage du pouvoir entre Président et Premier ministre
Président de plus en plus dominant, surtout hors cohabitation.
- Place du peuple
Participation par élections, référendums, et suffrage universel.
- Régime Parlementaire
Collaboration des pouvoirs, contrôle réciproque (motion de censure, dissolution).
- Régime Présidentiel
Séparation stricte des pouvoirs, indépendance des organes.
1958
Adoption de la Constitution sous l’impulsion du Général De Gaulle.
1962
Introduction de l’élection du Président au suffrage universel direct.
2000
Passage du septennat au quinquennat pour aligner élections présidentielles et législatives.
Président de la République
Chef de l’Etat, pouvoirs propres (article 16, dissolution AN), garant des institutions.
Premier Ministre
Dirige le gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale.
Parlement
Vote la loi, contrôle le gouvernement (questions, motion de censure)
Article 49.3
Adoption d’une loi sans vote sauf motion de censure.
Article 11
référendum
Article 12
Dissolution de l’Assemblée nationale.
Article 16
Pouvoirs exceptionnels du Président en cas de crise.
Art.8
nomination PM
Art.18
le droit de message du PDR au Parlement et il peut aussi prendre la parole devant le Congrès
Art.54
possibilité pour le PDR de saisir le conseil constitutionnel de vérifier la constitutionnalité d’un traité.
Art.56
= nomination de 3 membres du conseil constitutionnel
Art.61
le PDR peut saisir le conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d’une loi
