Droit administratif

Question 1

Dans quelle type de période somme-nous actuellement?

Answer 1

“d’effondrement du questionnement”(termes de Lebreton)

Question 2

Que désigne le droit administratif?

Answer 2

Elle désigne l’ensemble des pensées d’auteurs, de concept et de réflexion sur le droit.

Question 3

Que comprend la doctrine en DA?

Answer 3

• Des enseignants chercheurs
• Des juges admin.
• Des conseillers d’état

Question 4

Quelle conséquence a la présence de conseillers d’état?

Answer 4

De rendre un doctrine organique

Question 5

Comment est perçue le DA? Son but?

Answer 5

Comme un tech, une pensée et un savoir(but)

Question 6

Que signifie le DA? (2 choses)

Answer 6

Science soit l’ensemble des règles de droit

Question 7

A quoi fait-on référence lorsque l’on parle de science?(1) De règles de droit? (2)

Answer 7

(1) Doctrine surtout durant la 3eme Rep.
(2) Conseil d’Etat càd au juge admin.

Question 8

Quel est le role du Conseil d’Etat?

Answer 8

-> Contribue à l’élaboration de la loi = conseiller

Question 8

De quoi résulte le DA en tant que règles de droit?

Answer 8

De la loi donc du législateur

Question 9

Y a-t-il plusieurs histoires du droit administratif? Pk?

Answer 9

Oui, car diff manières de représenter, conceptualiser le droit + bcp d’histoires. C’est prcq elle est immatérielle.

Question 10

Quelles sont les diff visions du DA selon Fabrice Melleray?(3…)

Answer 10

• Une conception focalisée sur l’administration plutot que sur les administrés
• Une vision focalisée sur la JP
• Une vision technique

Question 11

Que révèle le DA? (+ citation)

Answer 11

Une vision de l’Etat => “l’administration fait l’Etat” (G. Bigot et F.Burdeau). Pour eux, l’administration est fondamentalement l’Etat.

Question 12

Que dit Jean Marie Pontier?

Answer 12

“Toute définition du DA est probablement signifiante d’un rapport de l’administration à l’Etat, plus encore d’un rapport des citoyens avec l’administration, et, plus largement, avec le pouvoir”

Question 13

Quelle est la diff entre le DA et le DC?

Answer 13

Le DA se concentre sur l’application du droit de l’Etat

Question 14

Quand est théorisé l’Etat?

Answer 14

Fin XIXeme et début XXeme s.

Question 15

Que dit Bourdieu sur l’Etat?

Answer 15

c une invention + fiction des juristes

Question 16

Comment Léon Duguit décrit-il l’Etat?

Answer 16

= service public

Question 17

Quels termes emplois François Burdot pour décrire la période de pensée du DA? Pk?

Answer 17

“monuments des pensées” + “temps des cathédrales” => en raison du questionnement administratif intense qui se déroule sous la 3eme Rép.

Question 18

De quoi parle Olivier Beaud?pk?

Answer 18

“Oubli de l’Etat” => car on est dans l’optique qu’il n’y a plus de “pk” mais que des “comment”

Question 19

Que dit Pierre Legendre?

Answer 19

DA= récit + discours de Juristes

Question 20

Comment Callosse décrit-il l’Etat?

Answer 20

comme la “constitution imaginaire du DA”

Question 21

Que dit Bigot?

Answer 21

Etat = croyance

Question 22

La naissance du terme de DA salon Mestre?

Answer 22

Provient d’un discours de Métivier

Question 23

L’idée réelle de la naissance de ce terme?

Answer 23

En 1807

Question 24

Que dit Jean Bonin sur l’administration?

Answer 24

“l’administration a autorité”

Question 25

Le DA est-il applicable seulement à l’administration?

Answer 25

Il s’applique aussi a des pers. pv.

Question 26

Peut-on réduire le DA à l’admin.? (Citation)

Answer 26

Non, le DA serait “le droit de tout le monde” selon Bouchené-Lefer

Question 27

Comment Bouchené-Lefer appelle-t-elle me DA?

Answer 27

“dénomination malheureuse”

Question 28

Le DA à la fin du 19eme?

Answer 28

= droit de limitation de l’action de l’administration + écho d’un Etat de droit

Question 29

Comment bigot rend le DA tolérable?

Answer 29

en montrant que l’Etat est limité pour sa pop.

Question 30

Quel est le role de la JA?

Answer 30

Contrôler l’action de l’administration

Question 31

Quelles sont les 3 pensées dominantes concernant la naissance du DA?

Answer 31

• né av 1789 => mestre
• né après 1789 => Bigot
• à partir de l’arret Blanco (8 fév. 1873)

Question 32

Que dit J.-L Mestre dans son discours publié en 1985?

Answer 32

“la chose peut exister avant le mot”

Question 33

Quelle est la thèse de J.-L Mestre?

Answer 33

Il y avait déjà sous l’Ancien régime un droit spécial à l’administration et un contentieux administratif, il a surtout étudié l’administration provençale. Les administrations et communautés rendaient des délibérations qui pouvaient être déférées devant leParlement avec la Cour des aides. Les services publics existaient déjà sous l’Ancien Régime, pour lui, endroit administratif provençale, il existait un ensemble de règles qui régissaient l’administration des communautés de Provence, ce qu’il a démontré grâce à la jurisprudence, il n’y aurait pas de droit administratif sans contentieux administratif (donc de jurisprudence administrative).

Question 34

Pk certains auteurs pensent que le DA serait né après 1789?

Answer 34

Certains auteurs pensent que le droit administratif n’existerait pas sans contentieux administratif (tout comme Mestre) mais selon eux,il n’y avait pas de contentieux administratif avant 1789.

Question 35

Pensée de Hauriou et Chapus? (=/ Bigot)

Answer 35

le droit administratif viendrait du principe de division des fonctions judiciaireset administratives + Pour Bigot les juges ne tranchaient pas uniquement des contentieux mais ils administraient aussi

Question 36

Quelle est la fonction de l’adm. sous Napoléon?

Answer 36

=> exécuter la loi et c ainsi que le DA nait et plus précisément les règles de DA.

Question 37

Est ce que Burdot pense comme Mestre? (+ citation)

Answer 37

non, il pense que le mot ne peut exister sans la chose > : « le droit administratif n’a pas vocation première de servir les administrés ni de protéger leur droit, à quoi sert le droit administratif ? Il sert à rationaliser l’administration et à prévenir l’État de son mécontentement».

Question 38

La décision du 8 février 1873

Answer 38

-> naissance du DA
-> mythique
-> service public = critère d’application du DA + critère de la compétence du juge

Question 39

Qui ont développé l’arret Blanco? Spécificité?

Answer 39

Waline et Tessier + 1er dans les grand arrets édictés en 1956 + arret fondateur + illustration que le DA a une dimension neutre

Question 40

Le déroulé de l’arret Blanco?

Answer 40

histoire + la décision « La responsabilité qui peut incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers ;que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés. »