dossier 1 chap 4 Flashcards
les 2 camps au cours de la campagne référndaire
OUI et NON
camp du OUI
en faveur dela souveraineté-association
camp du NON
contre la souveraineté-association
Pierre Elliott Trudeau, pour ou contre la souv-ass?
contre
que promet Trudeau si le NON l’emporte?
qu’il remettra en marchehle processus constitutionnel pour mieux définir laplace du Qc au sein de la fédérartion
camp qui l’emporte le jour de vote
NON
que fait Trudeau peu après le référendum
entrepend des déamrches dans le but de rapatrier la Constitution au Canada pour modifier la Constitution canadienne
Trudeau négocient avec les autres provinces pour rapatrier la Constitution. résultats? alors? réactions des provinces du «alors»?
il échout
il veut la rapatrier unilatéralement (se dit d’une décision sans consultation)
les provinces contestent cette décision
date de la nuit des longs coueaux
la nuit du 4 au 5 novembre 1981
que se passe t il lors de la nuit des longs couteaux?
P E Trudeau négocie une entente avce les 9 autres provinces sans que le Qc le sache
que fait le PM du Qc quand il apprend ce qui s’est passé la nuit du 4 au 5 nov 1981?
René Lévesque quitte Ottawa sans signer l’entente
V ou F? le rapatrieemnt de la COnstitution aura finalement lieu avec le consentement du Qc
FAUX! sans
questec qui est signé en 1982
la Loi constitutionnelle de 1982
qui a signé la Loi constitutionnelle de 1982
la reine Elisabeth II
PAS CERT
V ou F? aucun représentnats du Qc était à la signature de la Loi constitutionnelle de 1982
VRAI
quand la Loi constitutionnelle de 1982 entre-t-elle en vigueur?
le 17 avril 1982
V ou F? Trudeau a respecter sa promesse et le statut du Qc au sein du Canada est précisé et le caractère particulier de la province est reconnu dans la loi constitutionnelle
FAUX
quand le Parlement britannique a approuvé le rapatriement de la Constitution?
en 1982
le rapatriement de la constitution
le fait de pouvoir modifier la Constitution canadienne sans avoir à demander l’accord du Parlement britannique.
que met en place la Loi constitutionnelle de 1982
la Charte canadienne des droits et libertés
V ou F? la Charte canadienne des droits et libertés prévatut sur tous les lois
vrai
à qui la ttâche d’interpréter et de mettre en application la Charte canadienne des droits et libertés
les tribunaux
pk les Qbc reconsidèrent l’option souverainiste ?
à cause de L’échec de l’Accord de Charlottetown
parti qui devient l’opposiiton officielle du gvt à Ottawa
Bloc québécois
