Droit Flashcards
1
Q
Signification Aliénation
A
Cessation d’une propriété.
Au sens général : perte du controle d’un bien, d’une situation ou d’une faculté
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Signification Aliénation
Cessation d’une propriété.
Au sens général : perte du controle d’un bien, d’une situation ou d’une faculté