Droit Flashcards
4 caracteres de la regle de droits
Permanent
Coercitif
General
Impersonnel
Pyramide de Kelsen 4 blocs ordre
Constitutionnalité
Conventionnalité
Legalité
Reglementaire
Bloc de constitutionnalité contenue
Texte de constitutions: DDHC charte de l’environnement
Organisation de la separation des pouvoirs
Constitution du 4 octobre 1958 fondateur de la 5eme repu
Bloc de conventionnalité contenue
Texte internationaux
Bloc de legalité contenue
Loi par le pv legislatif
Bloc reglementaire contenue
Arretés et decrets par le pv executif
Qui et que fais fais le controle de legalité
Les juridictions administratives
Controle la conformité des reglement aux lois
Qui et que fais le controle de conventionnalité
Cour de cassation et conseil d’etat verifie la confomité des lois au traités internationaux
Qui et que fais le traité de constitutionnalité
Conseil constitutionnel verifie la conformité de tte les normes a la constitution
Le code civil contient les normes de droit ____
Privé
3 fonctions de l’Etat
Executif
Legislatif
Jusiciaires
Qui a fais le sep des pv
Montesquieu et Locke
Distinction la plus elevée en droit
Droit privé vs public
Branche du droit publique
Constitutionnel
Administratif
Finance publics
Branches du droit privé
Civil
Social
Commercial