Droit administratif Flashcards
Dans quelle type de période somme-nous actuellement?
“d’effondrement du questionnement”(termes de Lebreton)
Que désigne le droit administratif?
Elle désigne l’ensemble des pensées d’auteurs, de concept et de réflexion sur le droit.
Que comprend la doctrine en DA?
- Des enseignants chercheurs
- Des juges admin.
- Des conseillers d’état
Quelle conséquence a la présence de conseillers d’état?
De rendre un doctrine organique
Comment est perçue le DA? Son but?
Comme un tech, une pensée et un savoir(but)
Que signifie le DA? (2 choses)
Science soit l’ensemble des règles de droit
A quoi fait-on référence lorsque l’on parle de science?(1) De règles de droit? (2)
(1) Doctrine surtout durant la 3eme Rep.
(2) Conseil d’Etat càd au juge admin.
Quel est le role du Conseil d’Etat?
-> Contribue à l’élaboration de la loi = conseiller
De quoi résulte le DA en tant que règles de droit?
De la loi donc du législateur
Y a-t-il plusieurs histoires du droit administratif? Pk?
Oui, car diff manières de représenter, conceptualiser le droit + bcp d’histoires. C’est prcq elle est immatérielle.
Quelles sont les diff visions du DA selon Fabrice Melleray?(3…)
- Une conception focalisée sur l’administration plutot que sur les administrés
- Une vision focalisée sur la JP
- Une vision technique
Que révèle le DA? (+ citation)
Une vision de l’Etat => “l’administration fait l’Etat” (G. Bigot et F.Burdeau). Pour eux, l’administration est fondamentalement l’Etat.
Que dit Jean Marie Pontier?
“Toute définition du DA est probablement signifiante d’un rapport de l’administration à l’Etat, plus encore d’un rapport des citoyens avec l’administration, et, plus largement, avec le pouvoir”
Quelle est la diff entre le DA et le DC?
Le DA se concentre sur l’application du droit de l’Etat
Quand est théorisé l’Etat?
Fin XIXeme et début XXeme s.
Que dit Bourdieu sur l’Etat?
c une invention + fiction des juristes
Comment Léon Duguit décrit-il l’Etat?
= service public
Quels termes emplois François Burdot pour décrire la période de pensée du DA? Pk?
“monuments des pensées” + “temps des cathédrales” => en raison du questionnement administratif intense qui se déroule sous la 3eme Rép.
De quoi parle Olivier Beaud?pk?
“Oubli de l’Etat” => car on est dans l’optique qu’il n’y a plus de “pk” mais que des “comment”
Que dit Pierre Legendre?
DA= récit + discours de Juristes
Comment Callosse décrit-il l’Etat?
comme la “constitution imaginaire du DA”
Que dit Bigot?
Etat = croyance
La naissance du terme de DA salon Mestre?
Provient d’un discours de Métivier
L’idée réelle de la naissance de ce terme?
En 1807
Que dit Jean Bonin sur l’administration?
“l’administration a autorité”
Le DA est-il applicable seulement à l’administration?
Il s’applique aussi a des pers. pv.
Peut-on réduire le DA à l’admin.? (Citation)
Non, le DA serait “le droit de tout le monde” selon Bouchené-Lefer
Comment Bouchené-Lefer appelle-t-elle me DA?
“dénomination malheureuse”
Le DA à la fin du 19eme?
= droit de limitation de l’action de l’administration + écho d’un Etat de droit
Comment bigot rend le DA tolérable?
en montrant que l’Etat est limité pour sa pop.
Quel est le role de la JA?
Contrôler l’action de l’administration
Quelles sont les 3 pensées dominantes concernant la naissance du DA?
- né av 1789 => mestre
- né après 1789 => Bigot
- à partir de l’arret Blanco (8 fév. 1873)
Que dit J.-L Mestre dans son discours publié en 1985?
“la chose peut exister avant le mot”
Quelle est la thèse de J.-L Mestre?
Il y avait déjà sous l’Ancien régime un droit spécial à l’administration et un contentieux administratif, il a surtout étudié l’administration provençale. Les administrations et communautés rendaient des délibérations qui pouvaient être déférées devant leParlement avec la Cour des aides. Les services publics existaient déjà sous l’Ancien Régime, pour lui, endroit administratif provençale, il existait un ensemble de règles qui régissaient l’administration des communautés de Provence, ce qu’il a démontré grâce à la jurisprudence, il n’y aurait pas de droit administratif sans contentieux administratif (donc de jurisprudence administrative).
Pk certains auteurs pensent que le DA serait né après 1789?
Certains auteurs pensent que le droit administratif n’existerait pas sans contentieux administratif (tout comme Mestre) mais selon eux,il n’y avait pas de contentieux administratif avant 1789.
Pensée de Hauriou et Chapus? (=/ Bigot)
le droit administratif viendrait du principe de division des fonctions judiciaireset administratives + Pour Bigot les juges ne tranchaient pas uniquement des contentieux mais ils administraient aussi
Quelle est la fonction de l’adm. sous Napoléon?
=> exécuter la loi et c ainsi que le DA nait et plus précisément les règles de DA.
Est ce que Burdot pense comme Mestre? (+ citation)
non, il pense que le mot ne peut exister sans la chose > : « le droit administratif n’a pas vocation première de servir les administrés ni de protéger leur droit, à quoi sert le droit administratif ? Il sert à rationaliser l’administration et à prévenir l’État de son mécontentement».
La décision du 8 février 1873
-> naissance du DA
-> mythique
-> service public = critère d’application du DA + critère de la compétence du juge
Qui ont développé l’arret Blanco? Spécificité?
Waline et Tessier + 1er dans les grand arrets édictés en 1956 + arret fondateur + illustration que le DA a une dimension neutre
Le déroulé de l’arret Blanco?
histoire + la décision « La responsabilité qui peut incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particuliers à particuliers ;que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés. »
