Droit Flashcards
Quelles sont les deux types de responsabilités ?
Pénale et civile
Quelles sont les conditions pour utiliser la responsabilité civile ?
- Une faute
- Un lien de causalité
- Un dommage
Qu’est-ce qu’un dommage ?
Préjudice subit par quelqu’un (matériel, moral et immateriel)
Pourquoi il faut un lien de causalité ?
Pour que le fait générateur et le dommage ai un lien
Quels moyens pour réduire les externalités négatives?
- sanctions par l’état
- bonus pour les entreprises qui ont des externalités positif, malus pour les entreprises qui ont des externalités négatives.
De quoi sont composer les recettes publiques
Elles sont composer de l’impot direct indirect ect, des cotisations sociales.
Quels sont les moyens pour réduire les externalités négatives?
- Mise en place de label
- Sanctions par l’état
- Bonus pour les entreprises qui ont des externalités positif, malus pour les entreprises qui ont des externalités négatives.
Peut t-on exclure une personne d’un bien impur ?
Oui (un banc déjà rempli ne peut pas être utilisés)
Comment limiter l’asymétrie d’information ?
Insérer des clauses dans les contrats de ventes , l’état instaure des labels.
Comment l’état corrige une asymétrie d’information ?
Amende
Peut-on demander des aides financière a un état libéralisme pour une société
En règle général, l’Etat libéral n’intervient pas, donc non.
Un état qui intervient dans la vie sociale et economique pour les impératifs sociaux
Etat providence
Qu’est ce que la concurrence imparfaite ?
C’est lorsqu’une entreprise a trop de pouvoir sur un marché.
Qu’est ce qu’une entente ?
C’est lorsque plusieurs entreprises s’accordent ensemble sur un prix commun (SFR,Orange, Bouygues)
Qu’est ce qu’un abus de position dominante
Lorsqu’une entreprise profite de sa position pour imposer des conditions qui lui sont avantageuses.
Quels sont les 3 conditions pour être au chômage ? (BIT)
Ne pas travailler, être disponible dans l’immédiat et chercher un emploi.
Comment calculer le taux de chômage ?
Chômeurs du sens BIT / Population active x 100
Qu’est ce que le halo du chômage ?
C’est ceux qu’il ne répondent pas aux 3 critères du BIT.
Qu’est ce que le chômage volontaire ?
Ce sont des personnes qui n’acceptent pas de travailler car les conditions de rémunération sont pas assez élevé.
Qu’est ce que le chômage conjoncturel ?
C’est causé par un ralentissement temporaire de l’activité économique (à court terme).
Ex ; covid et guerre.
Qu’est ce que le chômage structurel ?
C’est une inadéquation entre l’offre et le demande
Exemple ; étude non adapté pour le marché du travail / pas développer de nouvelles qualifications technologique.
C’est le coût élevé du travail, car il y a un SMIC a respecter et les entreprises diminue l’effectif des salariés ou sinon produire dans d’autres pays a un pris bas et exporter ailleurs.
Qu’est ce que le marché du travail ?
C’est la situation de l’emploie dans une économie.
Quel est la nature du chômage ?
C’est l’Etat.
Qui est mis en relation par le marché du travail ?
Ce sont les salariés et les entreprises.
Qu’est ce que la population active ?
C’est l’ensemble des personnes qui occupent un emploie ainsi que celles qui recherchent un emploi.
Quel sont les 4 critères démographique sociologique et juridique de l’évolution de la population active ?
- L’allongement de la durée des études.
- La hausse de l’âge légal de la retraite de départ à la retraire à 62 ans.
- L’évolution démographique et la pyramides des âgés.
- L’évolution du solde migratoire.
Qu’est ce que la logique d’assurance ?
Elle lute contre les différents risques sociaux, les cotisations sociales versés par les salariés ouvre le droit au versement d’un revenus de remplacement.
Qu’est ce que la logique d’assistance ?
Elle instaure une solidarité entre les individus pour le versement minimum sociaux au plus démunie et sans contrepartie
Ex : RSA, PUMA = protection universel maladie
Qu’est ce que la redistribution verticale ?
Elle effectue un transfert de richesse des plus riches vers les plus pauvres elle répond a une logique d’entraide et se finance principalement par des impôts ( impôts sur le revenu)
Qu’est ce que la redistribution horizontale ?
Elle se finance principalement par les cotisations sociales, elle ouvre une contrepartie à des prestations social (retraite, arrêt maladie, congé) et à des services de prestations sociales (hôpitaux, écoles). Elle vise a réduire les inégalités et les risques sociaux? L’Etat a un budget de 740 000 milliard d’euros pour la protection sociales.
