Dps Flashcards
Destruction dégradation
-Destruction dégradation par n’importe quel moyen
-porte sur un objet mobilier ou bien immobilier
-cause un préjudice
Destruction dégradation dangereuse
- destruction dégradation par l’effet d’une explosion ou incendie
-sur un bien mobilier ou immobilier
-appartenant à autrui
-par manquement à une obligation de sécurité
Menace de destruction dégradation
Qu’il y ait menace de commettre …
Que cette menace soit retirée ou matérialisée par un écrit dessin etc
Que l’objet de la menace soit dangereuse pour autrui
Installation en réunion en vue d’y établir une habitation
-installation de plusieurs personnes mais un seul véhicule suffit
-en vue d’y établir une habitation
-dans une commune qui s’est conformé à ses obligations légales
-les personne ne sont pas en mesure de justifier de l’autorisation de la commune
Vol
-soustraction frauduleuse
-d’une chose mobilière
-appartenant à autrui
Extorsion
-violence menace de violence ou contrainte
-dans le but : apposition signature, secret, remise de fond
Chantage
-menace de révéler des faits de nature à porter atteinte
-obtention signature, secret, remise de fond
Abus de confiance
-détourner au préjudice d’autrui des fonds valeurs ou bien quelquonque
-qu’ils soient remis et accepté
-a charge de les rendre, représenter ou d’en faire un usage déterminé
Escroquerie
-faire usage d’un faux nom, fausse qualité ou emploi de manœuvre frauduleuse
-personne physique ou morale trompée
-remise VOLONTAIRE de fond ou service etc
Abus frauduleux sur l’état d’ignorance
-sur un mineur ou personne particulièrement vulnérables
-abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou situation de faiblesse
-que ces agissements soient commis en vue de conduire ce mineur à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable
Tentative punissable
-un commencement d’exécution
-absence de désistement
Complicité
●un fait principal punissable :
-infraction développé
●un acte de complicité prévu par la loi :
- un acte ou une assistance et/ou des instructions
Filouterie
-se fasse servir
-se sache dans l’impossibilité de payer ou soit déterminer à ne pas payer
Mise à disposition d’un immobilier
-mettre à disposition d’un tiers pour qu’il y établisse son habitation, un bien appartenant à autrui
-que le tiers verse une contribution
-que l’auteur ne soit pas en mesure de justifier de l’autorisation du propriétaire
Usurpation de fonctions
-personne qui agit dans titre
-exercice d’une fonction publique
-accomplit des actes réservés au titulaire de cette fonction
Recel de chose
-dissimuler détenir transmettre une chose ou bénéficier d’une chose
-chose qui provient d’un crime ou d’un délit
Meurtre
-acte de violence positif et matériel
-commis sur une personne vivante
-ayant causé la mort de la victime
Assassinat
-acte de violence positif et matériel
-sur une personne vivante
-ayant causé la mort de la victime
-un acte reflétant de la préméditation ou du guet apens
Empoisonnement
-acte attentatoire sans considération de résultat
-emploi ou administration de substance à entraîner la mort
-administration à une personne vivante
Homicide involontaire
-le décès d’une personne humaine vivante
-une faute commise
-lien de causalité entre la faute et le décès
Violence ITT>8j
-lorsque des violences sont commises envers une personne
-lorsque ces violences entraîne une ITT >8j
Agression sexuelle
-acte physique de nature sexuel autre que la pénétration
-usage de violence contrainte surprise ou menace
Harcèlement sexuel
Acte répétés
-propos ou comportement à connotation sexuelle
-repetition des faits
-abscence de consentement de la victime
-atteinte à la dignité
Ou
-creer une situation humiliante
Acte unique
-acte unique de pression
-ayant une finalité de nature sexuelle
Refus d’obtempérer
- Présence d’un fonctionnaire chargé de constater les infractions muni des signes extérieurs apparent
-Conducteur n’executant pas l’ordre d’arrêt
Contrefaçon ou falsification de pièces de monnaie ou de billet de banque ayant cours légal
- Lorsqu’un acte de contrefaçon ou de falsification est commis
- Lorsque cet acte est commis sur des billets de banque ou des pièces de monnaie
- Lorsque les billets/pièces ont cours légal
Contrefaçon ou falsification de monnaie n’ayant plus cours
- Lorsqu’un acte de contrefaçon ou de falsification est commis
- Lorsque l’acte concerne une monnaie française ou étrangère
- que cette monnaie n’ai plus cours
Atteinte à l’inviolabilité du domicile
- Auteur soit une personne dépositaire de l’autorité publique
- Que l’auteur agisse dans l’exercice de ses fonctions par abus de sa qualité
- Que l’auteur agisse en sa qualité bet qu’il profite du respect ou de la crainte inspiré par sa fonction pour pénétrer dans le domicile
-que l’auteur s’introduise ou tente de s’introduire dans le domicile contre le gré du propriétaire
-qu’il y ait introduction dans le domicile
Violation et profanation de sépulture
-qu’il y ait un acte de violation ou de profanation
-que cette acte concerne une sépulture un tombeau un monument au morts
Provocation directe de mineur à faire usage de produit stupéfiants
- en présence d’une provocation direct
-lorsque la victime est mineur
-lorsque le mineur est incité à faire usage illicite de stupéfiants
Provocation direct de mineur a transporter des stupéfiants
-en présence d’un acte de provocation direct
-que la victime soit mineur
-qu’il soit incité à transporter des produits stupéfiants
Évasion
-lorsqu’il s’agit d’un détenu
-qu’il se soustrait à la garde à laquelle il est soumis
- une détention légale
Recel de cadavre
- une condition préalable : qu’une personne soit décédé à la suite d’une infraction
- la personne fait disparaitre le cadavre par tout moyen de manière temporaire ou permanente
Provocation au suicide
-il existe un acte de provocation
-la provocation est suivi d’effet
-lien de causalité entre la provocation et le suicide ou la ts
Association de malfaiteurs
-groupement d’individu ou entente (répartition des rôles)
-resolution d’agir ou préméditation
-commission d’un crime ou d’un délit punis de 5 ans minimum
-preparation caractérisé
Usage illicite de stupéfiants L3421-1 csp
-absorption par n’importe quel moyen
- d’une plante classé comme stupéfiants
Exhibition
-acte d’exhibition de nature sexuel même en m’absente d’exposition d’une partie dénudée
-dans un lieu accessible au regard publique
-qu’une personne non consentante soit suceptible d’en être témoin occulaire
Violence … aggravé
- Des violences sont commises sur une personne
- Elle entraîne une itt de … établie par un certificat médical
