droit Flashcards
e Droit de proprité se définit par ?
Usus
fructus
abusus(le droit de remettre en cause la substence du bien)
qu’est-ce qu’une personne publique ?
Etat
maire
=personnes juridique et moral
la demarche de droit ?
1 evaluer la situation de fait
2 qualifier les faits
3 identifier les régles de droit en rapport
3 solution
qu’est que le Droit intenrationnal privé ?
- traité entre plusieurs etats
- pour eviter un conflit de lois (uniquement pour ça)
qu’est-ce que le droit internationnal publique
il est composé de lois de traité et de coutume international
la structure du droit
(international et national)
LE Droit mixte est composé de ?
droit pénal
droit judicière privé
droit fiscal
Le droit interne est composé de ?
droit mixte
droit public
droit privé
le droit public est composé de ?
droit civil
droit commercial
droit des finances
droit du travail
droit rural
Le droit privé est composé de ?
Droit institutionel
droit administratif
droit des finances public
le droit internationnal est composé de ?
Droit international public
Droit internation privé
droit de l’U.E.
le droit de l’U.E est controlé par ?
la cours de jutstice européenne
important : elle a un impact en droit interne
droit public s’applique quand ?
quand une personne public est impliqué
droit constitutionnel est relatif à ?
aux régles d’organisation des pouvoir public et de l’etat
le droit administratif concerne ?
les collectivité public ainsi que le service public
= rapport entre els différentes collectivité
=rapport entre les collectivité et les personnes privé s