Droit Flashcards
4 caracteres de la regle de droits
Permanent
Coercitif
General
Impersonnel
Pyramide de Kelsen 4 blocs ordre
Constitutionnalité
Conventionnalité
Legalité
Reglementaire
Bloc de constitutionnalité contenue
Texte de constitutions: DDHC charte de l’environnement
Organisation de la separation des pouvoirs
Constitution du 4 octobre 1958 fondateur de la 5eme repu
Bloc de conventionnalité contenue
Texte internationaux
Bloc de legalité contenue
Loi (regle de droit) par le pv legislatif
Bloc reglementaire contenue
Arretés et decrets par le pv executif
Qui et que fais fais le controle de legalité
Les juridictions administratives
Controle la conformité des reglement aux lois
Qui et que fais le controle de conventionnalité
Cour de cassation et conseil d’etat verifie la confomité des lois au traités internationaux
Qui et que fais le traité de constitutionnalité
Conseil constitutionnel verifie la conformité de tte les normes a la constitution
Le code civil contient les normes de droit ____
Privé
3 fonctions de l’Etat
Executif
Legislatif
Jusiciaires
Qui a fais le sep des pv
Montesquieu et Locke
Distinction la plus elevée en droit
Droit privé vs public
Branche du droit publique
Constitutionnel
Administratif
Finance publics
Branches du droit privé
Civil
Social
Commercial
Caracteristique droit privé
Satisfait l’interet personnel
Caractere liberal
Caractere egalitaire
Caractéristiques droit public
Satisfait l’interet general
Caractere imperatif
Caractere inegalitaire
Ordre juridique administratif branches
Droit public
Cours d’appel administratif
Tribunaux administratif
Conseil d’etat
Ordre juridiques judiciaires branches
Droit privé
Tribunaux spécialisés
Tribunaux judiciaires
Cour de cassation
Cour d’appel
Droit civil branches
Personnes
Biens
Familles
Contrat
Droit social branches
Travail
Protection sociale
Droits mixtes (ni pub ni pv)
Santé et penale
3 pv et leur detenteurs
Executif: gouvernement
Judiciaires: juridictions
Legislatif: assemblees representatives
Oredre judiciaire branche des 3 degrés***
1: juridictions civile, penale et tribunaux specialisé
2: cours d’appel et cours d’assises d’appel
3: cours de cassation
Branche juridictions civiles
Tribunal judiciare
Branche juridictions penale
Tribunal correctionnel- contravention
Tribunal de police- delit
Cours d’assises- crime
Branche tribunaux spécialisés
Prud’homme: droit du travail
Tribunal de commerce: droit des affaires
Types de faites generateurs:
3:
Fait personnel
Fait des choses
Fait d’autrui
Qu’est ce que le deouble degré de juridictions
Le fait de reevaluer un litige en interjetant l’appel
3 caracteres du domage
Direct
Certain
Legitime
