Drogue examen 2 Flashcards
Qu’est ce qu’un motif ?
Ce qui explique quelque chose, comment quelque chose est arrivé.
Cela prouve de façon raisonnable. Justifie une action.
Qu’est ce qu’un soupçon ?
Opinion défavorable a l’égard de quelqu’un, de son comportement, fondés sur des indices, des impressions, des intuitions mais sans preuve précise.
LRCDAS = ?
Loi règlementant certaines drogues et autres substances.
Possession = ?
Une personne a en sa possession une chose lorsqu’elle l’a en sa possession personnelle, OU bien elle l’a en possession a l’égard d’une autre personne.
3 choses pour prouver la possession.
Connaissance, contrôle, consentement. Si un de ces éléments n’est pas inclus, la personne n’est pas en possession.
Possession conjointe ?
Lorsque deux personne, au su et avec le consentement de l’autre ou des autres, a une chose en sa garde ou possession, cette chose est en la garde et possession de toutes ces personnes et chacune d’elle.
Art 4.1 ?
Sauf dans les cas autorisés, la possession de toute substance inscrite aux annexes 1-2-3 est interdite.
Art 4.2 ?
Double doctoring, interdit d’obtenir une substance en double lorsqu’un autre praticien l’a déjà prescrit au cours des 30 derniers jours.
4.1 (1) ? Urgence médicale
Personne qui prend une substance psychoactive et qui mets sa vie en danger. La personne qui intervient pour aider ne peut pas être accusé de possession simple.
Art 5(1)
Interdit de faire le trafic de toute substances inscrite aux annexe 1-2-3-4-5 OU de toute substance présentée comme tel par un trafiquant.
Art 5(2)
Interdit d’avoir en sa possession des substances aux annexes 1-2-3-4-5 dan le but d’en faire le trafic.
Définition de trafic
- Toute opération de vendre
- Expédition ou livraison
- Comprend la vente d’une prescription
- Don de stupéfiants
- Transport, dans un but non personnel
Définition de vente
Le fait de mettre en vente d’exposer ou d’avoir en sa possession pour la vente ou le distribuer, que la distribution soit faite ou non a titre onéreux. (Entente, paiement, livraison)
Loi Can, combien de G est il possible d’avoir en sa possession ?
30 g
Loi Can, combien de G est il possible de partager avec d’autres adultes ? (18 et +)
30 g
1 g de cannabis séché équivalence ?
1g de séché =
- 5g de frais
- 15g de produit comestible
- 70g de produit liquide
- 0.25g de concentré
-1 graine de la plante de cannabis
Loi fédéral autorise combien de plant par résidence ?
4 plants.
Lieu public = ?
- Tout lieux auquel le public a accès de droit ou sur invitation
- Tout VEC a moteur dans un endroit public ou a la vue du public
Selon la loi fédérale, combien de g un jeune (14-17 ans) peut avoir sur lui ?
Pas plus de 5g.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Peut on posséder ou acheter avant 21 ans ?
Non
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Selon cette loi, quel âge a un mineur ?
Personne en bas de 21 ans.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Un mineur peut il avoir en sa possession 5 g ou moins ?
Non.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Combien de g ou son équivalence peut on avoir dans un endroit public ?
30 g
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Combien de g peut on posséder dans un lieu autre que public ?
150g maximum.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Si dans une maison d’habitation il y a 4 personne de 21 ans et +, peut on avoir 600g de cannabis dans la résidence ?
Non, aucun rapport avec le nombre de majeur qui habite la résidence. Pas plus de 150 g par résidence.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Un personne peut elle avoir 150 g de cannabis dans sa résidence principale et 50 g de plus a son chalet ?
Non, une personne ne peut pas posséder plus de 150g dans toute ses habitations confondues.
Voie public, définition.
Chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétions, piste cyclable, trottoir, autre voie par privé ou installation.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Peut on cultiver du cannabis a des fins personnelles?
Non, pas possible de cultiver aucune quantité / plants a des fins personnelles.
Loi constituant la société québécoise du cannabis - Comment le cannabis doit il être gardé ?
De manière sécuritaire de façon a ne pas être accessible aux mineurs.
