discipline

Question 1

les fautes exposent les militaires à quel type de sanction

Answer 1

• disciplinaires
• statutaires
• profesionnelles

Question 2

difference droit penal droit disciplinaire

Answer 2

• cumul possible de sanction pénale et disciplinaire
• juge disciplinaire pas obligé de surseoir a statuer
• action disciplinaire est basé sur des faits établis pas sir de simple rumeurs
• même si pas de condamnation au pénal il peut y avoir une condamnation d un point de vue disciplinaire pour les mêmes faits
• toutes allusion a une procédure judiciaire = interdit sauf si condamnation est devenue définitive

Question 3

1 ere categorie

Answer 3

• extérieur : en service

* intérieur : en ou hors service

Question 4

2 eme categorie

Answer 4

*extérieur : hors service mais avec repercution sur le service

Question 5

3 eme categorie

Answer 5

*honneurs probité bonnes mœurs : hors ou en service

Question 6

sanction 1 er groupe

Answer 6

• avertissement
• consigne
• réprimande
• blâme
• arrêt
• blâme du ministres

Question 7

sanction 2 eme groupe

Answer 7

• abaissement temporaire de l’échelon
• exclusion temporaire de fonction
• radiation du tableau d’avancement

Question 8

sanction 3 eme groupe

Answer 8

• radiation des cadres
• résiliation du contrat
• retrait d’emploi

Question 9

autorité militaire niveau 1

Answer 9

• chef de corps , mdr

* Chef d’état major , off et ss off endivisionné

Question 10

autorité militaire niveau 2

Answer 10

colonel adjoint territorial

Question 11

autorité militaire niveau 3

Answer 11

général commandant la brigade pour les mrd

Question 12

commandement par suppléance ?

Answer 12

absence de courte duree

Question 13

commandement par interim ?

Answer 13

absence definitive

Question 14

garanties en matière de sanction

Answer 14

• motivation de la sanction
• droit de s’expliquer
• recours hiérarchique
• droit de recours
• droit d’accès au dossier

Question 15

qui peut aggraver une punition déjà inflige

Answer 15

*seul le minuleristre de la defence

Question 16

contrôle hierarchique

Answer 16

*contrôler une sanction
*aggraver
*réduire
*rapporter, annuler
ici détaille les irrégularités
précise si une nouvelle procédure est intenté
demande que le militaire soit avertis

Question 17

sanctions pas inscrite

Answer 17

• livret matricule
• livret instruction
• dossier individuel de campagne
• bulletin de note pour les off
• feuille de note pour les ss off
• CR accident perte deterioration
• tous document faisant apparaître sanction ou peine encourues

Question 18

feuillet d’enregistrement du bulletin de sanction
combien de temps archivé ?
détruit ou remplacé ?

Answer 18

*5 ans sans surcharge grattage battonage
*si inscrite ou condamnation effacée ou amnistiée
si état du document laisse a désirer
si plus de place
sinon validé am1 off cdu ss off et mdr

Question 19

recours dans le cadre du règlement de discipline generale

Answer 19

actes concernant le recrutement ou l’exercice du pouvoir

Question 20

commission des recours . compositions ?

Answer 20

• 4 officiers généraux…
• directeur chargé de la fonction militaire ou son représentant
• officier général représentant la formation dont relève l interesse

Question 21

retrait bmc

Answer 21

par le général commandant la région terre île de France

• infraction très graves ou récidive graves aux règles de prescription de l arrêté fixant le barème des punitions disciplinaire applicable aux militaires
• inaptitude physique
• conduite alors qu on est sous une suspension temporaire

Question 22

2 type de dépistage ? (alcool)

Answer 22

• autorité militaire : sanctions (visé préventive et de vérification )
• service santé : inaptitude

Question 23

objectif du contrôle ? alcool

Answer 23

• sécurité de l exercice du métier pour l individu et pour les tiers
• prévenir du danger de la consommation envers lui même

Question 24

critère pour faire un dépistage d’alcool

Answer 24

• peut être inopiné
• pas a l insu
• savoir les substances interdites
• dépistage soit sur constatation soit dans le cadre préventif
• que dans le but pris , inaptitude ou sanction

Question 25

guerre even

Answer 25

ministre de la defence

Question 26

guerre paris

Answer 26

chef d”état major de l armée de terre

Question 27

guerre terre

Answer 27

général commandant la région terre

Question 28

personne dite en service

Answer 28

• heure de service( intérieur ou extérieur d une enceinte )
• mission exercice manœuvre stage
• hors métropole pendant toute l opex
• activité sportive culturelle

Question 29

personne dite hors service

Answer 29

• dehors des heures de service
• quartier libre, permission, congé, autodaps
• trajet travail domicile travail

Question 30

procedure even grave

Answer 30

*déclenchement
*clôture
*suivie de l’événement et actualisation de la procédure
suivi du penal

Question 31

message de cloture composé de ?

Answer 31

• définition des responsabilités
• difficultés rencontrées
• mesures prises ou envisagés sanctions
• situations , blessés décédés dégâts
• dispositions envisagé pour éviter que ça se reproduise

Question 32

clôture d une procédure région

Answer 32

• compte rendu détaillé du cdt de gpt
• par transmission du bulletin de sanction
• message du chef de corps

Question 33

soldat

Answer 33

matelot

Question 34

caporal , caporal chef

Answer 34

quartier maître de deuxième classe ; quartier maître de première classe

Question 35

sergent et sergent chef

Answer 35

second maître et maitre

Question 36

adjudant ; adjudant chef

Answer 36

premier maître ; maître principal

Question 37

sous lieutenant
lieutenant
capitaine

Answer 37

enseigne de vaisseau de deuxième classe
enseigne de vaisseau de première classe
lieutenant de vaisseau

Question 38

commandant
lieutenant colonel
colonel

Answer 38

capitaine de corvette
capitaine de frégate
capitaine de vaisseau

Question 39

devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaire

Answer 39

• obéir aux ordres reçus conformément a la lois
• agir avec honneur et dignité
• prendre soin du matériel que l on a a sa charge
• apporter son concours aux forces de l ordre
• respecter les règlement militaires et en accepter les contraintes
• respecter les règles de protections du secret et faire preuve de réserve
• apporter son concours sans défaillance
• s’entraîner en vu d’être efficace
• se préparer physiquement et moralement
• s’instruire pour tenir son poste avec competence

Question 40

en tant que chef un militaire ?

Answer 40

• prends des décision qu’il exprime par des ordres
• assume les ordres qu il donne
• peut demander qu’un ordre soit exécuté, obéissance des subordonné
• respecte les droit de ses subordonnés
• informe les subordonné dans la mesure du possible
• se préoccupe de ses subordonnés condition de vie
• récompense et sanctionne
• veille a la formation et la préparation des subordonné

Question 41

le militaire seul ou en formation

Answer 41

• met tout en oeuvre pour atteindre l objectif
• sert les armes et le matériel
• évite la capture
• en aucun cas il se rend ou entre en contact avec l’ennemie et abandonne des armes ou du materiel

Question 42

interdit dans les enceintes de ?

Answer 42

• participer ou organiser des manifestations philosophique politique ou religieuse ou syndicale
• procéder a des collecte ou de souscrire a des loteries
• se donner a des jeux d’argent
• faire entrer a l’intérieur des spirutueux ou substance toxique, inflammable ou explosive