Dossier 1 - L'Acte d'Union et les débuts de la Province du Canada (1840-1849) Flashcards
En quelle année Lord Durham dépose-t-il son rapport sur les rébellions armées dans le Bas-Canada et le Haut-Canada?
Au début de 1839.
Quelles sont les 2 principales recommandations de Lord Durham?
- Unir les deux Canadas.
- Créer un gouvernement responsable dominée par des membres anglophones.
À quoi mènerait l’Acte d’Union selon Durham?
L’assimilation des Canadiens français et la minorité des députés canadiens-français dans l’unique Chambre d’assemblée.
Qu’est-ce que plusieurs personnes considèreraient comme avantage à l’union?
L’essor du commerce intérieur puisque le Haut-Canada est en dette énorme et le Bas-Canada est le seul à bénéficier des droits de douane perçus aux différents ports du Saint-Laurent.
Date de l’Acte d’Union.
Juillet 1840.
Que représente l’Acte d’Union?
C’est une union législative réunissant le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule colonie: La Province du Canada ou “Canada-Uni”.
Combien de députés a chaque région?
42 donc un total de 84.
Qui est en minorité dans la Chambre d’assemblée?
Les francophones.
Quelle est la structure politique en 1840 créée par l’Acte d’Union.
Royaume-Uni: 1: Le gouvernement britannique. 2: Le secrétaire d'État aux colonies. Province du Canada 3: Le gouverneur général. 4: -Le Conseil exécutif. - Le Conseil législatif. 5: La Chambre d'assemblée 6: Les électeurs.
Étapes d’un projet de loi en 1840.
1: La Chambre d’assemblée propose son projet au Conseil législatif.
2: Le Conseil législatif le rejette ou l’accepte. S’il est accepté, il se rend au gouverneur général.
3: Le gouverneur général donne le Droit de Veto pour refuser ou accorde la Sanction Royale pour accepter.
4: Une fois le projet de loi accepté par le gouverneur général, il est exécuté par le Conseil exécutif.
Combien y a-t-il de personnes dans le Haut-Canada?
450 000.
Combien y a-t-il de personnes dans le Bas-Canada?
650 000.
Quel était le ration de francophones et d’angophones dans la Chambre d’assemblée en 1840?
48 anglophones.
36 francophones.
Autres mesures de l’Acte d’Union.
- Londres fusionne les dettes des deux Canadas.
- L’anglais devient la seule langue officielle de la Province du Canada.
- Les lois civiles françaises sont maintenues dans le Bas-Canada.
- Le droit criminel britannique reste en vigueur dans les deux Canadas.
Quels sont les deux groupes dans la Chambre d’assemblée en 1841?
Les réformistes et les conservateurs.
Que désirent les réformistes?
- L’instauration d’un gouvernement responsable.
- La protection des droits de Canadiens français.
Que désirent les conservateurs (tories)?
Aucun changement politique.
Qui sont les dirigeants des deux Canadas?
Haut-Canada: Robert Baldwin.
Bas-Canada: Louis-Hippolyte-LaFontaine.
Qu’est-ce que l’alliance Baldwin-LaFontaine entraine?
La majorité des réformistes à la Chambre d’assemblés en 1842.
Qu’est-ce que le protectionnisme?
C’est une politique économique d’un pays ou d’un empire qui fait en sorte que ce dernier privilège l’achat de ses propres ressources
Année de l’abolition du protectionnisme par Londres.
1846.
Comment le chef du parti majoritaire de la Chambre d’assemblée à partir de 1848 est-t-il choisi?
Par et parmi les députés de la Chambre d’assemblée.
Quelle est la différence des étapes d’un projet de loi entre celles de 1840 et celles de 1848?
Contrairement à 1840, le projet de loi ne s’arrête pas au Conseil exécutif, car il revient à la Chambre d’assemblée pour être approuvé.
Qui gère les affaires intérieures et qui gère les affaires extérieures de la Province du Canada suite à la création d’un gouvernement responsable en 1848?
La Province du Canada a plus d’autonomie en matière d’affaire intérieures.
Le Royaume-Uni gères toujours les affaires extérieures (les relations avec les autres États).
Quelles lois l’alliance réformiste permet-elle d’adopter en 1849?
- Une loi accordant l’amnistie aux Patriotes.
- Une loi sur l’indemnisation des victimes des rébellions.
Qu’est-ce que le gouverneur général Charles Bagot fait en 1842?
Il lance une commission d’enquête sur l’administration des Affaires indiennes.
Qu’est-ce que le gouvernement de la Province du Canada adopte en 1851 suite aux recommandations de Bagot?
Une loi créant des réserves indiennes au Bas-Canada.
Qu’est-ce que le bipartisme?
C’est un système politique où deux partis principaux se succèdent à la t^te du gouvernement.
En quelle année l’alliance réformiste se défait-elle?
En 1848.