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Histoire Chapitre 4 > Dossier 8.2 à 8.5 > Flashcards

Dossier 8.2 à 8.5 Flashcards

1
Q

Les revendications des pétitionnaires amènent Londres à…?

A

Modifier la constitution de la province de Québec.

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Q

Quelle est la date de la 3ème constitution ?

A

1791

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3
Q

Quel est le nom de la troisième constitution?

A

Acte constitutionnel

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4
Q

En 1971, plusieurs loyalistes immigrent dans la Province de Québec et s’établissent…? (Où)

A

Au sud de la vallée du Saint-Laurent, sur le territoire de chasse des Abénaquis.

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5
Q

Que doivent faire les Abénaquis lorsqu’en 1791, des loyalistes immigrent sur leur territoire de chasse?

A

Ils sont forcés de déplacer leurs activités de chasse au nord du fleuve Saint-Laurent.

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6
Q

Par qui sont occupés les cantons subdivisés en plusieurs lots (concessions)?

A

Par différentes personnes qui n’ont ni droits ni redevances à payer.

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7
Q

Quel est le mode de distribution des terres en 1791?

A

Franc et commun socage

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8
Q

A qui est destiné Le 1/7 d’un lot et à qui sont remis les revenus de cette partie ?

A

Le 1/7 du lot est destiné au clergé anglican: il s’agit de la réserve du clergé. Les revenus tirés de cette partie seront remis à l’Église anglicane afin d’assurer sa survie.

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9
Q

Quelle constitution l’Acte constitutionnel remplace-t-il?

A

L’Acte de Québec de 1774

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10
Q

Quel est le changement territorial de l’Acte constitutionnel?

A

Le territoire est séparé en deux: Bas-Canada et Haut-Canada.

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11
Q

Quel est le changement politique de l’Acte constitutionnel?

A

Il y a des chambres d’assemblée

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12
Q

Quel élément naturel sépare le Bas-Canada et le Haut-Canada ?

A

Rivière des Outaouais

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13
Q

Quelle est la Province actuelle qui correspond en partie au

Haut-Canada ?

A

Ontario

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14
Q

Quelle est la Province actuelle qui correspond en partie au Bas-Canada?

A

Québec

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15
Q

Quelles sont les colonies britanniques en Amérique en 1791?

A

Bas-Canada, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick

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16
Q

Dans quelle partie se retrouve une majorité de population d’origine française?

A

Bas-Canada

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17
Q

Quel est le nouveau pays présent en Amérique du Nord en 1791?

A

Canada

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18
Q

En adoptant l’Acte constitutionnel, la Grande-Bretagne met en place au Bas-Canada et au Haut-Canada…?

A

Un régime politique d’origine britannique: une monarchie constitutionnelle

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19
Q

L’Acte constitutionnel marque les débuts du…?

A

Parlementarisme

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20
Q

Qu’est-ce que le parlementarisme ?

A

Régime politique où les représentants de la population forment le parlement, proposent et débattent des projets de lois.

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21
Q

Qui font partie de l’autorité suprême ?

A

La couronne et le parlement britannique

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22
Q

Qui détient le véritable pouvoir dans la chambre d’assemblée?

A

Le gouverneur général

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23
Q

Qui nomme le gouverneur général ?

A

Le roi

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24
Q

Quel est le pouvoir du gouverneur général?

A

Dirige l’armée, possède un droit de veto, peut dissoudre la chambre d’assemblée à son gré

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25
Q

Qui nomme les membres qui siègent sur les deux conseils?

A

Le gouverneur général

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26
Q

Quels sont les rôles du conseil exécutif?

A

Veille à l’application des lois, décidé du budget du gouvernement

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27
Q

Combien de membres composent le conseil exécutif?

A

9 membres (5 anglophones et 4 francophones)

28
Q

Quels sont les rôles du conseil législatif?

A

Propose des projets de loi, possède un droit de veto

29
Q

Combien de membres composent le conseil législatif?

A

16 membres (9 anglophones et 7 francophones)

30
Q

De combien de députés est formée la chambre d’assemblée?

A

50 députés (35 C-F et 15 C-A)

31
Q

Par qui sont élus les membres de la chambre d’assemblée?

A

La population

32
Q

Quels sont les rôles des députés de la chambre d’assemblée?

A

Proposer, étudier et voter des projets de lois

33
Q

Que faut-il pour avoir un droit de vote?

A

Être propriétaire d’une terre et avoir 21 ans

34
Q

Il y a une élection à tous les ___ ans.

A

A tous les 4 ans

35
Q

Quel est le nombre de comtés (circonscriptions électorales)?

A

50

36
Q

Quel est le déroulement du vote ?

A

A main levée

37
Q

Quel est le cheminement d’un projet de loi?

A

Population -> Chambre d’assemblée -> Conseil législatif -> Gouverneur général -> Conseil exécutif -> Population

39
Q

Quelles sont les lacunes du système parlementaire en 1791?

A
  • Le gouverneur a un droit de veto.
  • Les membres des conseils sont nommés par le gouverneur général.
  • Le Conseil exécutif n’a aucun compte à rendre aux C-F.
40
Q

Qu’arrive-t-il le 17 décembre 1792?

A

50 députés élus se réunissent pour la première fois. Les intérêts de chacun de ces groupes sont différents ce qui entraîne rapidement des tensions politiques au sein de cette institution.

41
Q

À quelques reprise, les différents gouverneurs ont utilisé leur droit de veto pour bloquer des projets de lois votés par la Chambre d’assemblée. Quelle est la réaction du Parti Canadien?

A

Le Parti canadien ne tardera pas à exiger des changements.

42
Q

En quelle année y avait-il de la présidence à la Chambre d’assemblée et était-ce anglophone ou francophone?

A

1792

Francophone

43
Q

Qui était le premier président à la Chambre d’assemblée ?

A

Jean-Antoine Panet (notaire, avocat, élu pour la première fois 1792)

44
Q

Les projets de lois civiles étaient-Ils en français ou anglais ?

A

Anglais

45
Q

Que fait Londres à propos de la langue?

A

Londres impose l’anglais comme unique langue officielle, mais permet la traduction des lois en français.

46
Q

Quand a eu lieu la querelle des prisons?

A

1805-1807

47
Q

Qui paient les taxes de la nouvelle prison? (Opinion des deux partis)

A

British Party: veut taxer les propriétaires terriens

Parti Canadien: veut taxer les produits importés comme le thé, le vin, l’alcool et la mélasse

48
Q

Qui a gagné la querelle des prisons ?

A

Le Parti Canadien

49
Q

Quand a eu lieu le financement des canaux ?

A

1820-1830

50
Q

Investir dans l’agriculture ou dans les canaux? Donne l’opinion des deux partis

A

British Party: construction de canaux en direction du Haut-Canada
Parti Canadien: dans l’agriculture

51
Q

Comment a fini l’indécision sur le fait d’investir dans l’agriculture ou dans les canaux?

A

Mesures économiques favorisant les demandes des deux partis

52
Q

Quand a eu lieu la querelle des subsides ?

A

1820-1837

53
Q

Comment se déroule la querelle des subsides?

A

La Chambre d’assemblée accepte de payer les dépenses du gouvernement et de sa clic mais à condition de superviser les dépenses.
Londres oblige la Chambre d’assemblée à payer sans condition.

54
Q

Quand a lieu l’indécision sur le fait de payer ou non une indemnité aux députés?

A

1799-1833

55
Q

Quelle est l’opinion des deux partis sur le fait de payer ou non une indemnité aux députés?

A

British Party: contre

Parti Canadien: pour

56
Q

L’indemnité demandée par les francophones est-elle acceptée?

A

Elle n’est acceptée qu’en 1833.

57
Q

Quand a eu lieu l’indécision sur le fait qu’il faille ou non exclure les juges de la Chambre d’assemblée?

A

Jusqu’en 1834

58
Q

Doit-on exclure les juges? Donne l’opinion du Parti Canadien et dit s’il y a eu Un gain de cause.

A

Parti Canadien: selon eux, ils ne défendent pas les intérêts des C-f

Gain de cause en 1843

59
Q

Décris le Parti Canadien.

A

Soutenu par la bourgeoisie professionnelle C-F, ils défendent les intérêts des C-F majoritairement des agriculteurs. Leurs idées sont réformistes car ils sont en faveur du changement ou de la transformation des institutions existantes.

60
Q

Décris le British Party

A

Anglophones, ils défendent les intérêts britanniques de la bourgeoisie d’affaires, riches marchands. Leurs idées sont conservatrices (qui tient à conserver et protéger les institutions déjà existantes) et veulent des politiques d’assimilé la population canadienne-française.

61
Q

Quels sont les deux autres noms pour le British Party?

A

Parti tory ou parti des bureaucrates

62
Q

Quels sont les deux journaux d’opinion?

A

Le Quebec Mercury et le Canadien

63
Q

Quelle est l’année du Quebec Mercury?

A

1805

64
Q

Quelle est l’année du Canadien?

A

1806

65
Q

Que fait le Quebec Mercury ?

A

Publication d’articles favorables au gouverneur et rejetant les idées libérales majoritairement francophones.

66
Q

Que fait le Canadien?

A

Publication d’articles favorables aux idées libérales et défendant les revendications des députés francophones

Histoire Chapitre 4 (5 decks)

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