DIUE PARLEMENT Flashcards
Quelles sont les quatre institutions politiques de l’UE selon l’article 13 TUE?
- Le Parlement européen
- Le Conseil européen
- Le Conseil
- La Commission européenne
Chaque institution a une légitimité différente et contribue au fonctionnement de l’UE.
Quelle est la légitimité du Parlement européen?
Citoyenne directe / démocratique directe
Cela signifie que les membres sont élus directement par les citoyens de l’UE.
Quel terme a été officialisé pour désigner le Parlement européen en 1983?
Parlement européen
Bien que ce terme ait été utilisé plus tôt, il a été officialisé lors de la Conférence européenne de Stuttgart.
Quels sont les quatre éléments inchangeants concernant la désignation des parlementaires européens?
- Type de suffrage: universel direct
- Mode de scrutin: proportionnel de liste
- Durée du mandat: 5 ans
- Période des élections: 1ère quinzaine de juin
Ces éléments sont harmonisés mais pas totalement uniformisés entre les États membres.
En quelle année a eu lieu la première désignation du Parlement européen au suffrage universel direct?
Juin 1979
Cette élection a marqué une étape importante dans l’évolution démocratique de l’UE.
Quel est le nombre maximum de parlementaires au Parlement européen?
750 + président
Cela permet d’accueillir de nouveaux États membres tout en maintenant une représentation équilibrée.
Comment est réparti le nombre de parlementaires par État membre?
Proportionnel au poids démographique de l’État membre
Par exemple, l’Allemagne a 96 députés, tandis que Malte a 6 députés.
Quel est le droit de vote des citoyens de l’UE résidant dans un autre État membre?
Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où ils résident
Ceci est stipulé par l’article 22 § 2 TFUE.
Quel est le taux d’abstention traditionnel des élections européennes?
Traditionnellement haut
Cependant, la participation a augmenté lors des élections de 2019 et 2024.
Quel est le rôle du Président du Parlement européen?
- Coordonne et dirige les activités du Parlement
- Représente le Parlement
- Responsable de la bonne tenue des affaires du Parlement
Le Président actuel est Roberta Metsola.
Qu’est-ce que la Conférence des Présidents au Parlement européen?
Un organe composé des présidents des partis politiques
Elle adopte la liste des intervenants lors des sessions parlementaires et détermine l’ordre du jour.
Quelle est la composition du Bureau du Parlement européen?
Le Président et jusqu’à 14 vice-présidents thématiques
Ils apportent leur assistance au Président et peuvent le remplacer si nécessaire.
Quels types de commissions existent au Parlement européen?
- Commissions permanentes
- Commissions spéciales
Les commissions permanentes ont une fonction législative, tandis que les commissions spéciales sont créées pour des sujets particuliers.
Quel est le principe de participation du Parlement au pouvoir législatif?
La Commission européenne dispose du pouvoir d’initiative législative
Les députés peuvent demander à la Commission de proposer un texte, mais celle-ci peut refuser.
Quelle procédure de codécision a été introduite par le Traité de Lisbonne en 2009?
La procédure de codécision devient la procédure de droit commun
Cela a renforcé le pouvoir législatif du Parlement européen.
Quelles sont les deux types de séances au Parlement européen?
- Session annuelle
- Séances extraordinaires
La session annuelle commence le 2nd mardi de mars et se termine en novembre.
Quel est le rôle des groupes politiques au Parlement européen?
Favoriser la solidarité idéologique et éviter l’émiettement de l’offre politique
Les groupes politiques permettent aux députés de s’organiser par affinités politiques.
Quel article du TFUE permet aux États membres de demander à la Commission de proposer un texte ?
Art. 225 TFUE
L’article 225 TFUE stipule que les États membres peuvent demander à la Commission de proposer un acte législatif, mais la Commission n’est pas obligée de le faire.
Quelle procédure était en vigueur avant l’introduction de la procédure de codécision par le Traité de Lisbonne ?
Procédure de coopération
Avant le Traité de Lisbonne, la procédure de coopération était utilisée, où le Parlement avait un avis consultatif mais pas de pouvoir décisionnel.
Quelle est la principale évolution de la procédure législative depuis le Traité de Lisbonne ?
La procédure de codécision est devenue la procédure de droit commun
Cela signifie que, par défaut, tous les textes législatifs doivent être adoptés dans les mêmes termes par le Parlement et le Conseil.
Le Parlement européen détient-il l’initiative législative ?
Non, il a un simple pouvoir de stimulation
Le Parlement européen n’a pas l’initiative législative, mais il peut inciter la Commission à proposer des textes.
Quel est le rôle du Parlement européen dans le pouvoir budgétaire ?
Autorité budgétaire suprême
Le Parlement peut bloquer l’adoption du budget et l’adopter seul en dernier ressort.
Comment le Parlement européen participe-t-il à la conclusion des accords internationaux ?
Il doit approuver la majorité des accords
Au fil du temps, le pouvoir du Parlement a augmenté, passant d’un simple avis consultatif à une approbation nécessaire.
Comment se déroule la nomination de la Commission européenne ?
Désignation en 3 temps : président, commissaires, vote de la Commission
Le président de la Commission est proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement.
