Droit - CH 20 contrat de vente

Question 1

contrat de vente

Answer 1

accord juridique entre deux parties

Question 2

forme du contrat de vente mobilière

Answer 2

aucune

Question 3

vente civile

Answer 3

Magasin et particuliers
- demeure du débiteur
- donner un délai
(Art. 102 à 107)

Question 4

vente commerciale

Answer 4

fournisseurs / magasins
- l’acheteur renonce et demande D+I
(Art. 190 à 191)

Question 5

Article de vente mobilière

Answer 5

Art. 187 à 215 C.O

Question 6

Qu’est-ce que franco

Answer 6

les frais de transport sont à la charge du vendeur

Question 7

forme du contrat de vente immobilière

Answer 7

• forme authentique
• inscription au registre foncier

Question 8

article de la définition de contrat de vente

Answer 8

Art. 187

Question 9

articles de :
- l’obligation du vendeur
- demeure du vendeur (retard)

Answer 9

Art. 188 à 210

Question 10

Dispositions générales du contrat de vente

Answer 10

Art. 187 à 215

Question 11

obligation de l’acheteur

Answer 11

respect des modalités de paiement dans le contrat

Question 12

demeure de l’acheteur

Answer 12

retard de paiement, risque de résiliation

Question 13

vente immobilière

Answer 13

biens immobiliers, formalités spéciales

Question 14

vente sur échantillon

Answer 14

obligation de fournir un article conforme à l’échantillon

Question 15

vente à l’essai ou à l’examen

Answer 15

refus avant conclusion, acheteur protégé

Question 16

démarchage

Answer 16

vente dans certains lieux, droit de révocation