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Dps Flashcards

1
Q

Destruction dégradation

A

-Destruction dégradation par n’importe quel moyen
-porte sur un objet mobilier ou bien immobilier
-cause un préjudice

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Q

Destruction dégradation dangereuse

A
  • destruction dégradation par l’effet d’une explosion ou incendie
    -sur un bien mobilier ou immobilier
    -appartenant à autrui
    -par manquement à une obligation de sécurité
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Q

Menace de destruction dégradation

A

Qu’il y ait menace de commettre …
Que cette menace soit retirée ou matérialisée par un écrit dessin etc
Que l’objet de la menace soit dangereuse pour autrui

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4
Q

Installation en réunion en vue d’y établir une habitation

A

-installation de plusieurs personnes mais un seul véhicule suffit
-en vue d’y établir une habitation
-dans une commune qui s’est conformé à ses obligations légales
-les personne ne sont pas en mesure de justifier de l’autorisation de la commune

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5
Q

Vol

A

-soustraction frauduleuse
-d’une chose mobilière
-appartenant à autrui

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6
Q

Extorsion

A

-violence menace de violence ou contrainte
-dans le but : apposition signature, secret, remise de fond

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7
Q

Chantage

A

-menace de révéler des faits de nature à porter atteinte
-obtention signature, secret, remise de fond

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8
Q

Abus de confiance

A

-détourner au préjudice d’autrui des fonds valeurs ou bien quelquonque
-qu’ils soient remis et accepté
-a charge de les rendre, représenter ou d’en faire un usage déterminé

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9
Q

Escroquerie

A

-faire usage d’un faux nom, fausse qualité ou emploi de manœuvre frauduleuse
-personne physique ou morale trompée
-remise VOLONTAIRE de fond ou service etc

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10
Q

Abus frauduleux sur l’état d’ignorance

A

-sur un mineur ou personne particulièrement vulnérables
-abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou situation de faiblesse
-que ces agissements soient commis en vue de conduire ce mineur à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable

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11
Q

Tentative punissable

A

-un commencement d’exécution
-absence de désistement

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12
Q

Complicité

A

●un fait principal punissable :
-infraction développé

●un acte de complicité prévu par la loi :
- un acte ou une assistance et/ou des instructions

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13
Q

Filouterie

A

-se fasse servir
-se sache dans l’impossibilité de payer ou soit déterminer à ne pas payer

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14
Q

Mise à disposition d’un immobilier

A

-mettre à disposition d’un tiers pour qu’il y établisse son habitation, un bien appartenant à autrui
-que le tiers verse une contribution
-que l’auteur ne soit pas en mesure de justifier de l’autorisation du propriétaire

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15
Q

Usurpation de fonctions

A

-personne qui agit dans titre
-exercice d’une fonction publique
-accomplit des actes réservés au titulaire de cette fonction

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16
Q

Recel de chose

A

-dissimuler détenir transmettre une chose ou bénéficier d’une chose
-chose qui provient d’un crime ou d’un délit

17
Q

Meurtre

A

-acte de violence positif et matériel
-commis sur une personne vivante
-ayant causé la mort de la victime

18
Q

Assassinat

A

-acte de violence positif et matériel
-sur une personne vivante
-ayant causé la mort de la victime
-un acte reflétant de la préméditation ou du guet apens

19
Q

Empoisonnement

A

-acte attentatoire sans considération de résultat
-emploi ou administration de substance à entraîner la mort
-administration à une personne vivante

20
Q

Homicide involontaire

A

-le décès d’une personne humaine vivante
-une faute commise
-lien de causalité entre la faute et le décès

21
Q

Violence ITT>8j

A

-lorsque des violences sont commises envers une personne
-lorsque ces violences entraîne une ITT >8j

22
Q

Agression sexuelle

A

-acte physique de nature sexuel autre que la pénétration
-usage de violence contrainte surprise ou menace

23
Q

Harcèlement sexuel

A

Acte répétés

-propos ou comportement à connotation sexuelle
-repetition des faits
-abscence de consentement de la victime
-atteinte à la dignité
Ou
-creer une situation humiliante

Acte unique
-acte unique de pression
-ayant une finalité de nature sexuelle

24
Q

Refus d’obtempérer

A
  • Présence d’un fonctionnaire chargé de constater les infractions muni des signes extérieurs apparent

-Conducteur n’executant pas l’ordre d’arrêt

25
Q

Contrefaçon ou falsification de pièces de monnaie ou de billet de banque ayant cours légal

A
  • Lorsqu’un acte de contrefaçon ou de falsification est commis
  • Lorsque cet acte est commis sur des billets de banque ou des pièces de monnaie
  • Lorsque les billets/pièces ont cours légal
26
Q

Contrefaçon ou falsification de monnaie n’ayant plus cours

A
  • Lorsqu’un acte de contrefaçon ou de falsification est commis
  • Lorsque l’acte concerne une monnaie française ou étrangère
  • que cette monnaie n’ai plus cours
27
Q

Atteinte à l’inviolabilité du domicile

A
  • Auteur soit une personne dépositaire de l’autorité publique
  • Que l’auteur agisse dans l’exercice de ses fonctions par abus de sa qualité
  • Que l’auteur agisse en sa qualité bet qu’il profite du respect ou de la crainte inspiré par sa fonction pour pénétrer dans le domicile
    -que l’auteur s’introduise ou tente de s’introduire dans le domicile contre le gré du propriétaire
    -qu’il y ait introduction dans le domicile
28
Q

Violation et profanation de sépulture

A

-qu’il y ait un acte de violation ou de profanation
-que cette acte concerne une sépulture un tombeau un monument au morts

29
Q

Provocation directe de mineur à faire usage de produit stupéfiants

A
  • en présence d’une provocation direct
    -lorsque la victime est mineur
    -lorsque le mineur est incité à faire usage illicite de stupéfiants
30
Q

Provocation direct de mineur a transporter des stupéfiants

A

-en présence d’un acte de provocation direct
-que la victime soit mineur
-qu’il soit incité à transporter des produits stupéfiants

31
Q

Évasion

A

-lorsqu’il s’agit d’un détenu
-qu’il se soustrait à la garde à laquelle il est soumis
- une détention légale

32
Q

Recel de cadavre

A
  • une condition préalable : qu’une personne soit décédé à la suite d’une infraction
  • la personne fait disparaitre le cadavre par tout moyen de manière temporaire ou permanente
33
Q

Provocation au suicide

A

-il existe un acte de provocation
-la provocation est suivi d’effet
-lien de causalité entre la provocation et le suicide ou la ts

34
Q

Association de malfaiteurs

A

-groupement d’individu ou entente (répartition des rôles)
-resolution d’agir ou préméditation
-commission d’un crime ou d’un délit punis de 5 ans minimum
-preparation caractérisé

35
Q

Usage illicite de stupéfiants L3421-1 csp

A

-absorption par n’importe quel moyen
- d’une plante classé comme stupéfiants

36
Q

Exhibition

A

-acte d’exhibition de nature sexuel même en m’absente d’exposition d’une partie dénudée
-dans un lieu accessible au regard publique
-qu’une personne non consentante soit suceptible d’en être témoin occulaire

37
Q

Violence … aggravé

A
  • Des violences sont commises sur une personne
  • Elle entraîne une itt de … établie par un certificat médical

Dps (1 decks)

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