Droit constit 2 (2)

Question 1

Quelle République est née de l’échec de la IVe République ?

Answer 1

La Ve République

Née en 1958, la Ve République a été fondée en réponse à la crise politique et à l’instabilité de la IVe République.

Question 2

Quels événements ont conduit à l’échec de la IVe République ?

Answer 2

• La crise d’Algérie
• Le processus de décolonisation en Indochine
• L’instabilité politique chronique
• La multitude de gouvernements (24 entre 1946 et 1958)

Ces éléments ont miné la capacité du régime parlementaire de la IVe République à faire face aux défis de l’époque.

Question 3

Quel était le rôle du GPRF après la guerre ?

Answer 3

Assurer le redressement économique et réaliser de grandes réformes économiques et sociales

Le GPRF a regroupé des partis politiques ayant participé à la Résistance et a établi le programme du CNR.

Question 4

Qui a initié la construction européenne en 1950 ?

Answer 4

Robert Schuman

Son initiative a conduit à la CECA et à la création de “l’Europe des 6”.

Question 5

Qu’est-ce qui a précipité la naissance de la Ve République ?

Answer 5

Les événements du mois de mai 1958

Cela a entraîné un processus constituant rapide et consensuel.

Question 6

Quel était l’objectif de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?

Answer 6

Lancer le processus constituant pour élaborer une nouvelle constitution

Elle a permis de réviser la procédure de révision de la Constitution de la IVe République.

Question 7

Quelles étaient les trois conditions de forme imposées par la loi du 3 juin 1958 ?

Answer 7

• Soumettre le projet à un comité consultatif constitutionnel
• Soumettre le projet à l’avis du Conseil d’État
• Soumettre le projet à un référendum

Ces conditions visaient à associer le Parlement à l’élaboration de la Constitution.

Question 8

Quelles étaient les cinq conditions de fond selon la loi du 3 juin 1958 ?

Answer 8

• Le suffrage universel est la source du pouvoir
• Séparation des pouvoirs exécutif et législatif
• Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
• Indépendance de l’autorité judiciaire
• Organisation des rapports de la République avec les peuples associés

Ces conditions garantissaient la continuité du régime parlementaire tout en introduisant des innovations.

Question 9

Quand la nouvelle Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?

Answer 9

Le 4 octobre 1958

La Constitution a été adoptée après un référendum qui a montré un soutien populaire de 80%.

Question 10

Quelles institutions ont été mises en place après la promulgation de la Constitution de 1958 ?

Answer 10

• L’Assemblée Nationale
• Le Président de la République
• Le Sénat

Ces institutions ont été établies en seulement quatre mois après la promulgation de la Constitution.

Question 11

Qui a été nommé comme Premier Ministre après l’élection du Président de la République en janvier 1959 ?

Answer 11

Michel Debré

Il a été nommé par le Général De Gaulle après son élection.

Question 12

La Ve République est-elle considérée comme un simple changement ou un bouleversement ?

Answer 12

Un véritable bouleversement

Cela a été un changement significatif de régime qui n’avait pas été anticipé en 1958.

Question 13

Quelle est la prépondérance de l’exécutif dans la nouvelle Constitution ?

Answer 13

Elle s’inscrit dans la filiation parlementaire tout en s’inspirant de diverses sources constitutionnelles

Cela reflète la pensée constitutionnelle du Général De Gaulle.

Question 14

Quel événement marque l’installation du régime constitutionnel en 1958 ?

Answer 14

Un coup d’État

Question 15

Qui est l’auteur de la pensée constitutionnelle qui influence la nouvelle Constitution de 1958 ?

Answer 15

Général DG

Question 16

Dans quel discours le Général DG a-t-il exprimé sa vision de l’autorité de l’État ?

Answer 16

Discours de Bayeux

Question 17

Quelle est la principale caractéristique du régime parlementaire dualiste instauré par la Constitution de 1958 ?

Answer 17

Renforcement du pouvoir exécutif

Question 18

Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le nouveau régime ?

Answer 18

Veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de ses compétences normatives

Question 19

Quel est le mode d’élection du Président de la République avant 1962 ?

Answer 19

Suffrage universel indirect par un collège électoral

Question 20

Quel changement majeur a eu lieu en 1962 concernant l’élection présidentielle ?

Answer 20

Élection au suffrage universel direct

Question 21

Quel événement a favorisé la révision de la Constitution en 1962 ?

Answer 21

Fin de la guerre d’Algérie

Question 22

Quel pourcentage de votes favorables a obtenu le référendum du 28 octobre 1962 sur la révision de la Constitution ?

Answer 22

62%

Question 23

Quel article de la Constitution a été utilisé pour contourner le Parlement lors de la révision de 1962 ?

Answer 23

Article 11

Question 24

Quel était le principal objectif de la révision de la Constitution de 1962 ?

Answer 24

Élection du Président au suffrage universel direct

Question 25

Quel changement a été apporté à la durée du mandat présidentiel en 2000 ?

Answer 25

Réduction à 5 ans

Question 26

Quel est le statut pénal du Président de la République pendant son mandat ?

Answer 26

Politiquement irresponsable

Question 27

Quel article de la Constitution traite de l’irresponsabilité du Président de la République ?

Answer 27

Article 68

Question 28

Quelles sont les deux exceptions à l’irresponsabilité pénale du Président ?

Answer 28

* Crimes de guerre * Crimes contre l'humanité

Question 29

Quel mécanisme permet au Président de dissoudre l'Assemblée nationale ?

Answer 29

Dissolution

Question 30

Quel est l'impact du quinquennat sur la fonction présidentielle selon certains critiques ?

Answer 30

Affaiblissement de la fonction présidentielle

Question 31

Quelles sont les conséquences d'une motion de censure adoptée contre le gouvernement ?

Answer 31

Renversement du gouvernement et première crise constitutionnelle

Question 32

Quel est le principal dilemme de la responsabilité politique du Président sous la Ve République ?

Answer 32

Il ne peut pas être renversé contrairement au chef du gouvernement

Question 33

Quel événement a été considéré comme un tournant pour le régime en 1962 ?

Answer 33

Révision de la Constitution pour l'élection au suffrage universel direct

Question 34

Quel était le but de la révision constitutionnelle de 2008 concernant les mandats présidentiels ?

Answer 34

Limitation à deux mandats consécutifs

Question 35

Quel était le mode d'élection du Président sous les IIIe et IVe Républiques ?

Answer 35

Élection par les députés et sénateurs réunis en congrès

Question 36

Quel rôle le Président de la République a-t-il cessé d’exercer pour devenir un Président qui gouverne ?

Answer 36

Un arbitre ## Footnote Cette évolution s'est produite sauf en période de cohabitation.

Question 37

Quel est l'un des moyens par lequel un Président peut gérer une situation incongrue ?

Answer 37

Dissolution de l’Assemblée nationale

Question 38

Quelle était la conséquence de la dissolution de l’AN en 1969 ?

Answer 38

Démission de Georges Pompidou

Question 39

Quel article de la Constitution permet au Président d’adresser un message aux parlementaires ?

Answer 39

Article 18

Question 40

Combien de fois le droit de message a-t-il été utilisé par les différents présidents ?

Answer 40

5 fois par le GDG, 3 par Pompidou, 1 par Giscard d’Estaing, 6 par Mitterrand, 3 par Chirac, 0 par Sarkozy, 0 par Hollande, 1 par Macron

Question 41

Quel pouvoir appartient uniquement au Président de l’État concernant l’Assemblée nationale ?

Answer 41

Dissolution de l’Assemblée nationale

Question 42

Combien de fois l’AN a-t-elle été dissoute depuis 1958 ?

Answer 42

6 fois

Question 43

Quel pouvoir le Président de la République exerce-t-il en vertu de l'article 56 de la Constitution ?

Answer 43

Désignation de trois membres du Conseil constitutionnel

Question 44

Quel article permet au Président de saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité d’un traité ?

Answer 44

Article 54

Question 45

Dans quel article se trouve la possibilité d’un référendum initié par le Président ?

Answer 45

Article 11

Question 46

Quels types de projets de loi ne peuvent pas être soumis à référendum ?

Answer 46

* Projets de loi organique * Loi constitutionnelle

Question 47

Quel est le nombre total de référendums tenus sous la Ve République ?

Answer 47

8 référendums

Question 48

Quel article accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République ?

Answer 48

Article 16

Question 49

Quelles conditions doivent être remplies pour utiliser l’article 16 ?

Answer 49

* Présence d’une menace sur les institutions * Interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Question 50

Quel est l'instrument traditionnel du régime parlementaire qui permet au chef du gouvernement d’assumer la responsabilité du pouvoir exécutif ?

Answer 50

Contreseing

Question 51

Comment le Président nomme-t-il les membres du gouvernement selon l’article 8 ?

Answer 51

Sur proposition du Premier Ministre

Question 52

Quel article précise que le Président promulgue les lois ?

Answer 52

Article 10

Question 53

Quel est le délai dont dispose le Président pour promulguer une loi après sa transmission ?

Answer 53

15 jours

Question 54

Quel droit a le Président concernant la demande d’une nouvelle délibération de la loi par le Parlement ?

Answer 54

Il peut demander une nouvelle délibération qui ne peut lui être refusée

Question 55

Quel article de la Constitution précise que le Président a le droit de faire grâce ?

Answer 55

Article 17

Question 56

Quand le parlement se réunit-il en session ordinaire selon la Constitution?

Answer 56

Entre le mois d’octobre et de juin.

Question 57

Quelle est la possibilité de session extraordinaire mentionnée dans l'article 29 de la Constitution?

Answer 57

De juillet à septembre.

Question 58

Qui ouvre et clôt les sessions ordinaires selon l'article 30?

Answer 58

Le Président de la République par décret.

Question 59

Qui peut demander une nouvelle session parlementaire?

Answer 59

Le Premier Ministre ou la majorité des membres de l’Assemblée Nationale.

Question 60

Quel droit a le Président de la République en matière de grâce selon l'article 17?

Answer 60

Le droit de faire grâce à titre individuel.

Question 61

Quelle est la différence principale entre grâce et amnistie?

Answer 61

La grâce atténue la peine, l'amnistie l'efface.

Question 62

Quel est le rôle du ministère de la justice dans la demande de grâce?

Answer 62

Il rend un avis sur la demande de grâce.

Question 63

Pourquoi la grâce présidentielle a-t-elle perdu son intensité après 1981?

Answer 63

À cause de la suppression de la peine capitale.

Question 64

Qui garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire?

Answer 64

Le Président de la République, assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Question 65

Quel article précise que le Président de la République est le chef des armées?

Answer 65

L'article 15.

Question 66

Quel article précise que le gouvernement dispose de la force armée?

Answer 66

L'article 20.

Question 67

Quel décret donne au Président de la République le droit exclusif d'engager la force de dissuasion nucléaire?

Answer 67

Le décret du 14 janvier 1964.

Question 68

Qu'est-ce que le domaine réservé du Président de la République?

Answer 68

La prééminence en matière de défense et affaires étrangères.

Question 69

Quel article de la Constitution accrédites les ambassadeurs?

Answer 69

L'article 14.

Question 70

Quel organe collégial complète l'exécutif dans la Ve République?

Answer 70

Le gouvernement.

Question 71

Quel est le rôle traditionnel du gouvernement selon la Constitution de 1958?

Answer 71

Déterminer et guider la politique de la nation sous l'autorité du Premier Ministre.

Question 72

En période de cohabitation, quelle est la marge de manœuvre du Président de la République?

Answer 72

Elle est beaucoup plus limitée.

Question 73

Qui nomme les membres du gouvernement?

Answer 73

Le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Question 74

Combien de membres un gouvernement normal compte-t-il en moyenne?

Answer 74

Une trentaine de membres.

Question 75

Quel article précise que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier Ministre?

Answer 75

L'article 8.

Question 76

Quelles sont les principales incompatibilités prévues par l'article 23 de la Constitution?

Answer 76

Entre la fonction ministérielle et tout emploi public, ainsi qu'entre la fonction gouvernementale et le mandat parlementaire.

Question 77

Comment les ministres sont-ils jugés en cas de mise en examen?

Answer 77

Par la Cour de Justice de la République.

Question 78

Quels moyens d'action le gouvernement a-t-il dans sa fonction exécutive?

Answer 78

Exercer le pouvoir réglementaire, appliquer les lois, diriger les services administratifs.

Question 79

Quel est le rôle du Secrétariat général du gouvernement?

Answer 79

Assurer le fonctionnement de l’activité gouvernementale et conseiller juridiquement le gouvernement.

Question 80

Qui est considéré comme l'indispensable exécutant de la volonté présidentielle?

Answer 80

Le Premier Ministre.

Question 81

Quel est le pouvoir discrétionnaire du Président de la République selon l'article 8?

Answer 81

Choisir son Premier Ministre.

Question 82

Quel est le terme utilisé pour décrire la fin des fonctions du Premier Ministre par demande du Président?

Answer 82

Démission révocation.

Question 83

Quel est l'effet d'une démission collective du gouvernement?

Answer 83

Elle ne peut être faite que par le Premier Ministre.

Question 84

Quel est le statut pénal des membres du gouvernement?

Answer 84

Ils bénéficient d'une protection dans l'exercice de leurs fonctions.

Question 85

Quel est le rôle du Premier Ministre en période de concordance des majorités?

Answer 85

Indispensable exécutant de la volonté présidentielle.

Question 86

Qui a démissionné en août 1976 en raison de l'autorité présidentielle ?

Answer 86

Jacques Chirac ## Footnote Jacques Chirac a souffert de l'absence de marge de manœuvre en tant que Premier Ministre.

Question 87

Entre quelles années Jacques Chirac a-t-il été Premier Ministre de cohabitation ?

Answer 87

1986 et 1988 ## Footnote Cette période correspond à son rôle sous François Mitterrand.

Question 88

Quel est le rôle principal du Premier Ministre selon le texte ?

Answer 88

Coordonner et animer le travail de l'équipe gouvernementale ## Footnote Cela inclut souvent le rôle de chef de la majorité parlementaire.

Question 89

Vrai ou faux : Le rôle de chef de la majorité parlementaire est toujours naturel pour le Premier Ministre.

Answer 89

Faux ## Footnote Ce rôle est plus discutable en période de faits majoritaires.

Question 90

Quelles élections ont particulièrement influencé la majorité présidentielle en 1981 ?

Answer 90

Les élections législatives de 1981 ## Footnote La victoire de François Mitterrand a renforcé cette majorité.

Question 91

Qu'est-ce qui a changé avec les élections législatives de 2024 ?

Answer 91

L'Assemblée Nationale ne dispose pas de majorité ## Footnote Cela a mis le Premier Ministre à la merci d'une éventuelle censure.

Question 92

Quel article de la Constitution confère des attributions au Premier Ministre ?

Answer 92

Articles 20 et 21 ## Footnote Ces articles ont gagné en vigueur dans le contexte actuel.

Question 93

Vrai ou faux : Le Président de la République est redevenu un arbitre dans la situation politique actuelle.

Answer 93

Vrai ## Footnote Le Président se limite à son domaine partagé.

Question 94

Qui gouverne malgré les incertitudes parlementaires actuelles ?

Answer 94

Le Premier Ministre ## Footnote Malgré l'absence de majorité à l'Assemblée Nationale.