Dossier 4- Pouvoir Et Pouvoirs Flashcards
Rôle du gouverneur
Représente le roi dans la coloniep
Rôle de l’intendant (1663-1760)
S’occupe des finances et de l’administration de la colonie
Le plus haut tribunal de la colonie (1663-1760)
Conseil souverain
Rôle de l’évêque (1663-1760)
Chef du pouvoir religieux en N-F
Rôle du curé (1663-1760)
Il prélève la dime, procède aux célébrations, fonde des paroisses.
Rôle du peuple (1663-1760)
Aucun rôle il subit les lois.
But de Proclamation royale et ses dates.
Assimiler les canadiens (1760-1774)
Quels premiers gouverneurs font preuve de tolérance en 1763-1774?
Murray et Carleton
4 formes de tolérences des premiers gouverneurs 1763-1774.
- Tolérence des lois civiles françaises
- Tolérence de la religion catholique
- Le Serment du Test n’est pas exigé
- Les canadiens pourront être avocats ou proccureur
Pourquoi les premiers gouverneurs (1763-1774) sont-ils tolérent envers le mode de vie des Canadiens?
Parce que les canadiens sont majoritaires.
Cause de la constitution de 1774-1791
Menaces de révoltes dans les 13 colonies
But de constitution de 1774-1791
S’assurer de la fidelité des C-F
4 choses que l’Acte de Québec donne aux C-F
- Lois civiles françaises sont rétablies
- Le régime seigneurial est donc reconnu (cens)
- Libre exercice de la religion catholique
- Le territoire est 3x plus grand
Parlementarisme
Création d’une chambre d’assemblée, élection de députés qui verront à voter des lois.
Quand est-ce que le parlementarisme commence?
Pendant l’Acte constitutionnel
Pendant 1774-1791 qu’elles sont les rôles du gouverneur?
Il possède un droit de veto, il représente le roi, il peut dissoudre en tout temps la chambre d’assemblée et il nomme les deux conseils.
Qu’elle est le rôle du conseil législatif de 1791 à 1840.
Il approuve, modifie et rejette les projets de loi.
Quel est le rôle du conseil exécutif de 1791 à 1840.
Il conseille le gouverneur.