Droit Civil

Question 1

Justice distributive

Answer 1

Répartition des richesses et des charges en fonction du mérite de chacun (justice sociale)

Question 2

Justice commutative

Answer 2

Rétablir l’équilibre des prestations entre 2 individus

Question 3

Règles imperatives

Answer 3

Impose une solution à tous les individus, personne ne peut se soustraire, pas de dérogation possible

Question 4

Règles supplétives

Answer 4

Peuvent être écartées par la volonté des individus

Question 5

Analogie

Answer 5

Moyen de combler les lacunes de la loi, le législateur analogue une norme

Question 6

Branches du droit privé

Answer 6

Civil - commercial - social

Question 7

Branches du droit public

Answer 7

Constitutionnel - administratif - fiscal - DIP

Question 8

Branches du droit mixte

Answer 8

• droit pénal - procédure civile - procédure pénale

Question 9

Équité

Answer 9

Principe modérateur selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire, et raisonnable

Question 10

Caractère de la règle de droit

Answer 10

Abstraite, générale, et pertinente

Question 11

Rédacteurs du code civil

Answer 11

1804 : tronchet - portalis - Bigot de préameneu - Jacques de maleville

Question 12

Pyramide de Kelsen

Answer 12

Bloc de constitutionnalité - bloc de conventionnalité - bloc de légalité - bloc réglementaire

Question 13

Bloc constitutionnel

Answer 13

Constitution 1958 - DDHC 1789 - préambule de la Constitution - charge de l’environnement

Question 14

Bloc de conventionnalité

Answer 14

Traités internationaux - droit de l’Union européenne

Question 15

Bloc de légalité

Answer 15

Lois organique - lois ordinaire - lois référendaires - ordonnance de l’art 38

Question 16

Bloc réglementaire

Answer 16

Règlement autonome - règlement d’application - arrêtés