Drogue Flashcards
Définir le mot “motif” (Plusieur réponse possible)
-Ce qui explique quelque chose
-Ce qui justifie une action
(Cela prouve de facon raisonnable et probable)
-Élément qui est à l’origine d’un comportement
-Un soupçon, opinion défavorable à l’égard de qqun
-Son comportement fondé sur des indices, des impressions, des intuitions (Je pense que…) mais sans preuve précise
Qu’est ce que la perception vs la réalité ?
La perception est un soupçons tandis que la réalité en résulte des faits.
Ex: Soupçon = Détention provisoire (car nous n’avons pas de preuve raisonnable de croire). Il peut mener à une enquête.
Ex: Réalité : (Échelle de l’altércation)
-Faits= Preuves
-Motifs= Raisonnables de croires
-Arrestation
-Accusation
-Cour (Tribunal)
-Hors de tout doute raisonnable
Définir ce qu’est le motif objectif
-Ce qu’on voit
-Ce qui est valable pour tous
Ex: Est-ce que le policier à des motif sérieux, honnête et digne de foi?
Définir ce qu’est le motif subjectif
-Qu’est ce que la police croit?
-Ce qui est individuel et susceptible de varier en fonction de la personnalité
Définir l’article 4 (3) du C.cr en lien avec C.C.C (Connaissance, Contrôle, Consentement)
a) Une personne est en possession d’une chose lorsqu’elle l’a en sa possession personnelle
ou que, sciemment:
(i) ou bien elle l’a en garde réelle d’une autre personne
(ii) ou bien elle l’a en un lieu qui lui appartient ou non ou qu’elle occupe ou non, pour son propre usage ou avantage ou celui d’une autre personne.
b) Lorsqu’un de deux ou plusieurs personnes, au su et avec le consentement de l’autre ou des autres, a une chose en sa garde ou possession, cette chose est censée en la garde et possession de toutes ces personnes et de chacunes d’elles
(possession conjointe)
Définir l’article 4 (1) du C.cr
Sauf dans les cas autorisés aux termes des réglements, la possession de toute substance inscrite aux annexes I,II ou III est interdite
Définir l’article 4 (2) du C.cr
Il est interdit d’obtenir ou d echercher à obtenir d’un praticien une substance inscrite aux annexes I, II, III ou IV ou une autorisation pour obtenir une telle substance, à moins que la personne en cause ne dévoile à ce dernier toute substances inscrite à l’une de ces annexes et toute autorisation pour obtenir une telle substance qui lui ont été délivrées par un autre praticien au cours des tentes jours précédents
= Double doctoring
Patricien= Médecin, Dentiste, Vétérinaire
Définir l’article 4.1 (1) du C.cr
-Pour urgence médicale
-Seulement valable pour la “Possession simple”
Définir l’article 5 (1) (LRCDAS)
-Il est interdit de faire le trafic de toute substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V
-Ou de toute substance présenté en tenue pour telle par le trafiquant
- Note marginale: Possession en vue du trafic
Définir l’article 5 (2) (LRCDAS)
-Il est interdit d’avoir en sa possession, en vue d’en faire le trafic, toute substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V
-Relativement à une substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à IV
-Toute opération de vente, y compris la vente d’une autorisation visant sont obtention
Définir les types de possession de l’article 4 (3)
-Administration (Administrer lui-même à le consommateur)
-Le don (Donner, céder, remettre, confier, offrir, passer, rendre, partager)
-De cession (Donner, céder, remettre, confier, offrir, passer, rendre, partager, ce départir)
-De transport (trafic, apporter, transporter)
-d’Expédition ou de livraison portant une telle substance (Runner) ou tout offre d’effectuer l’un de ces opérations qui sort du cadre réglementaire = trafic
-Vente (y est assimilé le fait de mettre en vente, d’exposer ou d’avoir en sa possession pour la vente ou de distribuer, que la distribution soit faite ou non à titre onéreux (Entente, paiement, livraison)
La loi sur le cannabis permet de contrôler quoi?
-Permet de contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada
Quels sont les trois objectifs que la loi vise à atteindre ?
-Garder hors de la portée des jeunes
-Empêcher le profit aux criminels
-Protéger la santé et la sécurité publique en permettant aux adultes d’avoir accès à du cannabis légal
Au fédéral (Canada), quels sont les réstrictions envisager par la loi?
-18 ans et + : Posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal séché ou l’équivalent sous forme non séché
-Partager jusqu’a 30 grammes de cannabis légal avec d’autres adultes
-Acheter du cannabis sécher ou frais et de l’huile de cannabis d’un détaillant soumis à la réglementation provinciale
-Peuvent aussi acheter en ligne auprès de producteurs autorisée par le gourvernement fédéral
Quels sont les possessions permises selon les types de produit pour 1 gramme de cannabis séché?
- 5 grammes de cannabis frais
- 15 grammes de produits comestibles
- 70 grammes de produit liquide
- 0.25 grammes de concentré (solide ou liquide)
- 1 graine de plante de cannabis
Qu’est ce que la loi fédéral autorise par rapport a la cultivation, la fabrication et la vente?
- Cultiver à des fin personnelles jusqu’à 4 plants par résidence à partir des graines ou de semis de source autorisée
- Fabriquer à la maison des produits de cannabis comme des aliments ou boissons, pourvu qu’aucun solvant organique ne sois utilisé pour créer des produits concentré
- Interdit de vendre ou fournir à un - 18 ans
►2 infractions reliées, assorties d’une
peine allant jusqu’à 14 ans
d’emprisonnement:
►Donner ou vendre,
►se servir d’un jeune - possession interdit de 12 à 18ans moins 1 jour: + de 5 grammes
