droit 2

Question 1

exo droit gdp
Que contient la note de cadrage (5) ? Quels sont les eléments de droit au moment de l’expression des besoins et de la note de cadrage (3) ?

Answer 1

-Dates de lancement du site
-Définition du site (produits, catalogue, paiement, logistique, profils, etc.) ;
-Budget validé par le CFO (Chief Finance Officer) ;
-Périmètre géographique (espace Schengen) ;
-Stakeholders

Les principaux éléments de droit sont :
-budget
-signification de certains termes clés
-l’analyse de conformité et de risque des prestataires avec qui on travaille (pas sur de ce point)

Question 2

exo droit gdp
Quels sont les éléments de droit dans le cdc (4)

Answer 2

-Accord de confidentialité
-RACI
-DueDiligence
-Projet de contrat

Question 3

exo droit gdp
Quels sont les éléments de droit dans le projet de contrat/contrat ? (6)

Answer 3

-propriété intellectuelle
-pénalités
-responsabilités
-clauses de durée
-conditions de renouvellement et de résiliation
-clauses de données personnelles

Question 4

exo droit gdp
que faut il éventuellement inclure dans un contrat ? (2)

Answer 4

-clauses de non-concurence
-clauses de benchmark

Question 5

exo droit gdp
que faut il prévoir dans le contrat avec un prestataire étranger ?

Answer 5

se mettre d’accord sur quel droit prévaut (de quel pays)

Question 6

exo droit gdp
Quels documents peuvent être inclus en annexe d’un contrat pour engager le prestataire au niveau opérationnel ? (3)

Answer 6

en annexe le cdp peut mettre :
-conditions financières (budget)
-sa note de cadrage
-son cdc

Question 7

exo droit gdp
quelle est la composante droit de la recette

Answer 7

il est possible d’émettre des réserves lors de la recette ce qui revient à exiger des corrections.

Question 8

exo droit gdp
quels sont les aspects législatifs présents lors de la production ? (5)

Answer 8

création de compte -> cocher les case relatives aux :
-CGU (conditions générales d’utilisation)
-utilisation des données (détaillée dans la Privacy Policy)
-prospection commerciale

-cookie policy
-CGV (conditions générales de vente)

Question 9

exo droit gdp
à quoi sert un contrat cadre ?

Answer 9

Les contrats cadres permettent de refaire un contrat en ne renégociant que les conditions financières.