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Commerce international > Douanes > Flashcards

Douanes Flashcards

1
Q

Quelles sont les responsabilités de l’ASFC?

A
  1. Recueillir des statistiques sur les exportations.
  2. Contrôler l’exportation et l’importation des marchandises stratégiques, dangereuses, contrôlées, réglementées et celles qui font l’objet d’un embargo.
  3. S’assurer qu’aucune marchandise prohibée n’entre dans le pays.
  4. Contrôler la circulation des marchandises en transit.
  5. Percevoir les droits et taxes.
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2
Q

Pour entrer dans un pays, il faut…

A

Demander la main levée: payer les droits de douanes et procédures douanières.

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3
Q

Quels sont les 4 types de marchandises à déclarer?

A
  1. Les marchandises ordinaires (Kleenex, crayons).
  2. Les marchandises contrôlées, prohibées et restreintes (médical, agricole, quotas, dangereux).
  3. Les marchandises en transit aux USA.
  4. Les marchandises spécialisées (temporaires).
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4
Q

Quelles sont les procédures d’exportation?

A
  1. Obtenir un numéro d’entreprise.
  2. Identifier les marchandises (avec précisions).
  3. Valider que les marchandises ne soient pas contrôlées, prohibées ou réglementées, ou qu’elles ne nécessitent pas de permis, licence ou certificat particulier.
  4. Veiller à ce que les marchandises soient autorisées à entrer dans le pays de destination.
  5. Préparer tous les documents nécessaires.
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5
Q

Quand faut-il produire un PDS (programme de déclaration sommaire)?

A

Aux États-Unis, seulement lorsque les marchandises sont contrôlées ou restreintes.
Ailleurs, lorsque la marchandise a une valeur supérieure à 2 000$.

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6
Q

Quelles sont les distinctions des procédures d’importation?

A
  1. Déclaration d’importation (B-3) si la marchandise est de plus de 3 300$.
  2. TPS et TVQ applicables.
  3. Le paiement des frais de douanes.
  4. La demande de main levée.
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7
Q

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes de la procédure d’importation?

A
  1. Code SH erroné.
  2. Ne pas stipuler correctement l’origine du produit.
  3. Oublier de demander une licence d’importation.
  4. Présenter une documentation erronée.
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8
Q

Qu’est-ce le Code SH?

A

Nomenclature de 6 à 10 chiffres. Classification selon leur nature sur laquelle sont basés les tarifs de douanes.

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9
Q

Sur quoi base-t-on le classement des marchandises?

A
  1. Secteur économique.
  2. Degré de traitement subi.
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10
Q

Quels sont les 2 critères pour déterminer l’origine?

A
  1. La provenance des matières premières.
  2. Le degré de fabrication ou transformation dans le pays.
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11
Q

Quelles sont les 3 méthodes de détermination de la teneur en valeur régionale?

A
  1. Méthode de la valeur transactionnelle (+ de 60%)
  2. Méthode du coût net (+ de 50%)
  3. Méthode du cumul (les parties originaires d’une pièce qui n’est pas originaire)
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12
Q

Comment calcule-t-on la teneur en valeur régionale? (Valeur transactionnelle)

A

(Valeur transactionnelle du produit - Valeur des matières non originaires) / Valeur transactionnelle du produit x 100

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13
Q

Comment calcule-t-on la teneur en valeur régionale? (Coût net)

A

(Coût net - Valeur des matières non originaires) / Coût net x 100

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14
Q

Qu’est-ce le PEP? (Partenaires en protection)

A

Le programme de sécurité volontaire des échanges commerciaux pour les produits qui entrent au Canada.

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15
Q

Qu’est-ce C-TPAT? (Customs-Trade Partnership Against Terrorism)

A

Le programme de sécurité volontaire des échanfes commerciaux pour les produits Canadiens qui vont aux USA.

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15
Q

Quels sont les 2 principales exigences de base des programmes PEP et C-TPAT?

A
  1. La sécurité du transport des marchandises.
  2. Sensibilisation
16
Q

Qu’est-ce qu’un transitaire?

A

Entreprise de services spécialisée dans la gestion du transport international.

17
Q

Qu’est-ce qu’un courtier en douane?

A

Entreprise qui, pour le compte d’un client toujours importateur, dédouane une marchandise importée.

18
Q

Quels sont les documents les plus utilisés?

A
  1. Déclaration d’exportation
  2. Liste de colisage
  3. Certificat sanitaire
  4. Facture commerciale
  5. Certificat d’origine
  6. Certificat d’inspection
  7. Certificat d’assurance
  8. Connaissement (B/L: Bil of lading)
19
Q

Quels sont les 3 principaux avantages des programmes PEP et C-TPAT?

A
  1. Moins de contrôles douaniers
  2. Point de contact américain
  3. Exigence des grandes chaînes

Commerce international (5 decks)

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