droit comptable Flashcards

1
Q

À quoi sert la comptabilité?

A
  • classer et enregistrer les opérations faites par l’entreprise
  • analyser la situation financière avec le bilan et le compte de résultats
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2
Q

Quels sont les objectifs de la comptabilité?

A
  • faciliter la gestion de l’entreprise en interne
  • assurer les publications comptables imposées par le législateur
  • fournir les preuves requises
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3
Q

Quelle est est l’utilité de la comptabilité générale?

A

=> pour l’entreprise
=> pour les associés
=> pour obtenir crédit

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4
Q

Pour qui est l’information comptable?

A

Pour avoir une information sur la situation financière de l’entreprise

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5
Q

Pourquoi est-ce que la comptabilité est normalisée?

A

pour que l’information soit lisible

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6
Q

Quelles sont les obligations de la comptabilité simplifiée?

A

1) tenir un journal des ventes, des achats et des banques

2) tenir un livre de caisse

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7
Q

Quelles sont les conditions en comptabilité générale?

A

1) comptabilité complète : chaque information doit être enregistrée
2) un inventaire
3) les pièces justificatives
4) sans retard
5) de manière fidèle
6) par ordre de dates
7) dans un journal

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8
Q

Quelle est la composition de la CNC?

A

elle comprend des professionnels du chiffre, de la finance ainsi que des fonctionnaires de l’administration fiscale

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9
Q

Quelles sont les missions de la CNC?

A

donner tout avis au Gouvernement et au Parlement à la demande de ceux-ci, ainsi que de développer la doctrine comptable et de formuler les principes

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10
Q

Quelles sont les professions comptables?

A

1) réviseurs d’entreprise : série de vérifications
2) les conseillers fiscaux :
=> les experts comptables
=> les fiscalistes

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11
Q

Quels sont les grands principes de la comptabilité?

A
  • de prudence
  • de sincérité
  • de bonne foi
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12
Q

Qu’est ce que le chiffre d’affaires?

A

le montant des ventes de biens et de prestations de services des tiers, relevant de l’activité habituelle de la société

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13
Q

Quelles sont les obligations pour une comptabilité complète?

A

=> une comptabilité à partie double
=> les comptes approuvés par l’AG au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice social
=> publication des comptes dans les 30 jours de l’approbation de la BNB
=> mention au MB

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14
Q

Qu’est ce que la BNB?

A

elle recueille, publie les comptes et s’occupe de la centrale des crédits

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15
Q

Que doit-on mettre dans l’Annexe?

A

1) des tableaux qui détaillent les variations de rubriques
2) les droits et engagements
3) les règles d’évaluation

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16
Q

Quelles sont les règles d’évaluation ?

A

1) les éléments d’actifs sont évalués sur leur valeur d’acquisition et sont portés au bilan pour cette même valeur
2) il faut une évaluation distincte pour chaque élément
3) les différents éléments doivent faire l’objet d’un amortissement séparé
4) les règles d’évaluation doivent être identiques d’un exercice à l’autre
5) il faut tenir compte de tous les risques
6) les règles d’évaluation doivent être semblables d’un exercice à l’autre
7) l’évaluation se fait dans une perspective de continuité de l’entreprise

17
Q

Comment faut-il tenir compte de tous les risques?

A

1) les amortissements
2) la réduction de valeur
3) les plus-values de réévaluation

18
Q

Qu’est ce qu’un inventaire?

A

C’est l’opération qu’il faut faire entre la saisine des opérations comptables et les comptes annuels. On va vérifier que l’évaluation reprise dans les comptes au début de l’exercice correspondent aux comptes en fin d’exercice.

19
Q

Quelle est la responsabilité en cas de non-tenue des comptes?

A

=> le gérant