Divers Flashcards
La respo médicale est engagée si 3 critères sont réunis, lesquels?
Faute médicale
Préjudice
Lien de causalité entre faute et préjudice
Dans la respo médicale, quand est ce que les preuves sont a la charge du médecin?
Lors des défauts d’information: le médecin prouve que l’info a bien été donnée
Quand est ce que la responsabilité médicale sans faute est possible?
Maladie nosocomiale
En raison de produits de santé défectueux
Indemnisatin de la victime pour le praticien hospitalier, quelle est l’exception au cadre administratif?
Faute détchable du service: relève de la responsabilité civile
Ministère de la santé: citer les différentes directions générales
DGOS (offre de soins)
DGS (politique de santé publique)
DSS (sécurité sociale)
Que signifie MSA?
Mutualité sociale agricole
Citer les 3 régimes d’assurance maladie?
RGTS (régime général des travailleurs salariés)
MSA
RSI (régime social des indépendants)
De quelle loi sont issues les ARS?
Loi du 21 juillet 2009
Quelnest le rôle des ARS?
Représenter le ministère de la santé dans les régions
Que signifie ONDAM?
Objectif national des dépenses d’assurance maladie
Citer les 3 agrégats en économie de santé
CSBM: consommation des soins et biens médicaux
DCS: dépense courant de santé (dépenses des financeurs de santé)
DTS: dépense de santé (permet de comparer d’un pays à l’autre)
Quel est le principal financeur de la CSBM?
L’assurance maladie
Quelle est la principale dépense de la CSBM?
Les soins hospitaliers
Puis les soins ambulatoires, les médocs, et les transports sanitaires
Quel est le taux de remboursement d’une consultation par l’assurance maladie? (Intra parcours et hors parcours?)
Hors parcours: 30%
Dans le parcours: 70%
(Exceptions: consult gynéco, ophtalmo, psychiatre, stomato)
A partir de quel age peut on déclarer un médecin traitant?
16 ans
Rmq: peut être généraliste ou spécialiste
Quel est le modèle du système de santé britannique?
Beveridgien
Quelle est la pierre d’angle du système britannique?
La NHS (national health service)
Décrire le système de santé britannique
Consultations gratuites pour les patients ayant voir leur GP
Financé par l’impôt
Chaque résident (citoyen ou non, peut y avoir accès)
Principe du modèle assurantiel bismarckien
Prise en charge des soins après avoir cotisé à une assurance
Conditions pour avoir la CMU
Résider en France de manière régulière
Depuis plus de 3 mois
Ne pas avoir le droit à l’assurance maladie
Quel est le remboursement de la CMU?
70 pourcent
Définir la tarafication à l’acte
1 consultation égal 1 acte égal 1 rémunération
Définir la tarification à l’activité
1 séjour égal 1 rémunération
Correspond à la T2A
Pour la T2A, comment sont codés les séjours des patients?
GHM (groupes homogènes de malades)
