droit Flashcards

1
Q

indécence

A

action non tolérer dans un lieu public

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Q

exhibitionnisme

A

montré ses parties génitales

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3
Q

limite alcool au volant

A

0,08 mg, plus haut que sa, conduite avec faculté affaiblis et obligation a passé un alcotest

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4
Q

crime avec drogue

A

possession, possession dans le but de faire le trafic, trafic, exportation, importation et production

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5
Q

meutre au premier degré

A

meutre avec prémiditation ou planifié

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6
Q

meutre au deuxieme degré

A

utilisation de violence volontaire ayant entrainer la mort sans l’intention de la donner, sans prémiditation

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7
Q

homicide involontaire

A

tuer par accident en commettant un déli ou un crime

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8
Q

tentative de meutre

A

-intention de commettre -erreur\oubli -interruption dans les actes

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9
Q

non criminellement responsable

A

-problème mentaux -n’est pas capable de distinguer le bien du mal

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10
Q

complot

A

collaboration (+ qu’une personne), planifier un crime

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11
Q

complicité

A

une autre personne qui participe et aide au crime

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12
Q

négligence criminelle

A

ne rien faire

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13
Q

harcelement criminelle

A

-suivre une personne plusieurs fois -communiquer de facon répété avec une personne et son entourage -surveiller la maison ou lieu de travail -comportement menacant -autorisation et sentiment de la personne

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14
Q

menaces

A

-menaces de mort, blessure, bruler, détrruire ou endommager un bien - tuer, blesser ou empoissoner l’animal d’un individu

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15
Q

voies de faits et voies de faits graves

A

attaque ou agression physique -force intentionnelle -tenter ou menacer d’utiliser la force -aborde avec une arme ou une imitation -agression armé

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16
Q

séquestation

A

-enfermer quelqu’un sans son autorisation -enfermer, emprisonner, saisi de force

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17
Q

vols

A

qualifier c’est à main armé

18
Q

extorsion

A

faire accomplir quelque chose à un individu en la forcant ou la menacant

19
Q

introduction par infraction

A

s’introduire quelque part sans son autorisation

20
Q

fraude

A

frustré et enlever au public ou toute personne un bien\service$\ valeur -supercherie, mensonge, faux-semblant, incendies:feu

21
Q

casier judiciaire

A

registre des cartes criminels aupres des autorités

22
Q

casier: emploi

A

aucun congédiement mais peux nuire à la candidature

23
Q

casier: voyage

A

aucune entrée aux USA

24
Q

casier: logement

A

locataire peut se faire refuser un logement

25
Q

casier: drogue

A

loi plus severe pour la drogue ne peux pas rentrer dans certains pays - nul a vis

26
Q

présomption d’innocence

A

tout le mode innocent jusqu’a preuve du contraire

27
Q

doute raisonable

A

si il y a un doute, l’qaccusé est acquitter

28
Q

intention coupable

A

intention de commettre un crime

29
Q

preuve: ecrits

A

documents ecrits pouvant constituees des elements

30
Q

preuve: témoignage

A

déclaration d’une personne des faits qu’elles a eu personnellement connaissance. elle peut etre apporter par un seul temoin , un enfant peut temoigner

31
Q

preuve: presomption de faits

A

consequence que la loi ou le tribunal tire d’une fait connu a un fait inconnu

32
Q

preuve: aveu

A

la reconnaissance d’un fait de nature a produire des consequences juridiques contre l’auteur, le silence n’est pas un aveu

33
Q

preuve: élément materiel

A

moyen qui permet au juge de faire ses propres constatation comme photo, maquette, film, bande sonore video

34
Q

defenses: alibi

A

defense baser sur le fait que l’accusé n’a pu commettre l’infraction car il ne se trouvait dans un autre endroit lors de l’infraction

35
Q

defense: troubles mentaux

A

inapte a subir son proces
-ne peux assumer sa defense
-ne peux donner d’instruction a leur avocat
-ne peux comprendre la nature ou l’object des poursuites
-ne peux comprendre les consequences eventuelle des poursuites

36
Q

defense: automatisme

A

conduite inconsciente due a un facteur psychologique accidentel , cela a pour effet de nier la responsabilite de l’infraction comme épilepsie, anesthesie depression

37
Q

defense: erreur

A

la situation doit etre honnete et vraisemblable comme accident de chasse

38
Q

defense provocation

A

actes injuste et ou insulte dirigee contre l’accuser qui suffisent a causer la colere soudaine et lui faire perdre son sang froid

39
Q

entrave au travail des policiers

A

le fait que le travail des policiers soit compliqué par le comportement d’une personne peut etre interpreter comme une entrave

40
Q

mentir sous serment

A

lorsqune personne fait une fausse declaration oral ou ecrit apres avoir preter serment

41
Q

entrave a la justice

A

lorsqune personne dans le bus de detourner de contrecarrer ou d’entraver le cour de justice

42
Q

mefait public

A

commis lorsqune personne avec lintention de tromper, amene un agent de la paix a commencer ou continuer une enquette en fesant une fausse declarartion ou reportant une infraction qui a ete pas commisse