Droit Constitutionnel Flashcards
Quand apparaît le président de la république
Ces prérogatives sont donnés par quel articles et que dispose ces articles (3)
Il apparaît sous la seconde république en 1848 mais réapparaît sous la 3 eme république en 1870
Prérogatives donné par l’article 5 qui dispose qu’il doit respecté la constitution assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’état
Et doit garantir l’indépendance nationale , l’intégrité du territoire et le respect des traités
Les pouvoirs du pdr sont divisés en 2 donnez des exemples avec les articles
Que se passe t’il en cas de cohabitation donnez des exemples de cohabitation
Pouvoirs propre ex nommer le premier ministre article 8
Dissolution de l’assemble art 12
Pouvoir exceptionnelle en situation de crises art 16
Art 11 pouvoir de référendum
Droit du message devant le parlement
Droit de saisie du conseil constitutionnel
Pouvoir propres il na pas besoin d’un contreseing du ministère compétent ou du premier ministre
Pouvoir partage il a besoin de la signature du ministre ou du ministre compétent
Droit de grave ex Emmanuel Macron Jacqueline sauvage
Promulgation de la Loi
Initiative de la révision constitutionnelle
Nommer les ministres
En cas de cohabitation lorsque la majorité des députés vient d’un parti différent du chef de l’état on se retrouve avec le chef de l’état et le chef de l’opposition ex Mitterand Chirac
Pourquoi le président de la république a aussi une grande place dans la v république
Michel Debré premier de De Gaulle considère que le président est la clé de voûte des institutions de la v eme republique
En effet il ne peut avoir une égalité entre le président qui est élu et le premier ministre qui est nommé
Depuis quel année le président est élue au SUD comment cela s’est fait
Comment le parlement réagi
Depuis 1962 le président est élue au SUD pour le faire il fallait normalement l’autorisation du parlement or De gaulle a préféré utiliser l’article 11 de la constitution à propos du référendum législatif qui va lui permettre de soumettre le projet directement en référendum sans passer Par le parlement
Il vont voter une motion de censure qui va entraîner la démission du gouvernement et De gaule va dissoudre l’Assemblee nationale
Qui peut voter pour le président
Qui peut se présenter à l’élection
Et comment se passe l’élection
Personne de plus de 18 ans qui jouissent de leur droit civil et politique et qui sont inscrit sur les listes électorales
Les candidats doivent respecter les règles de parrainage avoir la nationalité française
Élection uninominale à deux tours il peut être élue directement au premier tour en ayant la majorité absolue mais ce n’est jamais arrivé
Ou au second tour et c’est les deux candidats populaires qui sont pris et celui qui aura le plus de vote est élue
La constitution de 1958 a maintenu le mandat de 7 ans donnez son origine
Et quand est ce cela change
Le président peut t’il se représenter
Quand s’arrête le pouvoir du président donnez les exceptions et qui prend la tête du pouvoir
L’origine du septennat est liée au comte de chamborb ona à tendu 7 avant de donner le pouvoir au comte de Paris
7 ans aussi parceque pour De Gaule le pDR avait un rôle central dans la 5 eme république
La révision constitutionnelle de 2000 a changé ca en faisant passé cela à 5 ans on a estimé que le président ne pouvait pas répondre de sa responsabilité devant le peuple tous les 7 ans et il y’a une raison politique pour éviter la cohabitation en effet le mandat du président est pareil que celui des députés
D’ailleurs les élections législatives sont organisés quelques semaines après les élections présidentielles afin d’assurer la majorité présidentielle
La constitution de 1958 n’avait pas donné de limite à une réélection du fait que le président n’était pas aussi important mais sous la v république c’est comme au usa il peut faire 2 mandat et se représente à nouveau
Le pouvoir s’arrête à la fin de son mandat mais il y’a le cas de vacance provisionné lorsque démission comme de gaule décès destituons les élections doivent vite avoir lieu
Empêchement définitif s’il n’est plus en capacité physique d’exercer ses fonctions.
C’est le président du sénat
Quel est sa position politique peut il être condamné
Comment est le rôle du président dans la 3 eme et 4 république
Il est irresponsable politiquement il peut être condamné mais seulement après son mandat par la haute cour qui est une institution unique
Il est l’unique chef de l’exécutif mais à renoncer à ses pouvoirs lors de la III république comme la reine en GB
Sous la IV république le chef de l’état n’est plus le chef de l’exécutif c’est le président du conseil
Quand à été adopté la constitution de la IV république elle succède à quoi
Constitution de la 4 eme république 1946 succède au régime de Vichy 1940 qui succèdent à la 3 eme république en 1875 et succèdent à 2 eme republqie en 1848
Pourquoi la 4 eme republque aurait pu être différente
Que présente Debré devant le conseil d’état
Elle aurait pu être différente car de gaule voulait adopter une nouvelle constitution et un régime différent de celui de la 3 eme république en effet la 3 et 4 république était marqué Par une forte instabilité gouvernementale le gouvernement étant soumis au parlement et tirait sa nomination du parlement il a proposé cela en 1945 un gouvernement ou l’exécutif est renforcé ou le chef de l’état président de la république a une grande place mais c’est rejeté car l’influence du fascisme et de napoleon surtout qui a fait un coup d’état par la suite reste un mauvais souvenir il se retire donc de la vie politique et 12 ans plus tard pflimlin le rappel il semble être le meilleur à piuvo gérer la guerre d’Algérie sa constitution est adopté il la fait avec Michel Debré et c’est calquer sur le fait de limiter les séances du parlement
Limiter le domaine de la loi du parlement d’après l’article 34 de la constitution
Sur la rationalisation du parlement où on limite l’influence et le législatif soumis à l’exécutif mais également avec le conseil constitutionnel qui est le chien de garde de l’exécutif s’assurant que tout est bien en place
Debré va présente devant le conseil d’état
Il va présente le 27 août 1958 le rejet du régime présidentiel l’omnipotence de l’assemblée car cela a conduit au déséquilibre de la 3 eme et 4 eme république et la c’est la mise en place d’un régime parlementaire fondé sur l’équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif
Qu’est que le référendum
Donnez les 2 types de référendum
Qui la beaucoup utilisé
C’est un mode d’expression de la volonté directe du peuple
Référendum législatif a l’article 11 le président de la republiqje sur proposition du gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi
Référendum constituant 89 l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au président sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement
Charles de gaules a beaucoup utilisé cette pratique on parle de gaullienne de référendum
Qu’est qu’on mode de scrutin
Uninominal liste majoritaire direct
Mode de la désignation des représentants
Uninominal une personne qui se présente en sol nom propre
Liste une liste avec une personne en tête d existe
Majoritaire un individu ou une liste obtien la majorité des voix
Direct peuple vote directement
Indirect elections USA
Le référendum qu’est que cest
C’est le fait de soumettre une mesure du pouvoir exécutif à l’approbation des citoyens c’est différent du plebiscite
Qui compose le parlement sous la V république
Différence entre parlement et gouvernement
Que représente l’assemblée nationale et le sénat
Le gouvernement peut t’il faire la même chose que le parlement
Parlement Assemblée nationale et le sénat
Projet de loi parlement et proposition de loi gouvernement
Assemblée représente la nation française et le sénat représente les collectivités territoriales
Oui le gouvernement peut adopter les lois et les règlements
Article 34 définit quoi qui peut adopter ? Est ce qu’ils sont seul
Qui détient la fonction législative
Article 34 déterminé les domaines de la loi par le parlement tout ce qui n’est pas du domaine de la loi c’est le le gouvernement on parle de mécanisme de rationalisation ou le gouvernement peut également demander habilitation de la compétence législative
Le sénat et l’assemblée nationale
Que dit Gambetta sur le sénat
Gambetta le sénat c’est l’assemblée du sol et et la châtaigne de
