Discipline Flashcards
Comment s’établit le dispositif disciplinaire ?
3 niveau d’autorité militaire accréditées pour sanctionner.
3 catégories de fautes ou de manques justifiants une sanction.
3 groupes de sanctions
La nature et les taux max des sanctions pouvant être infligées.
CDU : Avertissement, 10 tours de consigne, réprimande, 7 jours d’arrêts
CDS : Avertissement, 10 tours de consigne
Que doit contenir le cartouche 3 sur les circonstances ? Après avoir fait quoi ?
Quand, ou, qui, quoi, comment ?
… En ayant pris soin de lire tous les CR avant la rédaction des circonstances et de recevoir les personnes incriminées
Qu’est ce qui doit être important de faire dans la manière de servir ?
Impératif de dissocier les circonstances de la manière de servir
Avec qui se déroule la première communication ?
Entre le demandeur de la sanction et l’auteur de la faute
Deuxième communication.
Audition par l’autorité, intervient après un délai de un jour franc ouvrable depuis la première communication.
Autrement cela entraîne la nullité de la procédure et celle de la sanction
Que remet t-on au sanctionné lors de la première communication ?
Une photocopie du dossier disciplinaire
Par qui le militaire sanctionné peut il être accompagné lors de la 2ème communication ?
Un militaire en activité de son choix
généralement le président de catégorie
À partir de combien de JA y a t il CR au CABCEMAT ?
10- off
15- s/off
20- mdr
Quelle est la sanction maximale infligeable par l’autorité militaire de 3ème niveau ?
40 jours d’arrêts, blâme du ministre
