Dossier 8.2 à 8.5 Flashcards
Les revendications des pétitionnaires amènent Londres à…?
Modifier la constitution de la province de Québec.
Quelle est la date de la 3ème constitution ?
1791
Quel est le nom de la troisième constitution?
Acte constitutionnel
En 1971, plusieurs loyalistes immigrent dans la Province de Québec et s’établissent…? (Où)
Au sud de la vallée du Saint-Laurent, sur le territoire de chasse des Abénaquis.
Que doivent faire les Abénaquis lorsqu’en 1791, des loyalistes immigrent sur leur territoire de chasse?
Ils sont forcés de déplacer leurs activités de chasse au nord du fleuve Saint-Laurent.
Par qui sont occupés les cantons subdivisés en plusieurs lots (concessions)?
Par différentes personnes qui n’ont ni droits ni redevances à payer.
Quel est le mode de distribution des terres en 1791?
Franc et commun socage
A qui est destiné Le 1/7 d’un lot et à qui sont remis les revenus de cette partie ?
Le 1/7 du lot est destiné au clergé anglican: il s’agit de la réserve du clergé. Les revenus tirés de cette partie seront remis à l’Église anglicane afin d’assurer sa survie.
Quelle constitution l’Acte constitutionnel remplace-t-il?
L’Acte de Québec de 1774
Quel est le changement territorial de l’Acte constitutionnel?
Le territoire est séparé en deux: Bas-Canada et Haut-Canada.
Quel est le changement politique de l’Acte constitutionnel?
Il y a des chambres d’assemblée
Quel élément naturel sépare le Bas-Canada et le Haut-Canada ?
Rivière des Outaouais
Quelle est la Province actuelle qui correspond en partie au
Haut-Canada ?
Ontario
Quelle est la Province actuelle qui correspond en partie au Bas-Canada?
Québec
Quelles sont les colonies britanniques en Amérique en 1791?
Bas-Canada, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick
Dans quelle partie se retrouve une majorité de population d’origine française?
Bas-Canada
Quel est le nouveau pays présent en Amérique du Nord en 1791?
Canada
En adoptant l’Acte constitutionnel, la Grande-Bretagne met en place au Bas-Canada et au Haut-Canada…?
Un régime politique d’origine britannique: une monarchie constitutionnelle
L’Acte constitutionnel marque les débuts du…?
Parlementarisme
Qu’est-ce que le parlementarisme ?
Régime politique où les représentants de la population forment le parlement, proposent et débattent des projets de lois.
Qui font partie de l’autorité suprême ?
La couronne et le parlement britannique
Qui détient le véritable pouvoir dans la chambre d’assemblée?
Le gouverneur général
Qui nomme le gouverneur général ?
Le roi
Quel est le pouvoir du gouverneur général?
Dirige l’armée, possède un droit de veto, peut dissoudre la chambre d’assemblée à son gré
Qui nomme les membres qui siègent sur les deux conseils?
Le gouverneur général
Quels sont les rôles du conseil exécutif?
Veille à l’application des lois, décidé du budget du gouvernement
Combien de membres composent le conseil exécutif?
9 membres (5 anglophones et 4 francophones)
Quels sont les rôles du conseil législatif?
Propose des projets de loi, possède un droit de veto
Combien de membres composent le conseil législatif?
16 membres (9 anglophones et 7 francophones)
De combien de députés est formée la chambre d’assemblée?
50 députés (35 C-F et 15 C-A)
Par qui sont élus les membres de la chambre d’assemblée?
La population
Quels sont les rôles des députés de la chambre d’assemblée?
Proposer, étudier et voter des projets de lois
Que faut-il pour avoir un droit de vote?
Être propriétaire d’une terre et avoir 21 ans
Il y a une élection à tous les ___ ans.
A tous les 4 ans
Quel est le nombre de comtés (circonscriptions électorales)?
50
Quel est le déroulement du vote ?
A main levée
Quel est le cheminement d’un projet de loi?
Population -> Chambre d’assemblée -> Conseil législatif -> Gouverneur général -> Conseil exécutif -> Population
Quelles sont les lacunes du système parlementaire en 1791?
- Le gouverneur a un droit de veto.
- Les membres des conseils sont nommés par le gouverneur général.
- Le Conseil exécutif n’a aucun compte à rendre aux C-F.
Qu’arrive-t-il le 17 décembre 1792?
50 députés élus se réunissent pour la première fois. Les intérêts de chacun de ces groupes sont différents ce qui entraîne rapidement des tensions politiques au sein de cette institution.
À quelques reprise, les différents gouverneurs ont utilisé leur droit de veto pour bloquer des projets de lois votés par la Chambre d’assemblée. Quelle est la réaction du Parti Canadien?
Le Parti canadien ne tardera pas à exiger des changements.
En quelle année y avait-il de la présidence à la Chambre d’assemblée et était-ce anglophone ou francophone?
1792
Francophone
Qui était le premier président à la Chambre d’assemblée ?
Jean-Antoine Panet (notaire, avocat, élu pour la première fois 1792)
Les projets de lois civiles étaient-Ils en français ou anglais ?
Anglais
Que fait Londres à propos de la langue?
Londres impose l’anglais comme unique langue officielle, mais permet la traduction des lois en français.
Quand a eu lieu la querelle des prisons?
1805-1807
Qui paient les taxes de la nouvelle prison? (Opinion des deux partis)
British Party: veut taxer les propriétaires terriens
Parti Canadien: veut taxer les produits importés comme le thé, le vin, l’alcool et la mélasse
Qui a gagné la querelle des prisons ?
Le Parti Canadien
Quand a eu lieu le financement des canaux ?
1820-1830
Investir dans l’agriculture ou dans les canaux? Donne l’opinion des deux partis
British Party: construction de canaux en direction du Haut-Canada
Parti Canadien: dans l’agriculture
Comment a fini l’indécision sur le fait d’investir dans l’agriculture ou dans les canaux?
Mesures économiques favorisant les demandes des deux partis
Quand a eu lieu la querelle des subsides ?
1820-1837
Comment se déroule la querelle des subsides?
La Chambre d’assemblée accepte de payer les dépenses du gouvernement et de sa clic mais à condition de superviser les dépenses.
Londres oblige la Chambre d’assemblée à payer sans condition.
Quand a lieu l’indécision sur le fait de payer ou non une indemnité aux députés?
1799-1833
Quelle est l’opinion des deux partis sur le fait de payer ou non une indemnité aux députés?
British Party: contre
Parti Canadien: pour
L’indemnité demandée par les francophones est-elle acceptée?
Elle n’est acceptée qu’en 1833.
Quand a eu lieu l’indécision sur le fait qu’il faille ou non exclure les juges de la Chambre d’assemblée?
Jusqu’en 1834
Doit-on exclure les juges? Donne l’opinion du Parti Canadien et dit s’il y a eu Un gain de cause.
Parti Canadien: selon eux, ils ne défendent pas les intérêts des C-f
Gain de cause en 1843
Décris le Parti Canadien.
Soutenu par la bourgeoisie professionnelle C-F, ils défendent les intérêts des C-F majoritairement des agriculteurs. Leurs idées sont réformistes car ils sont en faveur du changement ou de la transformation des institutions existantes.
Décris le British Party
Anglophones, ils défendent les intérêts britanniques de la bourgeoisie d’affaires, riches marchands. Leurs idées sont conservatrices (qui tient à conserver et protéger les institutions déjà existantes) et veulent des politiques d’assimilé la population canadienne-française.
Quels sont les deux autres noms pour le British Party?
Parti tory ou parti des bureaucrates
Quels sont les deux journaux d’opinion?
Le Quebec Mercury et le Canadien
Quelle est l’année du Quebec Mercury?
1805
Quelle est l’année du Canadien?
1806
Que fait le Quebec Mercury ?
Publication d’articles favorables au gouverneur et rejetant les idées libérales majoritairement francophones.
Que fait le Canadien?
Publication d’articles favorables aux idées libérales et défendant les revendications des députés francophones
