Discipline automobile Flashcards
Le BMC peut-il faire l’objet d’un retrait ?
Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait définitif ou temporaire.
Quelles sont les modalités du retrait définitif du BMC ?
Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :
‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.
Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire.
Quelles sont les modalités du retrait temporaire du BMC ?
Sur demande du commandant d’unité, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du chef de corps en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire.
Cas particulier concernant le BMC ?
Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire. Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.
Le commandant d’unité n’établit pas de rapport dans ce cas.
Quelles sont les modalités concernant l’alcool au volant pour les militaires ?
La consommation abusive de boissons alcoolisées ou l’usage, même occasionnel, de substances ou plantes classées comme stupéfiants altèrent les facultés mentales et physiques et nuisent à la bonne exécution du service ainsi qu’à la sécurité du personnel.
Un tel comportement ne peut être admis pour les militaires, appelés à évoluer dans un environnement potentiellement hostile où la maîtrise de soi et la capacité permanente d’évaluation du danger sont indispensables. Les sujétions particulières de la fonction militaire interdisent aux forces armées de recruter ou de conserver dans leurs rangs un personnel dont le comportement irait à l’encontre des règles de la discipline générale militaire et de l’aptitude à exercer le métier des armes.
Ces sujétions permettent de soumettre l’ensemble des militaires, en tout temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d’alcool.
Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :
‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.
En matière de stupéfiant que détient le commandement ?
Le commandement détient, en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d’alcool, un rôle à la fois préventif et répressif.
Il doit en permanence informer et sensibiliser le personnel dont il a la responsabilité sur les dangers encourus en ce domaine. Il mettra en œuvre, autant que de besoin, les procédures disciplinaires appropriées.
La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.
Quelles sont les modalités du dépistage ?
Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste. Il est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition. Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.
L’autorité militaire est autorisée à contrôler l’imprégnation alcoolique ou l’emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées.Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances mentionnées à l’article L. 3421-1 du code de la santé publique et notamment le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivés, la cocaïne et ses dérivés, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) et l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH).
CAT en l’absence de dépistage ?
Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.
Même en l’absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d’un événement anormal, d’être sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychoactives doivent être provisoirement écartés de leurs fonctions et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.
Aucune infraction à la législation sur les stupéfiants n’est admise au sein du ministère de la défense. Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, mené
Quels sont les objectifs du contrôle ?
Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.
Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de l’aptitude médicale du militaire concerné.
Le dépistage de commandement n’a pas pour objectif immédiat d’initier une prise en charge thérapeutique, néanmoins l’intéressé peut être orienté vers le service de santé.
Quels sont les modes de dépistage ?
Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;
‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.
Ces modes de dépistages sont différents de ceux qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement : dépistage systématique, dépistage ciblé, dépistage aléatoire, dont les modalités sont explicitées au point 9.2.2 ci-dessus.
Le dépistage systématique effectué avant l’engagement définitif, et lors de la visite d’aptitude périodique en vue d’occuper certains emplois, est défini pour l’armée de terre par l’instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004.
Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous la forme d’une appréciation de l’aptitude médicale.
Qui peut effectuer le dépistage ?
Pour la Brigade, les commandants d’unité et leurs adjoints sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages.
Quels sont les conditions juridiques d’un dépistage ?
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :
‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.
Le dépistage peut être réalisé en tout lieu en situation de service quel que soit le mode de dépistage. Toutefois, hors service à l’intérieur des enceintes militaires, seul le dépistage de vérification peut être ordonné sur la base de la constatation d’un comportement anormal.
En revanche aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires. Le comportement des militaires dans ce dernier cas de figure ressort des dispositions légales auxquelles tout citoyen doit se conformer, mais n’est pas exclusif d’une sanction disciplinaire en cas d’infraction.
Quel est le rôle du commandement dans la lutte contre l’alcool ?
‒ il met en œuvre toutes les mesures adéquates pour informer le personnel militaire sur les risques sanitaires et de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaires que représente une consommation excessive d’alcool ou l’usage même occasionnel de produits psycho-actifs. Les cadres feront tout particulièrement l’objet d’une information régulière sur les principes énoncés par la présente instruction ;
‒ il doit encourager le militaire fautif à suivre un stage de sensibilisation prévu par la législation (cf. loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 (JO du 7, texte n° 1, n. i. BO) relative à la prévention de la délinquance]. Dans ce cadre, et sans préjuger des initiatives internes, le commandement doit s’attacher à instaurer des relations avec les organismes locaux extérieurs à la défense et susceptibles de participer à ces stages ou de les organiser.
Enfin, il exerce une répression rigoureuse à l’égard des contrevenants, en mettant en œuvre les sanctions disciplinaires appropriées. Il peut solliciter le concours de la gendarmerie nationale ou de toute autre autorité compétente, pour mener les contrôles, avec toutes les conséquences pénales éventuelles que cela implique pour les individus sujets du contrôle.
Qu’est-ce que la FIAT ?
La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
détruite à l’expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.
La FIAT est un outil pédagogique distinct de la sanction. Toute sanction disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d’alcool ou de drogue implique l’établissement d’une FIAT.
Ce document, conservé sous pli « confidentiel » dans le dossier du personnel, constitue pour le militaire qui en est l’objet une incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement.
Quelles sont les conséquences disciplinaires ?
Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
