Discipline Titre 2 Modalités Application Et Suivi De Dossier Disciplinaire Flashcards
Combien de registre de sanctions existent il?
- registre de sanction du 1er groupe (imprimé 130-56)
- du 2eme groupe =130-57
- du 3eme groupe=130-57
Qui detient ces registres
Detenu par l’AM1 au niveau de la portion central d’une formation
Dans quel ordre sont inscrit les sanction et quand font ils l’objet d’un control
- Ils sont inscrit dans l’ordre chronologique
- un controle mensuel par l’AM1
Sur quels document ne sont PAS inscrit les sanctions (4)
- le livret matricule, instruction, dossier individuel de campagne
- les bulletins de notes officiers, feuilles de note sous off et MDR
- les comptes rendu d’accident, de perte, de deterioration
- tous les documents faisant apparaitre les sanctions encourues ou proposées
Concernant le registre des sanctionnes
-1 par unité
-mise a jour en coherence avec le registre des sanctions
-repertorie les militaire assujettis a une sanction privative de liberté en distinguant:
Ceux avec mesure d’isolement
Et
Ceux avec interdiction en dehors du service de quitter le lieux designer par l’AM1
(Une fois la sanction fini les inscriptions sont barrées)
Les feuillets d’enregistrement des bulletin de punitions sont ouvert par? et comporte?
- ouvert par la chancellerie pour les officiers et par les unites pour les autres militaire au besoin avec la mention «neant»
- il comporte 4 pages
Quel est la durée maximum du feuillet
- 5 ans ( année d’ouverture plus 4 validations annuelles)
- il ne doit comporter ni rature, ni surcharge, ni grattage, ni battonage
Partie 1 du feuillet
- bulletin enregistrer dans l’ordre chrono
- trait horizontal tracé entre chaque année sauf si aucune inscription
- sursis inscrit au crayon=> passage a l’encre si definitif ou effacé a l’issue du delais imparti
Parti 2 du feuillet
Pieces relatives aux condamnations enristrées par ordre chronologique.
Elles comportent la reference de la pièce, la nature et le taux de la peine encourue
Archivage du feuillet
- Inseré avec le bulletin de sanction et les pièce relative au comdamnation dans le sous dossier n°5 pour les officier
- Sous dossier n°4 pour les sous off et les MDR
Controle du feuillet
-Par l’AM1 en debut d’année: soit validé pour une année soit détruit pour remplacement d’un nouveau
Dans quels cas ont lieu le remplacement ou la destruction du feuillet? 3 cas
- en cas d’amnistie
- etat du document laisse a desirer
- si toutes les lignes de validation sont utilisées
Quand le feuillet est il validé?
En dehor des 3 cas de destruction ou remplacement il est validé par l’AM1 pour les officiers et par le CDU pour les autres militaires
En cas de mutation ou de radiation qu’advient il du feuillet?
- mutation: trait horizontal et transfère à la nouvelle unité
- si radiation des controles il est transmis au BRH
Qui peut lever les sanctions
- L’AM1 peut lever en totalité ou en partie des sanctions qu’elle à elle même infligées
- concernant les sanctions infligés par les echelons superieur, dans le cadre de mesure d’ensemble ex fete nationale ou sur demande de l’AM1
(Sanction non effacé mais dispense d’accomplissement de fraction non effectué : dossier disciplinaire conservé dans le feuillet d’enregistrement des bulletins de sanctions et des pieces relatives aux comdamnations)
