droit Flashcards
e Droit de proprité se définit par ?
Usus
fructus
abusus(le droit de remettre en cause la substence du bien)
qu’est-ce qu’une personne publique ?
Etat
maire
=personnes juridique et moral
la demarche de droit ?
1 evaluer la situation de fait
2 qualifier les faits
3 identifier les régles de droit en rapport
3 solution
qu’est que le Droit intenrationnal privé ?
- traité entre plusieurs etats
- pour eviter un conflit de lois (uniquement pour ça)
qu’est-ce que le droit internationnal publique
il est composé de lois de traité et de coutume international
la structure du droit
(international et national)
LE Droit mixte est composé de ?
droit pénal
droit judicière privé
droit fiscal
Le droit interne est composé de ?
droit mixte
droit public
droit privé
le droit public est composé de ?
droit civil
droit commercial
droit des finances
droit du travail
droit rural
Le droit privé est composé de ?
Droit institutionel
droit administratif
droit des finances public
le droit internationnal est composé de ?
Droit international public
Droit internation privé
droit de l’U.E.
le droit de l’U.E est controlé par ?
la cours de jutstice européenne
important : elle a un impact en droit interne
droit public s’applique quand ?
quand une personne public est impliqué
droit constitutionnel est relatif à ?
aux régles d’organisation des pouvoir public et de l’etat
le droit administratif concerne ?
les collectivité public ainsi que le service public
= rapport entre els différentes collectivité
=rapport entre les collectivité et les personnes privé s
l’orde jusiciaire ?
1er instance = etude fait + droit = le juge entent les partie au litige puis fait rentrer les fait dans une cathégorie juridique définie
==> possibilité “d’interjeter en appel”
2cours d’appel = re fait +droit
==> pourvoir l’affaire en cours de cassation
3 cour de cassation
la cours d’appel a deux solutions ?
- soit elle confirme le jugement de la 1er instance
- soit elle infirme le jugement et annule le smotif ou solutions qui lui paraissent éroné pour y substitué les siens
comment identifieton les juridictions compétentes ?
en fonction du litige
du lieux d’ou vient la personne
et grace au droit applicable au litige
(d commercial = tribunal de commerce
il faut diférencier les juriidictions en 1er instance entre ?
1 les juriduction civil (spécialisée)
2 juruciction administratif (général)
au seins des juridictions civil (specialisé)
on rentrouve les tribinaux ..?
I/le TI (tribunal du commerce)
II/ conseil des prudhomme
II/ Tribunal paritaire
IV/ tribunal des affaires de la sécurité social
Particularité du tribunal du commerce ?
il concerne les litiges entre commercant
- <4000euros = 1er et dernier recours
- pas d’appel
- possibilité de pourvoir en cassation
particularité du conseil de prudhomme ?
compétent sur tous les litiges individuel entre employeur et salariés
- constitué par des juges représentant employeurs et salariés
- les patrons sont désavantagé
- premier et dernier ressors si <à 4000
particularité du Tribunal paritaire des beau ruraux?
-prend en compte les litiges entre preneurs et bailleurs de beaux ruraux
particularité du T.I ?
compétence générale
-matière personnel et matériel (mobilière)
< 1000
-il juge en premier et dernier ressors si le litige est <4000
compétences exclusive
- contrat de location
- action en bornage de terrain
- litige relatif au credit de la conso
- juge des tutelles
particularité du TGI
compétences exclusive dans les matière suivantes indépendament de la somme
- droit de la famille
- d de la natalité
- droit de immobilité
- droit proriété littérère et artistiques
compétences générales matière personnel et mobilier- >10 000€
ordonnance de référé ?
en cas d’atteinte à une liberrté fondamental
accélère la procedure
en cas d’urgence
ou de doute serieux de la légalité
la cours de cassation ?
- une seul cours, à paris
- composé d’un enssemble de chambre s specialisé – -compétante dans tous les domaines
- elle peu aussi formé une assemblé pléniaire rassemblant tous les domaines
- son but est d’assuré l’unité du droit national sur l’enssemble du territoire
- ne juge que le droit (pas de fait)
- après la cours d’appel
- elle renvois ça decision à la cours de renvois qui valide ou ne valide pas et renvois encore a la cours
la cours d’assise
CANTAR indicatif présent
Canto
Cantas
Canta
Cantamos
Cantáis
Cantan
